Le comité technique ministériel s’est réuni le 8 novembre 2022, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin, Franck Cayssials et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
- Organisation et fonctionnement du CGAAER : projet de décret, rapport de présentation
- Convention-type FEADER : projet de décret, rapport de présentation
- Dispositif de signalement dans les établissements publics relevant du MASA : projet d’arrêté, rapport de présentation