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LE TÉLÉTRAVAIL AU MASA PASSÉ AU CRIBLE

Quels sont les 3 points à retenir de ce premier comité de suivi du 13 juillet ?

L’administration a exposé les données recueillies en s’appuyant sur un diaporama. L’Alliance du Trèfle a fait de nombreuses remarques à retrouver dans le compte-rendu complet.

Un départ satisfaisant


L’Alliance du Trèfle souligne le travail remarquable du SRH pour cet état des lieux détaillé. En résumé, la part des télétravailleurs s’élève à 60 % de l’ensemble des agents couverts par l’accord : 61 % pour les femmes, 60 % pour les hommes. La répartition par catégorie est de 58 % des A, 64 % des B et 60 % des C. Le taux de télétravailleurs varie selon les services, comme décrit dans le compte-rendu, avec un écart de presque 60 points entre les extrêmes.
Le taux d’équipement est élevé : 100 % pour les ordinateurs portables, excepté dans les établissements d’enseignement (90%), soit une moyenne au MASA de 98 % d’agents équipés ; 76 % pour les téléphones portables professionnels. Des équipements spécifiques ont été financés pour des agents en situation de handicap.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail ont tous été réalisés pour les 4 derniers mois de 2021 et l’année 2022 (solde sur la paye d’avril 2023).
Le taux d’autorisations de télétravail se situe entre 97 % et 100 % selon les sexes et les structures.
De nombreuses formations ont été proposées en 2022.

Mais peut bien mieux faire

L’Alliance du Trèfle fait remarquer que les éléments présentés n’incluaient pas une DRAAF et quelques établissements d’enseignements agricoles. Il n’était donc pas exhaustif.
Le détail des jours flottants n’a pas été présenté. L’Administration s’engage à le faire pour le prochain comité.
L’analyse qualitative est à améliorer : les raisons des écarts entre structures n’ont pas été analysées, par exemple sur le nombre d’autorisations de 3 jours accordés très faible au SG et à la DGPE par rapport à la DGAL, la DGER et en D(R)AAF.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail n’ont pas respecté le calendrier de la note de service.
L’analyse du nombre de demande exprimées pendant la campagne et le taux autorisation de télétravail n’était pas assez poussé. L’administration précise que les autorisations uniquement en version papier ne facilite pas la tâche.
Les agents ayant fait une demande d’équipements (téléphone portable, écran…) ne sont pas tenu au courant des suites.
Les taux de mise à jours des RIALTO et DUERP sont très faibles.

L’Administration doit faire ses preuves

Devant les lacunes soulevées, l’Alliance du Trèfle sera vigilante concernant les consignes données par le DGPE et le SG interdisant la possibilité de demander 3 jours et limitant l’usage des jours flottants, ce qui est non conformes à l’accord.
Conformément à l’accord cadre, la décision du nombre de jours ainsi que l’usage de jours flottants ne revient qu’au binôme agent / supérieur hiérarchique direct.
L’Alliance du Trèfle veillera à ce que ces pressions inadmissibles vécues par des agents ne se reproduisent plus lors de la prochaine campagne de demande ou modification de télétravail, tant pour les jours flottants que pour les 3 jours. Nous encourageons les agents qui ont été dissuadé l’année dernière à faire une demande de modification dans la prochaine campagne. En cas de refus, ils conserveront leur régime actuel : vous n’avez rien à perdre !
L’Alliance du Trèfle demandera un calendrier pour les versements de l’allocation forfaitaire, la note de service actuelle ne le précisant pas au delà de 2022.
L’Alliance du Trèfle suivra la mise à jour du RIALTO en AC, tant sur l’application du télétravail que sur une discussion au sujet des plages fixes à Paris (début à 7h30 au lieu de 8h).

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Actualités CSA Dossiers instances

UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [3]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Enseignement supérieur : recruter et gérer les agents de A à Z

L’Administration déconcentre les décisions individuelles en les confiant aux établissements d’enseignement supérieur.

L’Administration souhaite transposer, pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole public, les dispositions appliquées en services déconcentrés en matière de déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents affectés au sein de ces établissements.

Le projet de décret a pour objet de permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer par arrêté, aux directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.

Parmi les  points sensibles relevés par les OS, il est noté que les sanctions disciplinaires sont déconcentrées, ainsi que l’imputabilité aux services. De même, la question du maintien en activité dans le service, et donc de la limite d’âge est aussi à la main du directeur d’établissement.

L’Alliance du Trèfle demande à ce que les équipes de direction reçoivent une formation sur les nouveaux textes issus de la récente réforme pour éviter tout problèmes aux agents, ce que l’Administration accepte.

Ces mesures devraient entrer en vigueur pour la rentrée 2023-2024

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Actualités CSA Dossiers instances

UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [2]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Mobilité : comment l’administration veut faire bouger les lignes

Les lignes directrices de gestion de la mobilité mobilisent les OS

L’Alliance du Trèfle ainsi que tous les autres syndicats représentatifs, sont unanimement opposés au projet présenté lors de de ce CSA-M.

L’Administration propose de changer certaines dispositions des lignes directrices de gestion de la mobilité. Elle souhaite entériner l’existence d’une seule campagne de mobilité, au printemps, avec prise de poste en septembre. Cette façon de procéder sera ainsi harmonisée avec les autres ministères et cela devrait favoriser les échanges interministériels. Par corollaire, l’utilisation de la procédure « au fil de l’eau » sera nécessairement augmentée pour éviter que les postes ne restent trop longtemps vacants.

L’Alliance du Trèfle constate qu’aucune amélioration au bénéfice des agents n’est apportée. Elle s’oppose à ces changements pour de nombreuses raisons que vous pouvez retrouver dans le compte-rendu du CSA-M. Les principales raisons avancées sont :

  • la ligne de conduite indicative des « 3 ans en poste » est érigée comme une règle immuable alors que de nombreuses situations personnelles méritent une attention au cas par cas, notamment pour les postes pris à l’issue de formations initiales ;
  • trop de postes susceptibles d’être vacants paraissent au fil de l’eau, alors qu’ils ne sont pas «stratégiques » et qu’il n’y a aucune urgence avérée ;
  • l’agent n’est que très peu informé, voire pas du tout, des raisons qui ont motivé le rejet de sa candidature. Tout candidat est en droit de connaître ses raisons et ce de façon claire, argumentée et précise ;
  • La parution de postes au fil de l’eau ne permet pas d’avoir une vision globale des opportunités qui s’offrent aux agents dans les jours suivants. Il est demandé la création d’un site qui permet d’avoir une vision globale de tous les postes.

In fine, l’Administration doit revoir sa copie et présenter à nouveau son projet à un prochain CSA-M le 11 juillet.

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UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [1]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Une solution « sparadrap » pour pallier le manque de vétérinaires officiels

SIVEP, abattoirs, même constat : l’administration pioche hors des frontières.

Devant le manque cruel de vétérinaires officiels, titulaires ou contractuels, pour occuper les trop nombreux postes vacants en SIVEP ou en abattoirs, l’Administration présente des projets de décrets pour permettre le recrutement de vétérinaires hors de l’Union Européenne.

Pour les SIVEP et les DDI, le premier projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels exerçant des missions de contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l’importation dans les SIVEP ou de certification sanitaire à l’exportation dans les DDI.

En ce qui concerne les abattoirs, le second projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles exerçant des missions d’inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs. Cette dérogation est valable pendant une période limitée de cinq ans.

L’Alliance du trèfle a soulevé le problème concernant la signature des actes administratifs en abattoirs par des agents non français et a demandé à ce que l’analyse juridique soit affinée pour éviter tout risque de contestations massives qui entraînerait une surcharge de travail évitable aux DDI.

L’administration œuvre en parallèle pour une meilleure attractivité de ces postes et dans les écoles vétérinaires, les promotions d’étudiants ont été augmentées.

Dans l’attente, la possibilité de pouvoir recruter des contractuels étrangers sur des postes vacants pour s’approcher des besoins en personnels donnera du souffle aux structures. La formation des nouveaux recrutés devra être à la hauteur pour disposer aussi rapidement que possible de personnels pleinement qualifiés. La maîtrise du français devra être un point incontournable dans les compétences requises.

L’Alliance du Trèfle, considérant l’état de situation critique dans les structures, est favorable à ces dispositions, dans la mesure où l’urgence fait loi et que le Ministère œuvre, sous la houlette du syndicat, pour l’attractivité des métiers et pour favoriser les recrutements.

Améliorer l’attractivité des métiers en utilisant des leviers comme la rémunération, les conditions de travail ou encore le déroulement de carrière est une nécessité impérieuse pour que les structures puissent avoir les moyens des ambitions du MASA et éviter des solutions « sparadrap ».

Pour aller plus loin :
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CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D’ÉLÈVES INGÉNIEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IAE)

En 2023, le MASA ouvre 42 places d’IAE sur concours externe

Par arrêté  du 9 mai 2023, est autorisée au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement prévu au 1° de l’article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des IAE
Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 62.
Ces places se répartissent comme suit :
Institut Agro Dijon (ex Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement) : 42 places :

– filière A (biologie, chimie, physique et sciences de la terre – BCPST) : 32 places ;
– filière B : 6 places ;
– filière C : 4 places.

Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) : 20 places :

– filière A (biologie, chimie, physique et sciences de la terre – BCPST) : 8 places ;
– filière A (mathématiques et physique – MP) : 4 places ;
– filière A (physique et chimie – PC) : 4 places ;
– filière A (physique et sciences de l’ingénieur – PSI) : 4 places.

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AVANCEMENT AUX GRADES DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE ET DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

En juin 2023, le MASA ouvre 62 et 38 places sur examen professionnel

Par arrêté du 5 mai 2023, le MASA est autorisé au titre de l’année 2023 à ouvrir un examen professionnel pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.


Le nombre de places offertes est fixé à 62 pour la classe supérieure et 38 pour la classe exceptionnelle.


Les inscriptions se feront sur le site dédié du 1 juin au 3 juillet 2023 à minuit (heure de Paris).

Les candidats téléverseront le dossier de candidature ainsi que le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat sur ce même site .


La date limite de téléversement des dossiers est fixée au 18 juillet 2023.

En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d’inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
secrétariat général,
service des ressources humaines, SDDPRS,
bureau des concours et des examens professionnels,
78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
.


La date limite de retour des dossiers papier complets d’inscription est fixée au 18 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement du courrier.

Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 28 septembre 2023 dans les centres ouverts sur le territoire national.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l’administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet dès l’inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 7 septembre 2023.

Les candidats déclarés admissibles à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle téléverseront leur dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat accessible depuis le site internet du MASA au plus tard le 8 novembre 2023, dernier délai.

Tout candidat résidant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat.
La demande doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 30 octobre 2023 :

– soit par courriel, à l’adresse « concours.sg@agriculture.gouv.fr « ;
– soit par voie postale, à la même adresse reproduite ci-dessus.


Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’administration et comportant la mention de l’aménagement relatif à la visioconférence.

Bonne chance aux candidats

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CSA MINISTÉRIEL DU 20 JUIN 2023 : LE PACTE DE LA DISCORDE

Lors de ce Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) présidé par la Secrétaire générale, Mme Cécile Bigot-Dekayser, l’ Administration a présenté les textes réglementaires permettant la mise en œuvre du PACTE enseignants.

retrouver l’intégralité du compte-rendu ICI.

L’Alliance du Trèfle dans sa déclaration liminaire commune avec la CFDT affirme son opposition à ce projet de PACTE qui ne revalorise en rien la rémunération des enseignants et laisse à penser que ces derniers ont du temps de disponible pour travailler plus. ADT demande pour tous les agents une vraie revalorisation salariale par une révision complète des grilles et une augmentation de la valeur du point d’indice supérieure aux 1,5% annoncés.

Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, M. Benoît Bonaimé, précise que le PACTE comporte, au MASA comme à l’Éducation nationale, un volet socle visant des améliorations pour tous, et un second volet qui marque la volonté de reconnaissance du travail conduit, parfois déjà réalisé mais non reconnu financièrement. Une partie du PACTE est spécifique au MASA : certaines briques sont propres à l’Enseignement Agricole.

Le remplacement de courte durée reste une priorité parmi les briques proposées.

Les autres briques proposées sont

o L’orientation et la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant ;

o L’accompagnement des élèves à besoins particuliers ;

o Le suivi des élèves en difficultés ;

o L’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques ;

o L’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques ;

o Le suivi intensifié des élèves en difficulté ;

o La relation école entreprise avec l’ambition de créer au cours de l’année scolaire 2023-2024 un bureau école-entreprise ;

o L’accompagnement de l’avenir professionnel.

Le DGER dit entendre les insatisfactions des organisations syndicales sur le régime indemnitaire tout en annonçant qu’il y a eu des avancées grâce au dialogue social. Son souhait est de respecter les échéances déterminantes pour la rentrée pour les DRAAF, les directions d’établissement et les communautés d’enseignants.

S’agissant du déroulement de carrière, les mesures qui ont été présentées prévoient :

o à compter du 1er septembre 2023, l’abrogation du contingentement de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, ainsi que, au titre de l’année 2023, la hausse du contingentement fixé pour l’accès à la classe exceptionnelle ;

o à compter du 1er septembre 2024, la suppression du contingentement et de la condition d’exercice de fonctions spécifiques pour l’accès à la classe exceptionnelle ;

o la révision des taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation pour les années 2023, 2024 et 2025 portant respectivement les taux d’accès à la hors classe (premier grade d’avancement des corps concernés) à 21, 22 et 23 %.

En outre, des mesures de revalorisation de la rémunération applicables à compter du 1er septembre 2023 seront mises en œuvre. Elles concernent :

o pour tous les personnels, la revalorisation de la prime d’attractivité pour certains agents du premier grade et son extension aux stagiaires, ainsi que la revalorisation des parts fixe et modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité forfaitaire versée aux conseillers principaux d’éducation ;

o pour les personnels volontaires, l’attribution d’une part fonctionnelle de l’ISOE correspondant à des missions complémentaires nouvelles en faveur des élèves et des établissements.

L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.

L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.

Les répartitions des « briques » vont bientôt arriver en DRAAF.

Documents mis à disposition
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Actualités Dossiers Le petit journal de la CFTC-MAE

Le petit journal de la CFTC-MAE – Juin 2023

Lire notre journal mensuel

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Actualités Dossiers

Message de la nouvelle secrétaire générale de la CFTC-MAE

Chers collègues,

Chers amis,

Lors de l’AG du 9 juin dernier mes collègues syndiqués ont bien voulu m’accorder leur confiance pour assurer le secrétariat général de la CFTC MAE. J’en suis très honorée.

Je prends donc la suite de Frédérique LUCAS qui a assuré cette mission avec générosité, énergie et une forte implication pendant 4 ans. Elle a parfaitement relevé le défi : faire vivre le syndicat, participer aux nombreux groupes de travail en tant qu’élue pour le dialogue social, aller à la rencontre des agents et défendre leur dossier auprès de l’administration, participer auprès de la CFTC FAE aux différentes réunions ainsi qu’aux assemblées confédérales.etc.

C’est à mon tour de reprendre cette charge après des élections en décembre 2022 qui nous ont permis de continuer à nous implanter et pour lesquelles nous n’avons pas à rougir ; la CFTC alliée de 2 autres syndicats dans l’ALLIANCE DU TREFLE, avec le SNISPV et l’EFA CGC s’est bien défendue mais nous devons continuer sur cette voie.

Les agents du MASA y compris ceux bien entendu des établissements d’enseignements agricoles publics ou privés, de nos grandes écoles ainsi que des opérateurs sont comme bien des français : ils s’inquiètent !

Ils sont dans le doute et le questionnement sur leur avenir professionnel, sur leur retraite, leurs rémunérations, leur place dans un environnement de travail instable, en perpétuel évolution et avec bien peu de reconnaissance parfois. Les exigences s’accumulent, les réglementations changent avant même que les précédentes aient pu être comprises, dans une course folle à l’adaptation, nous faisant ainsi perdre le sens du travail.

Malgré ce contexte, la CFTC restera fidèle à ses valeurs traditionnelles pour vous accompagner dans vos démarches quelle qu’elles soient : Ces valeurs, telle que l’indépendance, le respect de la vie familiale (droit à la déconnexion), le respect de l’individu et la dignité, la qualité de vie au travail, mais aussi la négociation dans un esprit constructif mais ferme pour vous défendre, seront mes fils conducteurs

Le bureau renouvelé lors de l’AG du 9/06/2023 est à votre disposition pour tout renseignement ou questionnement.

N’hésitez pas à prendre contact et à nous rejoindre pour partager nos ambitions.

Sophie Gardel

Bureau renouvelé et composé de :

Catherine ERNOULT THOMASSO : Présidente

Jean Philippe BORDES : Vice-Président

Sophie GARDEL : Secrétaire Générale

Marie Gaëlle CANTAYRE : Secrétaire générale adjointe

Claudine GROSSHAENY : Secrétaire Générale adjointe

Christine KLICH : Trésorière

Sandrine CHEVILLON : Trésorière adjointe

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7 POINTS À RETENIR DU CSA-M DES 15 ET 16 MAI

Que faut il retenir de cette nouvelle instance ? Lire notre article.