MAA_CRISE INFLUENZA AVIAIRE : LE SNISPV ALERTE LE MINISTRE ET RENCONTRE SES REPRÉSENTANTS

Le 25 avril dernier, le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), membre de l’Alliance du Trèfle, a alerté le ministre sur l’épuisement des collègues en charge de la lutte contre l’influenza    aviaire :  courrier au ministre du 25 avril 2022

Suite à ce courrier, Michel Lévêque, conseiller relations sociales au cabinet du ministre,  et Urwana Querrec, conseillère  filières animales, Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et Xavier Maire, chef du service des ressources humaines, ont rencontré une délégation du SNISPV.

Les représentants du SNISPV ont fait état du profond épuisement et du malaise ressentis par de nombreux collègues  concernés par la lutte contre cette épizootie d’une ampleur jamais atteinte (16 millions de volailles abattues). En donnant des exemples, ils ont détaillé les sujets évoqués dans le courrier et demandé que le travail supplémentaire assuré par beaucoup fasse l’objet d’une rétribution ou d’une récupération, que ce soit en administration centrale ou dans toutes les structures impliquées.

Ils ont également insisté sur le fait que si beaucoup de ces structures relèvent des préfets, le ministre peut appeler l’attention de ceux-ci sur la durée et l’ampleur de cette crise, ainsi que sur la réitération quasi-annuelle de l’épizootie d’influenza aviaire, pour justifier la prise en compte à la hauteur de l’engagement des personnels, qui, pour faire face, ont dû trop souvent exploser les totaux  horaires hebdomadaires. Le SNISPV a aussi demandé que l’existence de la structure d’appui psychologique et les modalités de sa saisine soient rappelées à tous les services.

Outre un engagement sur ce dernier point, les représentants du ministre ont seulement indiqué que les compensations horaires étaient à privilégier, qu’un complément de primes était envisagé pour les titulaires concernés et que la revalorisation des grilles des agents contractuels du programme 206 ferait l’objet de groupes de travail. Il n’y a pas eu d’engagement donné sur une sensibilisation des préfets et il a été mis en avant le fait que les ISPV sont des cadres relevant généralement d’un forfait horaire hebdomadaire et bénéficiant d’un régime indemnitaire satisfaisant.

Les représentants syndicaux ont alors rappelé que ce n’était pas le cas de la totalité des collègues (contractuels, ISPV non chefs de service ou de bureau, autres agents publics) et qu’une mobilisation aussi intense et longue sortait du cadre normal du forfait hebdomadaire.

Interrogés sur les sujets d’organisation de la lutte (retour d’expérience global, renforts etc.), les représentants du ministre ont indiqué que le plan d’action lancé en 2021 se traduisait concrètement (coordination par le préfet de zone, expérimentation de la vaccination…) et que les professionnels étaient impliqués même si, en matière de biosécurité, des progrès notables étaient nécessaires.

Le SNISPV a indiqué que les avancées évoquées n’avaient pas encore beaucoup d’effet sur le travail des agents et que les services ne disposaient pas  à ce jour des moyens permettant de procéder à des contrôles supplémentaires pour améliorer le niveau de la biosécurité dans les élevages, en particulier dans les départements impactés par les crises influenza aviaire. Il a insisté sur le fait que les Plans d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) devraient être complétés de modalités  pour de telles crises excédant de loin toutes les crises survenues jusqu’à ce jour.  Il a souligné la nécessité de pouvoir disposer de renforts formés, régulièrement entraînés et disponibles pour des durées plus longues.

Comme les représentants du ministre rappelaient que les agents de terrain relevaient totalement de l’autorité des préfets, le SNISPV a indiqué que les agents des SDIS des conseils départementaux, placés sous l’autorité des préfets pour leurs missions, étaient envoyés hors de leur territoire en période de feux de forêt et que la lutte contre les maladies animales majeures comme l’influenza aviaire nécessitait un dispositif administratif et budgétaire spécifique et des effectifs supplémentaires.

Les représentants du ministre ont confirmé le lancement d’une nouvelle mission confiée au CGAAER sur les sujets de l’alerte du SNISPV : prévention de l’épuisement des agents et reconnaissance de leur investissement, gestion des horaires plus respectueuse, amélioration du maintien de compétences et de la disponibilité de ressources humaines sur une durée appropriée à de telles crises en administration centrale, en direction régionale et en direction départementale, adéquation missions/moyens et organisation inter-services. Cette mission a déjà pris des contacts en département.  Il a été annoncé que les organisations syndicales seraient entendues par cette mission.

Alors que plus de 40 départements ont été concernés depuis l'automne par la crise influenza aviaire et que 19 départements restent encore placés en risque élevé, le SNIPV prend note que le ministère reconnaît le malaise et l'épuisement ressentis par les agents et demande des réponses rapides en matière de gestion des ressources humaines qui soient à la hauteur de l'investissement des agents. Il espère également que le rapport de la mission CGAAER et les décisions consécutives permettront des améliorations notables lors des prochaines crises.

MAA_CTM DU 10 MAI 2022

Le comité technique ministériel s’est réuni les 10 mai 2022, en mode hybride, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.

Valérie Boyé, Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative aux élections professionnelles, de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :

MAA_GT DU 28 AVRIL 2022 SUR LE BILAN DES MOBILITÉS 2021 HORS ENSEIGNANTS

Un groupe de travail portant sur le bilan des mobilités 2021, hors corps d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 28 avril 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Pour l’Alliance du Trèfle, y ont participé Claudine Grosshaeny, Hélène Duchemin et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

MAA_GROUPE DE TRAVAIL DU 21 AVRIL 2022 SUR LA MOBILITÉ DES ACEN NOTE DE SERVICE DU 5 MAI 2022

Un groupe de travail portant sur la mobilité des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public  (ACEN) s’est réuni le 21 avril 2022 sous la présidence de Laurent Belleguic, sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, et de Cédric Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Franck Cayssials y a participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et de la note de service n°2022-365 du 5 mai 2022 qui définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des ACEN.

MAA_MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle  vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article)  qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.

L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.

MAA_GT DU 15 AVRIL 2022 SUR LA RELOCALISATION DES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 15 avril sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA.

Sophie Gardel, Françoise Kremer et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama sur les projets immobiliers du MAA  présenté par l’administration.