Retrouvez les grilles statutaires à jour au 1er janvier 2024:
Catégorie : Parcours professionnels – carrières – rémunérations
Du pain sur la planche
Lors du groupe de travail du 12 décembre, l’Administration a présenté sa démarche concernant la GPEEC.
Sur la base d’un diaporama disponible ICI, l’Administration a présenté la méthodologie appliquée, les résultats obtenus et la suite des événements.
Les grands principes priment
Lors du groupe de travail du 5 décembre, l’Administration a présenté les grands principes de gestion des primes, IFSE et RIFSEEP.
Quelles sont ces lignes directrices et leurs implications ?
Félicitations à…
…celles et ceux qui bénéficient d’un avancement de grade au titre de l’année 2024.
Les résultats sont disponibles dans la liste ci-dessous.
Adjoint Administratif Principal
Classe 1
Classe 2
Secrétaire Administratif
Classe supérieure
Classe exceptionnelle
Attaché d’administration
Principal
Hors Classe
Adjoint technique principal
1ère classe
2ème classe
Technicien
Principal
Chef
Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Divisionnaire
Hors classe
Inspecteurs de la santé publique vétérinaires
Chef
Général classe normale
Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts
Chef
Général classe normale
Général classe exceptionnelle
Pour 2024, 18 places sont ouvertes.
Le MASA, au titre de l’année 2024, ouvre un concours externe et un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, recrutement dans le grade de technicien principal.
Ces 18 places se répartissent de la façon suivante :
– concours externe : 16 places dont :
– 13 places à l’Office national des forêts (ONF) ;
– 3 places au Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
– concours interne : 2 places à l’Office national des forêts (ONF).
Les inscriptions se feront par internet sur le site dédié du 21 décembre 2023 au 22 janvier 2024 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 30 janvier 2024.
Retrouvez tous les autres éléments relatifs à ce concours sur l’arrêté et sur l’avis.
… qui sera soumis à l’épreuve du pragmatisme.
Le MASA modernise sa politique de gestion des ressources humaines en plaçant au cœur de ses priorités l’accompagnement des parcours et des carrières des agents.
La note de service 2023-716 du 21/11/2023 présente la stratégie pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents du ministère, qui s’inscrit dans la démarche interministérielle de renforcement et de professionnalisation de l’accompagnement des parcours professionnels, du début jusqu’à la fin de la carrière.
Elle parcourt les dispositifs permettant à chacun de s’approprier, en
tant qu’agent, les éléments utiles à la réflexion et l’élaboration de son projet professionnel, et, en tant que manager, à accompagner en proximité ces démarches.
Lire la suite Un dispositif personnalisé pour le suivi de la carrière…→
Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement.
Un décret remanie la classe exceptionnelle…
- met fin à la fonctionnalisation du grade de la classe exceptionnelle,
- transforme l‘échelon spécial en un échelon à accès linéaire pour les corps de :
– conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole,
– professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
– professeurs de lycée professionnel agricole.
Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime).
- ouvre l’accès au concours interne de conseiller principal d’éducation aux accompagnants d’élèves en situation de handicap et aux personnels d’enseignement des établissements sous contrat.
… et d’autres textes complètent ce décret
Le décret n° 2023-842 remplace la dénomination de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle prévu dans les grilles indiciaires des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, professeurs certifiés de l’enseignement agricole et professeurs de lycée professionnel agricole par la dénomination « 5e échelon » suite à transformation en échelon sommital d’accès linéaire.
L’arrêté du 30 août 2023 abroge plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.
Un autre arrêté du 30 août 2023 fixe les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle à 10,5 % au lieu de 10%.
Un dernier arrêté du 30 août 2023 fixe les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025, comme ci dessous :
Un décret et un arrêté apportent des précisions
Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.
14 points d’information obligatoires
L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice
Lorsqu’une ou plusieurs informations n’ont pas été communiquées dans le délai fixé, l’agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l’autorité administrative assurant sa gestion.
L’arrêté met à disposition des modèles utilisables par l’Administration.
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre
Indemnité forfaitaire
Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €.
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue
Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).
Prime d’attractivité
Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021.
Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires.
Notamment, la prime d’attractivité :
- n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
- n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
- n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.
service effectif des fonctions et position d’activité
Montants de la prime d’attractivité
Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour :
1-
– les fonctionnaires,
– les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural,
– les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :
2-
– les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l’agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l’article 9 du décret du 20 juin 1989 précité,
– les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d’attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé,
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994.
Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,
- aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement
– dans les établissements publics d’enseignement technique agricole,
– dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole
– affectés au Centre national de promotion rurale, - aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :
L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation
Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime
L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement