Projet de Charte de Gestion des IAE :
un dossier au cœur des préoccupations de vos représentants
L’Alliance du Trèfle a suivi et participé avec la plus grande attention aux trois réunions de travail relatives au projet de Charte des IAE. Elle a fait des propositions écrites à l’issue de la première réunion du 2 mars. Depuis, les réunions du 2 avril et du 31 mai ont permis d’avancer de manière constructive sur ce dossier, même s’il reste du chemin à parcourir…
Les points positifs :
– Pratique de gestion des 3 ans minimum en poste
A la suite de nos remarques lors de la réunion du 2 mars, et comme aboutissement d’une bataille que nous avons menée sur plusieurs années pour démontrer le caractère illégal de la pratique de gestion des 3 ans en poste, l’Administration renonce à écrire cette pratique et la remplace par des recommandations de bon sens sur la durée de service souhaitable qui doit être modulée selon les situations individuelles.
– Contrat de fin de carrière
Nous obtenons également satisfaction sur notre demande de réintroduire la possibilité de CFC court sur des postes classés 1. L’obligation de classement 2 du poste introduite depuis 2012 obligeait de fait un certain nombre de collègues à muter pour obtenir un CFC court, ce qui faisait perdre une bonne part de son intérêt au dispositif.
Il reste encore cependant des points de vigilance, parmi lesquels on peut noter :
– Examen professionnel et liste d’aptitude
Nous avons demandé que la CAP compétente pour exprimer un avis dans le cadre des recrutements par la promotion interne soit la CAP des IAE. L’administration subordonne sa décision à une harmonisation de cette pratique pour tous les corps.
– Suivi par le réseau des IGAPS des IAE en poste à l’ONF :
La demande récurrente d’EFA-CGC de voir les IAE de l’ONF suivis par le réseau des IGAPS est d’autant plus d’actualité que la mission d’inspection de l’ONF a été supprimée. Nous ne manquerons pas de le rappeler, à chaque occasion, a fortiori au vu de l’évolution des pratiques dans cet établissement.
– IAE en poste dans l’enseignement agricole et dans l’enseignement supérieur :
Nos collègues de l’enseignement sont les grands absents de la charte de gestion, ce que nous dénonçons eu égard à l’étendue des sujets sensibles les concernant. La DGER ne doit pas rester une direction à part et les IAE qui en dépendent doivent bénéficier des mêmes avancées que leurs collègues.
L’administration a renvoyé le sujet à un nouveau groupe de travail. Nous veillerons à ce que ces agents ne soient pas oubliés.
– Fonctions éligibles pour l’accès IAE Hors Classe
Nous avons demandé un alignement sur les pratiques en cours pour les ingénieurs des Mines. L’administration accepte de travailler sur un nouveau projet qui fera l’objet d’une consultation écrite des organisations syndicales d’ici la mi-juillet.
Enfin, la charte de gestion doit vivre au quotidien et nous vérifierons le respect de son application équitable dans toutes ses composantes et pour toutes les structures employant des IAE.
Dans le cadre du CTM du 6 juillet où le MAA envisage de procéder à la validation de la Charte, puis dans son suivi, l’Alliance du Trèfle continuera à porter vos préoccupations.
Vos contacts :
Valérie CLEMENT : valerie.clement.cftcmae@gmail.com
Hélène DUCHEMIN, titulaire CAP IAE : helene.duchemin@efa-cgc.com
Lionel RICHOILLEY, suppléant CAP IAE : lionel.richoilley@onf.fr