Neuf organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont publié un communiqué de presse sur l’urgence des mesures à prendre relatives au pouvoir d’achat des agents publics .
Catégorie : Dossiers
Le CHSCT ministériel s’est réuni les 31 mai et 1er juin 2022 sous la présidence de Patrick Soler.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents évoqués lors de cette réunion :
- Procès-verbaux des réunions du CHSCT ministériel : PV 3 février 2021, PV 22 avril 2021, PV 10 et 11 juin 2021, PV 26 août 2021, PV 29 septembre 2021, PV 14 et 15 octobre 2021, PV 15 décembre 2021, PV 26 janvier 2022
- Action RETEXPOOL : Diaporama
- Rapports SST 2021: Bilan SST 2021et annexe handicap, Rapport d’activité des ISST et suivi des missions transverses
- Abattoirs : prévention des risques en secteur vif, guide locaux SVI
- référent violences sexuelles et sexistes : accord du 30 novembre 2018, projet de lettre de mission
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MASA_GT FEADER DU 31 MAI 2022
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 31 mai 2022 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Hélène Duchemin.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, de la synthèse du point d’étape au 31 mars 2022 présentée par l’administration, et de la foire aux questions du MASA actualisée.
Le CHSCT de l’administration centrale s’est réuni le 14 juin 2022, sous forme de visioconférence, sous la présidence de Virginie Farjot, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociale chef du service des ressources humaines.
Muriel Mahé, Sophie Gardel et Annick Pinard ont participé à cette réunion pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents suivants :
Les premiers résultats des mobilités de la campagne générale 2022 ont été publiés : résultats de la réunion décisionnelle n°1
A l’issue de la campagne de mobilité, les postes qui n’ont pas été publiés sont soit des postes non vacants, soit des postes sur lesquels aucun candidat n’a été retenu.
Les postes non pourvus à cette date feront l’objet, en fonction de l’analyse au cas par cas, d’une nouvelle publication au fil de l’eau, selon les modalités définies par les lignes directrices de gestion mobilité.
Pour chaque poste où un candidat a été retenu, le délai de recours de deux mois débute à compter de la date de publication du résultat pour ce poste.
La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 24 mai 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Annick Pinard et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :
La note de service n°2022-412 du 30 mai 2022 décrit, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022, pour des promotions au titre de l’année 2023.
Cette note ne s’applique pas pour certains corps pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées : IPEF (note n°2022-356 du 4 mai 2022), administrateurs civils, inspection du travail (contrôleur et inspecteur), enseignants et assimilés : PCEA, PLPA et CPE (voir notre article), maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2022.
La note de service n°2022-413 du 30 mai 2022 fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2022 pour les corps suivants :
- secrétaires administratifs,
- techniciens de formation et de recherche,
- techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
- attachés d’administration de l’État,
- assistants ingénieurs,
- ingénieurs d’études,
- ingénieurs de recherche.
La procédure d’élaboration de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022 fera l’objet d’une note de service spécifique.
Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.
Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2022.
Un groupe de travail relatif à l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité (hors corps d’enseignement et d’éducation) s’est réuni le 25 mai sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.
Le projet de lignes directrices de gestion actualisé devrait être présenté pour avis au prochain comité technique ministériel.
Les deux premières années d'application des lignes directrices de gestion mobilité ont montré que les craintes de l'Alliance du Trèfle, qui avaient motivé son avis défavorable lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020, étaient fondées.
Les difficultés sont réelles pour les agents souhaitant effectuer une mobilité, mais aussi pour certaines communautés de travail qui voient le turn-over des équipes s'amplifier.
Les changements annoncés risquent encore d'aggraver la situation.