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Actualités DGAL Dossiers

LA DGAL SUR TOUS LES FRONTS

Pourquoi la fièvre monte à la Direction générale de l’Alimentation ?

Lors ce premier Comité Social d’Administration – Alimentation (CSA-Alim) du 13 juin, la Directrice générale, Maud Faipoux, a plus particulièrement présenté 3 points d’attention.

Vous pourrez retrouver le compte-rendu détaillé ICI et la déclaration liminaire ICI.

1) L’influenza aviaire ne fait pas le printemps
Revenant de façon précoce dès ce printemps après quelques semaines d’accalmie et à force de répétitions, peut-on encore parler de crises ? La Directrice Générale parle dorénavant de gestion continue.

Mme Emmanuelle Soubeyran, Directrice Générale Adjointe, apporte un certain nombre d’informations.

D’année en année, l’intensité des épisodes, leur durée, le nombre d’animaux abattus ne font qu’augmenter. Plus de 20 M° d’animaux ont dû être abattus en 2022, avec plus de 400 foyers dénombrés depuis le 1er août.

Depuis l’accalmie (mi-mars à fin avril), ce sont 85 foyers qui ont été éliminés. Des mesures de lutte renforcées sont mises en place. Les épidémiologistes du sud-Ouest et des Pays-de-la-Loire positionnés en DRAAF ont fait des enquêtes desquelles il ressort que, pour plusieurs foyers récemment touchés dans le sud-ouest bien qu’assainis en 2022, le virus 2023 est exactement le même que celui de 2022. Plusieurs hypothèses sont étudiées par l’ANSES pour trouver une explication.

Le Plan Vaccination repose sur plusieurs principes :

  • la vaccination sera préventive (c.a.d.avant l’apparition de foyers) pour freiner la propagation de la maladie dès son apparition,
  • elle sera obligatoire pour certaines catégories ou espèces de volailles, volontaire pour d’autres et interdite pour les dernières,
  • elle sera accompagnée d’un dispositif de surveillance strict,
  • les vaccins permettront la stratégie DIVA : différencier les animaux infectés des animaux vaccinés,
  • les foyers, même vaccinés, seront éliminés,
  • une information et une coopération avec les partenaires commerciaux (de l’UE ou non) pour ne pas voir des marchés se fermer à l’export,
  • la biosécurité restera la pierre angulaire de la prévention.

Les premières vaccinations débuteront en octobre 2023.

L’Alliance du Trèfle indique être consciente du travail lourd que la DGAL a mené sur plusieurs fronts.

L’Alliance du Trèfle fait part de ses inquiétudes sur l’état de fatigue des effectifs, la difficulté de garder des agents et de recruter en services Santé Animale et les moyens humains mis en place pour gérer ces épisodes plus fréquents et plus longs, considérant les contractuels recrutés ne sont pas mis dans de bonnes conditions pour renouveler leur contrat.
La politique de reconnaissance des agents impliquée doit être claire et juste.

La question de la formation des cadres est aussi évoquée.

L’Alliance du Trèfle conclut en faisant plusieurs propositions :
  • gratifier mieux les agents mobilisés,
  • valoriser la mobilisation de crise dans le parcours de carrière,
  • créer une force opérationnelle dédiée à 100 % sur la gestion et la préparation de crises, qui interviendrait auprès des services demandeurs lors de crises,
  • former davantage de cadres à la gestion de crises sur les plans sanitaire, économique, budgétaire et social,
  • assurer le soutien psychologique des agents sur le terrain et de tous ceux qui sont soumis à une pression accrue.
2) La réforme de la Police Sanitaire Unique de l’Alimentation prend son envol
Le principe de la réforme est d’apporter plus de lisibilité, plus d’efficacité et un renforcement des contrôles, « d’où la nécessité de déléguer » (SIC).

L’objectif est d’obtenir +10 % d’inspections pour les Industries Agro-Alimentaires (IAA) et +80 % pour les établissements relevant de la Remise Directe (RD), pour atteindre un total de 100 000 contrôles, dont 75 000 pour les délégataires. Une clause de revoyure est actée en fin 2024, après environ un an de fonctionnement.

Le budget alloué à la délégation est de 32 M° d’euros HT.

Les appels à candidatures sont clos et l’administration étudie les offres et reçoit les pétitionnaires jusqu’à fin juillet. Les conventions cadres seront signées dans la continuité et porteront sur :

  • la délégation des Plans de Surveillance et des Plans de Contrôle (PSPC),
  • la délégation des inspections en Remise Directe (RD), avec en option au choix des services, le contrôle de l’effectivité des rappels et retraits 24h/24 et 7j/7.

En parallèle, les effectifs de la DGAL ont été renforcés à hauteur de 190 ETP, dont 60 transférés depuis la CCRF, qui aura cédé toutes les missions de sécurité de l’alimentation à la DGAL au 1er janvier 2024.

Le pilotage est assuré entièrement par la DGAL depuis janvier 2023. La CCRF se retirera de ses missions de contrôles CPMM le 1er septembre et transférera les contrôles en RD au 1er janvier 2024.

L’Alliance du Trèfle soulève plusieurs points et fait remarquer que le Ministre n’a pas répondu au courrier de l’Intersyndicale
La vigilance sera de mise sur le respect de l’impartialité par les délégataires et sur les moyens déployés par la DGAL pour absorber la charge supplémentaire de travail dans le respect du bien-être des agents.
3) Le système d’information de l’alimentation (SIAL) ausculté par la DINUM
A la demande du Ministre, la Délégation Interministérielle du NUMérique (DINUM) a conduit un audit conseil sur l’ensemble du SIAL.

A mi-parcours, les recommandations principales sont :

  • mettre en place une gouvernance du SIAL,
  • axer la stratégie 2023-2023 sur la mise en conformité avec la réforme Sécurité Sanitaire des Aliments / Police Sanitaire Unique et la Loi sur la Santé Animale, de ce fait, mettre en pause le projet Calypso,
  • reprendre le contrôle de la feuille de route,
  • faire pivoter les méthodes pour accélérer les développements : recourir aux start-up d’état pour la maîtrise d’ouvrage.
Et si vous voulez en savoir un peu plus sur Ecophyto 2030, télécharger le compte-rendu ICI !

Diaporama de présentation de la DGAL

Pour aller plus loin :

Police unique pour la sécurité des aliments : DGAL

Une nouvelle gouvernance pour la sécurité des aliments : Vie Publique

Police sanitaire unique : déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle au comité technique Ministériel du 16 novembre 2022

Influenza aviaire : la situation en France

Influenza aviaire : dossier sur la plateforme d’Épidémiosurveillance en Santé Animale

La DINUM : site internet

La DINUM : diaporama de présentation

Le SNUM : Service du NUMérique au MASA

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Actualités Dossiers mobilité

PUBLICATION DES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE DE MOBILITÉ DE PRINTEMPS 2023

Les  résultats des mobilités de la campagne de mobilité de printemps 2023 ont été publiés :

Les avis SRH mentionnant une réserve ou une expertise seront étudiés lors de la réunion décisionnelle du 27 juin 2023.

A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.

Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.

Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.

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Actualités attachés Dossiers

AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHÉ PRINCIPAL D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

En septembre 2023, le MASA ouvre 23 places sur examen professionnel

Par arrêté du 6 juin 2023, le MASA est autorisé au titre de l’année 2024 à ouvrir un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat.


Le nombre de places offertes est fixé à 23.


Les inscriptions se feront sur le site dédié du 5 septembre au 5 octobre 2023 à minuit (heure de Paris).

Les candidats téléverseront le dossier de candidature ainsi que le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat sur ce même site .


La date limite de téléversement des dossiers est fixée au 18 octobre 2023.

En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d’inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
secrétariat général,
service des ressources humaines, SDDPRS,
bureau des concours et des examens professionnels,
78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.


La date limite de retour des dossiers papier complets d’inscription est fixée au 18 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement du courrier.


L’épreuve d’admission se déroulera à Paris à partir du 14 novembre 2023.


Tout candidat résidant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou à l’étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l’épreuve orale dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’Etat.
La demande doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 18 octobre 2023 :

– soit par courriel, à l’adresse « concours.sg@agriculture.gouv.fr « ;
– soit par voie postale, à la même adresse reproduite ci-dessus.


Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l’état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’administration et comportant la mention de l’aménagement relatif à la visioconférence.

Bonne chance aux candidats.

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Actualités Dossiers enseignement agricole

L’ALLIANCE DU TRÈFLE REÇUE PAR MME LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU MASA

Enseignement agricole, rémunérations, services en tensions…
Que retirer de cet échange ?

Mme Bigot-Dekayser, secrétaire générale du MASA, a reçu en bilatérale les représentants de l’Alliance du Trèfle le 31 mai. La discussion a été franche et directe apportant des éclairages sur plusieurs thématiques soulevées par l’Alliance du Trèfle. L’amélioration du dialogue social est un point d’attention que partage la Secrétaire Générale (SG). L’Alliance du Trèfle regrette toutefois l’attitude fermée de l’administration lors de récents groupes de travail qui ne reflète pas cette volonté d’ouverture, comme par exemple lors du premier groupe de travail sur la protection sociale complémentaire.

Services en tension

SRH : des renforts demandés pour une gestion des ressources humaines à améliorer

Les agents pénalisés du fait d’une insuffisance des moyens des services RH :

L’Alliance du Trèfle interpelle la SG sur le manque d’effectif au Service RH et sur ses conséquences en termes de retard ou non réponse pénalisant les agents.

La SG fait valoir que les difficultés de recrutements sont générales et partagées dans la fonction publique comme dans le privé. Ce n’est plus le manque de postes ouverts qui fait défaut, mais le manque de candidats par défaut d’attractivité. Le SRH doit faire face à la fois à de la gestion de masse et à de la gestion individualisée. La mise en place des mobilités au fil de l’eau accentue également la charge de travail pour ces services. Répondre à des demandes individuelles met les agents du SRH dans des situations difficiles, surtout quand la demande est réitérée dans des délais courts. Elle considère que la déconcentration des contractuels aux SGCD, à l’origine de cette demande, devrait soulager en partie le SRH

L’Alliance du Trèfle demande de tout mettre en œuvre pour renforcer fortement et de façon urgente les services en charge des ressources humaines afin d’enrayer le cercle vicieux entretenu par une charge de travail ne cessant de se complexifier et de s’accroître, notamment avec les rétroactivités à mettre en œuvre pour les dossiers en retard, et l’absence de candidatures.

Dans l’attente, elle suggère qu’a minima, chaque demande au SRH fasse l’objet d’une réponse d’attente confirmant la réception de la demande et précisant autant que possible le délai de traitement.

 Un étiolement inquiétant des ressources vétérinaires dans les services

 L’Alliance du Trèfle alerte le MASA sur le déficit croissant de vétérinaires en abattoirs, mais aussi dans les services, sans que de réelles solutions ne soient mises en place. Les concours n’attirent plus assez de postulants, les parcours de carrière posent question.

L’Alliance du Trèfle propose d’ouvrir dès à présent une large réflexion sur le recrutement et la pérennisation des compétences vétérinaires au sein du MASA.

La SG indique que plusieurs points sont en cours de traitement  :
– un plan spécifique pour les agents en abattoirs,
– une revalorisation des contractuels,
– un accroissement du nombre d’élèves vétérinaires…

 L’INFOMA insuffisamment soutenue

La charge de travail est considérable, notamment avec l’ajout de la formation SSA couplée. Les nombreuses absences dans les équipes conduisent à des tensions tant au sein des personnels que des stagiaires, exacerbées en raison de dispositifs montés dans l’urgence.

Alors que les services recherchent des compétences forestières face aux enjeux croissants, le recrutement et la formation sont sous le niveau d’étiage !

L’Alliance du Trèfle demande que le nécessaire soit fait pour que les équipes soient renforcées et soutenues et que l’INFOMA ait les moyens d’assurer ses missions.

La SG indique que le sujet de la formation reste capital, afin de préserver les compétences. Elle approuve complètement le fait que la préservation des compétences forestières constitue un enjeu important pour le Ministère.

Des rémunérations à améliorer

Le contexte d’inflation et le tassement des grilles indiciaires impacte durement les agents. L’Alliance du Trèfle demande des évolutions de salaires durables par la révision des grilles indiciaires et une réévaluation du point d’indice.

Par ailleurs, pour répondre au besoin de visibilité des agents, l’Alliance du Trèfle propose que le MASA mette à disposition un outil sur l’Intranet permettant de simuler les fiches financières, notamment en prévision de mutation .

Enfin, l’Alliance du Trèfle demande, en cette année de « clause de revoyure », une réévaluation du RIFSEEP avec une attention particulière pour la situation des IAE dans l’enseignement supérieur. Elle suggère également de s’inspirer de l’exemple d’autres ministères garantissant une non diminution du niveau de RIFSEEP lors de mutation.

L’administration souligne que la mise en place du RIFSEEP a mené à des avancées avec une augmentation globale de la masse budgétaire allouée mais fonde ses espoirs sur la clause de revoyure de 2023 et les prochaines réunions avec les OS dès l’automne.

Enseignement agricole : l’Alliance de Trèfle accroît sa vigilance

Les ambitions à l’origine de la réforme de la voie professionnelle ont plutôt convaincu les représentants de l’Alliance du Trèfle : éviter le décrochage, faciliter l’insertion professionnelle… Cependant, il reste des interrogations, notamment sur la fermeture de formations sur demande de certains territoires.

Par ailleurs, l’Alliance du Trèfle appelle l’attention de la Secrétaire Générale sur les moyens qui seront mis en œuvre dans les établissements. L’Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante à ce que les budgets soient suffisants pour assurer une amélioration significative de la rémunération et du déroulé de carrière des agents, ainsi que pour permettre aux stagiaires de recevoir leur due gratification.

La SG affirme que les budgets consacrés à la gratification seront suffisants.

et aussi…

De nombreux autres sujets ont pu être abordés, que vous pouvez retrouver en détail ICI.

  • CFC : un dispositif de « contrat de fin de carrière » sacrifié ?: plusieurs dossiers présentés ont été refusés et les arguments de l’administration restent évasifs. Les CFC seront-ils sacrifiés dans un contexte où l’administration souhaite valoriser les fins de carrière ?
  • modes de promotions : le rééquilibrage décidé par l’Administration entre promotion par examen professionnel et par liste d’aptitude pose question.
  • concours et examens professionnels : concernant l’avancement des secrétaires administratifs, l’Alliance du Trèfle demande la reconduite de la dérogation octroyée aux agents du 4ème échelon leur permettant de se présenter. L’Alliance du Trèfle demande que les jurys fassent des recommandations sur le contenu du dossier RAEP aux candidats non retenus pour l’oral.
  • la forêt :des enjeux nationaux et internationaux :  l’attention de la SG est appelée sur un plusieurs projets de textes :En France, celui sur la DFCI présente des avancées, sous réserve des moyens adaptés, celui sur les forêts de protection est clairement une régression ! Au niveau européen, l’Alliance du Trèfle souligne qu’un projet prévoit la remontée des compétences forestières des États Membres vers la commission.
  • DDI : Ministère de l’Agriculture ou de l’Intérieur ? Face aux inquiétudes des agents relayées par l’Alliance du Trèfle, la SG se veut rassurante en affirmant que les Préfets reconnaissent toute l’importance des missions du Ministère de l’Agriculture et que les dérogations préfectorales, comme les 3 % d’ETP fongibles sont, et resteront, utilisés avec parcimonie.
  • devoir social du MASA :
    • ASMA Nationale : des moyens insuffisants : avec l’augmentation des demandes de prestations, l’ASMA ne peut pas satisfaire toutes les demandes, sans mettre en péril son fonctionnement. L’Alliance du Trèfle demande que le MASA augmente sa subvention.
    • Label égalité diversité : l’Alliance du Trèfle demande une bonne visibilité sur l’intégration et l’évolution de carrière des agents en situation de handicap. L’accueil insuffisamment adapté des personnes en situation de handicap est abordé.
    • Protection sociale complémentaire : un impératif de réussite: dans un contexte où la réforme des retraites impose une durée de temps de travail plus long, il est indispensable de bâtir un projet de complémentaire favorable aux agents du MASA. Le fait que l’administration bloque sur le contenu de l’accord de méthode est inquiétant.

Retrouvez plus en détail les sujets abordés ICI

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Actualités CSA Dossiers instances

COMPTE-RENDU DU CSA-AC DU 31 MAI

L’Alliance du trèfle vous a représentés au comité social de l’administration – Administration Centrale (CSA-AC) ce 31 mai. Cette première réunion a été l’occasion de rencontrer la Secrétaire Générale, Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER récemment nommée à ce poste. Tout au long des débats, la Secrétaire Générale a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.

Une déclaration liminaire intersyndicale appelle à nouveau, après que cela ait déjà été fait en CSA-Ministériel (CSA-M), l’attention de la SG sur la situation catastrophique du service du numérique (SNUM). L’intersyndicale alerte la SG sur les graves troubles et malaises ressentis par les agents et demande d’agir rapidement pour résoudre ces problèmes.

Dans sa propre déclaration liminaire, l’Alliance du Trèfle a mis en avant sa volonté d’un dialogue social constructif et a plus particulièrement appelé l’attention sur deux services en grande difficultés : DGAL, SRH….

Après avoir débattu sur le projet de règlement intérieur, l’administration a présenté des projets pour des modifications du secrétariat général et de la DGER.

Le CSA s’est poursuivi par un point d’information sur la fermeture des services parisiens le 14 août et s’est conclu sur les questions diverses.

CSA -AC – 31 Mai – compte rendu

CSA -AC – 31 mai – Point 1 – Projet de RI CSA AC MASA

CSA -AC – 31 mai – Point 2 – Décision organisation SG

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet arrêté modificatif arrêté 30 juin 2008

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet portant organisation de la DGER

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Rapport de présentation organisation DGER

CSA-AC – 31 mai 2023 – Questions Diverses

CSA – AC – 31 mai – AdT – Déclaration liminaire

CSA – AC – 31 mai – Déclaration intersyndicale SNUM

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Actualités Dossiers santé

3 GROUPES DE TRAVAIL DONNENT DE L’ÉCHO AU BRUIT EN ABATTOIR

Comment se protéger du bruit
en abattoir ?

Les démarches et solutions présentées

par l’Administration devant le groupe de travail du 5 avril

Le bruit en abattoir est une nuisance permanente. L’Alliance du Trèfle a participé au groupe de travail (GT) du 05 avril au cours duquel, après avoir fait un bref retour sur les deux premiers GT, l’Administration a présenté les derniers travaux apportant des éléments de réponses pour comprendre pourquoi le bruit est source de nuisance pour les agents et comment le réduire.

  • Le premier GT a été consacré à la remise à plat de l’approche du bruit et aux conditions de travail des agents dans trois zones
  • Le deuxième a porté sur les équipements de protection individuel et a permis la présentation de deux livrables.
  • Le troisième s’est concentré sur le mesurage du bruit en s’appuyant sur les études et travaux à l’abattoir de Meaux et ayant bénéficié de crédits CHSCT. Une fiche de mesurage du bruit a été présenté ainsi que trois autres livrables à découvrir en fin d’article.

Études et travaux réalisés à l’abattoir de Meaux

L’abattoir de Meaux traite 2 500 tonnes/an. L’entreprise Décibel France est intervenue entre juin et septembre 2022. L’objectif de ces travaux était double : réaliser une dosimétrie des niveaux de bruit et réaliser des mesures acoustiques et des temps de réverbération.

1. Notions de base

Le seuil de risque est >80 dB (trafic routier – passage de train)

Le seuil de douleur se situe à partir de 120 dB.

L’augmentation des niveaux de bruits suit une échelle logarithmique.

Le bruit a un impact à court terme sur le sommeil, la communication et à plus long terme des actions systémiques pouvant aboutir à des AVC, du diabète, des infarctus …

Lorsque le bruit atteint et dépasse le seuil de 85 dB, la mise à disposition des EPI par l’employeur est obligatoire.

2- Faits et actions

Le déclenchement des actions fait suite aux constats de l’ISST en 2017 relayés par ceux du médecin de prévention en 2020 : nécessité d’une étude acoustique et d’une cartographie de l’abattoir. Les niveaux de bruit sont différents selon les postes : de 85 dB au poste d’émoussage à 90 dB au poste de saignée des ovins et jusqu’à 104 dB au poste de retrait des peaux.

Les agents ont été équipés d’EPI par la société COTRAL (bouchons moulés renouvelés en 2022).

Quelques travaux ont été réalisés par l’abattoir pour réduire le bruit : lamelles en plastique isolantes, interventions en bouverie auxquelles ont été couplées des mesures pour le bien être animal.

Malgré tout, le risque bruit persiste et le médecin de prévention informe la DDPP de perte d’audition de certains agents.

En 2022, avec l’accord de l’abattoir, une étude est réalisée par l’entreprise DECIBEL France (coût total 8 040 €, financé par l’administration).

3- Étude acoustique

1- Étape 1 : Dosimétrie

Mise en place de capteurs sur des opérateurs SVI et enregistrements des données. Le bilan est que les niveaux de bruit sont globalement très élevés et de sources multiples. Il est préconiser le port d’EPI obligatoire pour viser le niveau sonore de 70 dB.

2- Etape 2 : Mesure acoustique

Une cartographie sonore des halls d’abattage ovins et bovins a été effectuée, en différents endroits près des machines bruyantes. Là aussi des niveaux sonores très élevés ont été enregistrés. Des préconisations portant sur les machines ont été proposées.

La mesure du temps de réverbération (résonance du bâtiment vis-à-vis du son), indicateur essentiel de la qualité acoustique d’une salle, a été réalisée. Il en ressort que la réverbération n’est pas maîtrisée (supérieure ou égale à 2 secondes). Des préconisations de mise en place de matériaux absorbants pour limiter le bruit ont été proposées. Elles ne permettraient que d’avoir une réduction de bruit de 1 à 2 dB.

En mars 2023, un suivi de l’étude a été réalisé par Décibel France. L’abattoir ne réalisera pas de travaux pour diminuer la réverbération. En revanche, le service de maintenance améliore les machines pour diminuer leur bruit, notamment les machines pneumatiques.

Atténuer l’exposition au bruit est un travail sur la durée qui a un impact sur la santé et la qualité de vie au travail des agents, sur l’attractivité des postes en abattoir et sur le bien être des animaux .

  • Vous voulez accéder au compte-rendu complet et aux questions / réponses ? Cliquez ICI

Documents présentés lors du GT du 05 avril:

  1.  Le diaporama : cliquez ICI
  2. «  Risques professionnels en abattoirs de volailles «  à fournir aux médecins de prévention : cliquez ICI
  3. «  Risques professionnels en abattoirs de boucherie «  à fournir aux médecins de prévention : cliquez ICI
  4.  » Mesurage du bruit «   : cliquez ICI
  5.  » Risques liés au bruit «  : cliquez ICI
Des articles utiles sur le web :
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Actualités Dossiers

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) :

Désaccord sur la méthode.

Le premier groupe de travail du 17 mai sur la PSC qui avait pour objet de définir la méthode et le cadre des négociations, a malheureusement tourné court.

En effet, toutes les organisations syndicales représentatives, unies en intersyndicale, demandaient notamment de s’assurer que les établissements ou opérateurs de sa tutelle puissent bien être intégrés dans le périmètre de l’accord PSC du MASA, si les Comité Sociaux d’Administration (CSA) en avaient le souhait.

L’administration ayant refusé ce point fondamental, il n’a pas été possible d’aller plus loin dans la construction de l’accord de méthode. Chaque agent a alors reçu un message intersyndical pour expliquer la situation (ici)

Depuis, l’intersyndicale a tenu à informer directement Mme la Secrétaire Générale, de cette situation et de nos attentes en matière de négociation,  en lui faisant parvenir un courrier commun signé de toutes les OS (ici).

L’Alliance du trèfle, au sein de l’intersyndicale, restera vigilante afin que chaque agent puisse bénéficier de la meilleure protection sociale complémentaire et d’une prestation de prévoyance performante.

PSC – communiqué intersyndical – désaccord de méthode

PSC – courrier-SG-mai-2023

Pour aller plus loin :

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

Un décret définit le périmètre des agents auxquels s’applique le nouveau régime de PSC santé, ainsi que les conditions et les mécanismes d’adhésion aux contrats collectifs conclus par les employeurs pour chaque catégorie de bénéficiaire, actif, ayant-droit ou retraité. Il précise les modalités de sélection des organismes complémentaires et les garanties couvertes par les contrats collectifs. Il détermine également les modalités de calcul des cotisations des différentes catégories de bénéficiaires et le fonctionnement des dispositifs de solidarité et d’accompagnement social. Il institue, enfin, des commissions paritaires de pilotage et de suivi des contrats collectifs, qui doivent veiller notamment à la bonne mise en œuvre de ces contrats.

Les comités sociaux

Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.

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Actualités Dossiers réformes retraite RETRAITE RETRAITE

CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES

Toutes et tous mobilisé.e.s le 06 juin

DES CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES POUR TOUTES ET TOUS

CONTINUONS DE COMBATTRE DANS LA RUE LE 06 JUIN !

Le gouvernement a imposé la réforme des retraites, avec le 49.3, contre l’avis de la population et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Tout le monde prend deux ans fermes : recul de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans pour l’ensemble des salarié·e·s du public ou du privé, recul qui serait atteint par une augmentation d’un trimestre par an à partir de la génération née en 1961 pour atteindre 64 ans pour celle née en 1968.

Bien évidemment, non seulement les salarié·e·s ne peuvent pas passer à autre chose, mais en plus la mobilisation contre Emmanuel Macron et ses ministres continue d’être massivement soutenue par les Français·e·s pour dénoncer l’adoption « aux forceps » de cette réforme.

Elle va à l’inverse des souhaits et besoins des salarié.es, l’immense majorité des actif.ves rejette cette réforme. C’est un véritable déni de démocratie.

L’actualité de ces derniers mois nous montre à quel point cette question est centrale pour le monde du travail et ô combien politique : loin de le diviser, elle le rassemble face au pouvoir gouvernemental.

Cette conquête du temps libre n’a jamais été un long fleuve tranquille et les attaques ont été particulièrement violentes et incessantes, voire de plus en plus nombreuses ces dernières décennies.

De plus, l’enjeu du pouvoir d’achat est primordial, d’où la nécessaire revalorisation des salaires, des retraites et pensions, des minimas sociaux et des bourses d’étude et la poursuite du combat pour l’égalité salariale femme/homme.

Alors l’intersyndicale du MASA vous donne un nouveau rendez-vous dans la rue le 6 juin, à l’avant-veille de la présentation de la proposition de loi trans-partisanne pour l’abrogation du report de l’âge légal de départ à 64 ans pour une journée commune d’actions, de grève et de manifestations. 

TOUTES ET TOUS MOBILISE.E.S LE 6 JUIN

NE LÂCHONS RIEN

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Actualités Dossiers réformes retraite RETRAITE RETRAITE

Réforme des retraites

Lire le communiqué intersyndical du 3 mai 2023.

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MASA_CRÉDITS CHSCT-MINISTÉRIEL – AVIS SUR LES DEMANDES DES STRUCTURES.

Le groupe de travail a été réuni le 2 mai et a étudié les demandes des structures sur leur projet hygiène et sécurité.

Dans le cadre de la NS 2023-115 Crédits santé et sécurité pour l’année 2023, 16 dossiers ont été présentés : 1 DRAAF, 1 DDPP et 14 établissements d’enseignement supérieur et technique. Certains dossiers ou sous-projets de dossier ont été reconnus inéligibles car demandant de financer de la formation ou de l’achat de matériel concernant la sécurité au travail mais ne relevant pas de la NS. De même, le côté rénovation de postes en abattoir est pris sur un autre dispositif relevant de la DGAL. Les crédits H&S n’ont pas pour vocation de service à financer ces projets. Les organisations syndicales ont regretté que le montant de l’enveloppe pouvant être consommée n’était pas connu par avance ce qui a gêné la validation des propositions. Les OS ont rappelé qu’il est souhaitable que ce GT soit présidé par un président comme du temps du CHSCT. Les OS regrettent très vivement que la DGER n’est pas été invitée, alors même que presque 90 % des dossiers concernent des établissements d’enseignement. Le BASS doit vérifier que les demandes sont conformes à la circulaire du 19 janvier 2022 pour l’encadrement du recours des services de l’État ou des établissements publics aux prestations intellectuelles. Sur les dossiers retenus, l’enveloppe approche les 80 000 €. Les OS constatent que les tarifs des prestataires sont élevés.

L’ensemble des syndicats étaient représentés.

La réunion organisée par le Bureau de l’ Action Sanitaire et Sociale, représenté par Essi Agbavon, adjointe à la cheffe du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale, était animée par Pierre Clavel, coordinateur des ISST a animé la réunion.

Il est d’abord rappelé les 6 axes définis dans le programme de prévention 2019/2022. Ceux-ci n’ont pas encore bougé car la Formation Spécialisée ne s’est pas encore réunie. Il a été mis en avant la priorité de lancer rapidement la note de service pour que les structures aient le délai nécessaire pour monter les projets avant la fin d’année. Le nombre de projets déposés par axe est le suivant :

– la mise à disposition d’outil de pilotage de la prévention au sein des services : 2 projets ;

– les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir : 1 projet ;

– la prévention des risques psychosociaux (RPS) : 10 projets ;

– la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques : aucun projet ;

– le développement et la valorisation des retours d’expériences (RETEX) : aucun projet ;

– la prévention des risques en postes de contrôle aux frontières (PCF) BREXIT dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne : aucun projet.

Certains dossiers comportent plusieurs projets.

Les OS constatent une baisse des demandes, notamment sur les structures hors enseignement et se demandent pourquoi.

M. Clavel précise que la note de service est parue tardivement cette année (février 2023 au lieu de novembre 2022) et que de ce fait, les délais de réponses étaient très contraints. Cela doit nous interroger soit sur les axes, soit sur la manière de déposer les dossiers. En 2023, on est quasiment au même niveau que 2022 en nombre de dossiers et en montants sollicités.

M. Clavel rappelle tout au long de la réunion que les structures doivent apporter un financement propre en accompagnement des sommes demandées, ce qui marque l’engagement matériel de la Direction. Il indique aussi l’importance que le projet ne soit pas intégralement sous-traité à un prestataire, le risque étant que l’action financée n’aille pas jusqu’au bout.

Il précise que les 3 critères d’évaluation des projets par les ISST sont restés les mêmes que les années passées (concordance avec les axes prioritaires, engagement de la direction de la structure sur l’aboutissement et financement partiel par la structure). La notation de chacun des critères allant de 0 à 1, la note souhaitable est à 3 sur 3. Une récente réunion de concertation a eu lieu entre ISST pour partager leurs avis. Les autres inspecteurs que P. Clavel n’ont pas pu venir à cette réunion compte tenu de leur charge de travail actuellement

Afin d’avoir une répartition la plus judicieuse entre les demandes de crédit, la répartition proposée par les ISST est avancée afin d’être facilitateur de projet tout en indiquant un possible plafond à certain dossier à 5 000 €, mais il peut y avoir aussi des « coups de pouce » au-delà pour certains gros projets. Une attention a été aussi portée aux structures en difficulté financière.

La totalité des projets recevables ont bénéficié d’un avais favorable, souvent à 100% de la demande. Certains projet devront faire l’objet d’apports de pièces complémentaires.

L’Alliance du Trèfle invite les représentants des personnels en CSA (ancien CHSCT) à faire des demandes à leur Direction pour que des projets soient déposées devant le CSA-M, afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Il est important que les Directions soient en veille pour la parution de la prochaine note de service, prévue en novembre.