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MASA_PLAN HANDICAP

Un bilan en demi-teinte

Le 25 octobre, le bilan du plan handicap a été présenté devant les OS.
Si des points positifs ont été relevés, il existe de nombreuses voies d’améliorations. Le MASA n’atteignant pas ses objectifs, subit une pénalité de 450 000 €.

Les chiffres essentiels

Le MASA emploie 4,45 % d’agents entrant dans la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L’objectif étant de 6% (soit environ 2 400 agents), le MASA est financièrement pénalisé. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette non atteinte dont la réticence des personnes à se déclarer.

L’enseignent technique agricole (prog. 143) et l’enseignement supérieur agricole (prog. 142) sont très à la peine, avec moins de 4% de leurs effectifs.

Le programme 2026 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » est très proche de l’objectif de 6%.

Le programme 215 « conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture » (administration et DRAAF/DAAF) emploie 5 % d’agent RQTH.

Le MASA a comme objectif de recruter annuellement 36 personnes RQTH, ce qui semble peu ambitieux.

C’est dans la tranche des plus de 55 ans que le taux de personnes RQTH est le plus fort, ce qui laisse présager à terme une baisse du nombre de ces agents si des mesures énergiques ne sont pas prises au niveau du recrutement. Il est nécessaire de toucher le public « jeunes handicapés ».
De multiple actions sont menées (DuoDay le 17 novembre, participation du MASA au carrefour de l’emploi des 23 et 24 novembre, développement de partenariats …

Un plan d’actions 2023 – 2025 plus ambitieux

Ce plan plus ambitieux tant au niveau des objectifs que des moyens financiers (+34 % par rapport au plan précédent) passe par la signature d’une convention juridique et financière avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH).
Il s’articule autour de 5 axes en direction des agents en situation de handicap :
– axe 1 :structurer la gouvernance ;
– axe 2 : mettre en place une politique de recrutement proactive ;
– axe 3 :favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement d’agent pour inaptitude ;
– axe 4 :veiller au juste déroulement de carrière ;
– axe 5 :renforcer la communication et la sensibilisation ;
Au vu des projections financières, l’axe 3 représente plus de 50 % du budget !

Retrouver plus d’éléments dans notre compte-rendu complet.

Droits et démarches

Quels sont les droits associés à la reconnaissance de situation de handicap au travail ?

Des modalités de recrutements spécifiquesL’aménagement du poste de travail

Formations spécifiques au handicapLes aménagements d’horairesLe temps partielLe suivi médicalLa priorité de mutationLe départ en retraite anticipéeLa portabilité des équipementsLe télétravail médical

Qui peut y prétendre ?

Il existe plusieurs catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui permettent d’être reconnu comme travailleur en situation de handicap.Personnes disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) attribuée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ;Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

Comment se déclarer ?

Se déclarer comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi relève avant tout d’une démarche personnelle et volontaire de l’agent. Cette déclaration s’effectue auprès du gestionnaire RH de proximité en lui adressant une copie de la pièce justificative de reconnaissance administrative du handicap, pour actualisation de votre profil dans le SI RenoiRH.

Il est fortement recommandé à l’agent de déposer la demande de renouvellement de la RQTH auprès de la MDPH 6 à 8 mois avant la date de fin de droits.

Point d’attention : pour les nouveaux arrivants ayant la qualité de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi, cette information doit être communiquée au gestionnaire RH qui actualisera les données dans RenoiRH.

Le gestionnaire RH de proximité est l’interlocuteur privilégié pour appuyer les agents dans ses démarches de déclaration de la situation de handicap. Pour l’enseignement privé, cette fonction est assurée par le gestionnaire de corps (SRH BE2FR).

Pour aller plus loin :

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MASA_GROUPE DE TRAVAIL PLAN HANDICAP DU 15 NOVEMBRE 2022

Le groupe de travail portant sur le Plan triennal HandiCap 2020-2022, s’est réuni le 15 novembre  2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes et Annick Pinard.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et des textes évoqués lors de la réunion :

Toutes les informations sur le handicap au MASA sont disponibles sur le site handicap du ministère : https://handicap.agriculture.gouv.fr/

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Actualités HANDICAP

LE HANDICAP, UN SUJET MAJEUR AU MAA

Un groupe de travail s’est réuni le 14 avril, faisant le point sur les deux années de crise sanitaires (2021/2022). Les 6% de personnel en situation de handicap ne sont pas atteints mais le ministère compte déployer en 2022 une stratégie notamment de recrutement pour y parvenir. Nous vous invitons à lire le compte-rendu de la réunion à laquelle la CFTC MAE a participé sous la bannière de l’Alliance du Trèfle.

https://lesitedutrefle.wordpress.com/2022/04/20/gt-plan-triennal-handicap-2020-2022-du-14-avril-2022/

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MAA_GT plan triennnal Handi-Cap du 22 septembre 2020

CR du GT plan triennal Handicap 2020-2022 du 22/09/2020

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Actualités Contractuels Dossiers Egalité enseignement agricole forêt HANDICAP PAC parcours professionnels Parcours professionnels - carrières - rémunérations réformes rémunérations Sanitaire SEA

Rencontre avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 15 septembre 2020

CR RV ministre le 15/09/2020

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T@m-T@m 2020-542_Handicap : de nouvelles dispositions dans la Fonction Publique

tamtam542_Agents en situation de handicap

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GT du 28 janvier 2020_plan triennal Handi-cap et inclusion

GT Plan triennal 2020-2022 Handi-cap et inclusion du 28/01/2020

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MAA_GT plan triennal handicap 202 2022 du 7 octobre 2019

GT plan triennal handicap du 07/10/19

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MAA_GT du 21 mai 2019 Plan triennal handicap

GT Plan triennal handicap du 21/05/19

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MAA_GT du 18 avril 2019 sur la cellule de signalement des discriminations

GT du 18/04/19 _cellule de signalement des discriminations