RÉFORME TERRITORIALE : UNE PRIME D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉORGANISATION RÉGIONALE DE L’ÉTAT, POUR LES PERSONNELS MUTÉS OU DÉPLACÉS.
L’importante réforme territoriale qui se met en place n’est pas sans conséquence pour les personnels de l’État concernés. Certains verront leur poste supprimé ou transféré, dans le cadre de la réorganisation régionale de l’État. Il y aura donc des mutations ou des déplacements qu’il conviendra d’indemniser. C’est ce que prévoient le décret 2015-1120 du 4 septembre 2015 « relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État », et son arrêté d’application, du même jour (grille indemnitaire en annexe de ce T@m-T@m).
Parallèlement, trois circulaires du ministère de la fonction publique (9 septembre) fixent le cadre d’un accompagnement réussi (études d’impact et plan d’accompagnement RH, prévention des risques en termes de sécurité et santé au travail, suivi des agents par les conseillers mobilité-carrière, dialogue approfondi tout au long de la réforme).
C’est appréciable. Pour autant, cela ne doit pas atténuer notre vigilance. Elle doit notamment se porter sur une application la moins contraignante possible, par le respect de la vie familiale, la recherche de solutions de repli quand la mutation ou le déplacement proposé ne convient pas (y compris, pour l’administration, en acceptant le choix de l’agent de refuser le mouvement). Et cela ne doit pas davantage nous faire perdre de vue qu’aux yeux de la CFTC, une administration de proximité est fondamentale. La réforme territoriale ne nous y conduit pas forcément.
ANNEXE : L’article 1er de l’arrêté du 4 septembre 2015, pris pour l’application du décret n°2015-1120 du même jour, dispose que, lorsque l’opération de réorganisation donne lieu à une mobilité géographique, les agents concernés perçoivent les montants suivants :