La direction, lors d’une reconvocation, a toute latitude même sans les OS, pour
valider les textes proposés. Le sujet du jour, important pour la Direction et surtout la
nouvelle direction, était donc d’acter la nouvelle organisation territoriale.
Les OS présentes ont voulu entériner par écrit, dans le marbre du PV de ce jour, la
vision idyllique de la Direction, ainsi on nous confirme qu’il n’y aura pas de mobilités
géographiques ou fonctionnelles forcées, on nous confirme aussi que rien ne
change pour les déplacements des contrôleurs qui conserveront le même
rayonnement d’activité.
Nous avons aussi obtenu de la Direction :
– un calendrier fixe de réunions préparatoires avec la présentation prochaine des macro-organigrammes
– que le CHSCT convoqué le 3 décembre 2015 traite en priorité des conditions de travail et des réorganisations prévues dans le cadre de cette réforme territoriale.
– que les CTL soient maintenus sur chaque site. En effet, la nouvelle Région sera
une entité juridique, mais il y aura maintien des budgets par site, le dialogue social
est maintenu en l’état sur les sites et un CTL Régional viendra s’ajouter en 2016.
L’ASP n’a pas jugé opportun d’appliquer les préconisations prévues dans le cadre de
cette réforme par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Les
textes prévoient pourtant, que soit réalisée, pour chaque nouvelle direction régionale
créée, une étude d’impact RH qui a pour but d’évaluer les conséquences des
changements organisationnels sur les conditions de travail ( accroissement des
déplacements, développement du management à distance, etc…) et de faire des
propositions s’agissant des modalités de passage de l’organisation actuelle vers
l’organisation cible.
Pour le vote de cette réforme, notre alliance EFA-CGC/CFTC-MAE s’est donc abstenue.