La note de service n°2022-412 du 30 mai 2022 décrit, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022, pour des promotions au titre de l’année 2023.
Cette note ne s’applique pas pour certains corps pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées : IPEF (note n°2022-356 du 4 mai 2022), administrateurs civils, inspection du travail (contrôleur et inspecteur), enseignants et assimilés : PCEA, PLPA et CPE (voir notre article), maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2022.