Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.
Catégorie : Actualités
La section spécialisée action sociale du comité technique ministériel s’est réunie le 27 juin 2022 sous la présidence de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales.
Claudine Grosshaeny et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, des présentations de l’administration et des documents relatifs à l’ordre du jour :
La CFTC apprécie bien évidement le geste de revalorisation du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet, annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, mais souhaite rappeler que c’est insuffisant au regard de l’inflation actuelle que nous connaissons et surtout au regard de celle projetée dans les mois à venir… Lire notre article.
Un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est réuni le 23 juin 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :
Le comité technique ministériel s’est réuni les 28 et 29 juin 2022, en présentiel, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration :
- Conditions de santé particulières applicables au corps des TSMA : rapport de présentation, projet de décret, projet d’arrêté
- Brexit : rapport de présentation, projet d’arrêté cycles Brexit, projet d’arrêté application décret 2000-815
- Statuts des corps de l’enseignement technique agricole :rapport de présentation, projet de décret, projet d’arrêté PCEA, projet d’arrêté PLPA, projet d’arrêté CPE
- Déontologie : projet de lignes directrices cadeaux-invitations, modèle de déclaration
Un groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 21 juin 2022 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines. Il faisait suite au premier groupe de travail réuni le 18 mars 2022 (voir notre article).
Claudine Grosshaeny, Gilles Verbeke et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
Les projets de décret et d’arrêté seront examinés lors du prochain comité technique ministériel des 28 et 29 juin.
Le groupe de travail portant sur la relocalisation des services de l’administration centrale du ministère s’est réuni le 9 juin sous la présidence de Philippe Gigou, adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
Frédérique Lucas et Annick Pinard y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du Rapport de la direction immobilière de l’État sur l’immobilier public de demain qui a été évoqué lors de la réunion.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-472 du 23 juin 2022 présente les principes généraux et les modalités opératoires relatifs :
– à la campagne de modulation du RIFSEEP,
– à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP
concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Neuf organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont publié un communiqué de presse sur l’urgence des mesures à prendre relatives au pouvoir d’achat des agents publics .