Catégories
Actualités Dossiers

CDISATION DES AESH POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023

Des modalités désormais connues

Une instruction vient préciser les conditions d’éligibilité à la
CDisation des AESH et organiser les modalités de conclusion des contrats pour la rentrée scolaire 2023.

Quel est le cadre règlementaire ?

Lire la suite CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023→

Catégories
Actualités Dossiers

MASA_UNE FORMATION OUVRE LA PASSERELLE POUR ACCÉDER AU CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS…

via la préparation au concours interne

Dans la perspective de l’ouverture d’un concours d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) prévu en mars 2024, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.

Attention : l’inscription à la préparation au concours ne vaut pas inscription au concours, prévu en mars 2024 pour les épreuves écrites (admissibilité) et juin 2024 pour les épreuves orales (admission).Lire la suite Une formation ouvre la passerelle pour accéder au corps des ingénieurs des ponts…→

Catégories
Actualités Dossiers réformes

LES SGCD : EN AVANT TOUTE !

Depuis septembre, le gouvernement a lancé un plan d’action pour redresser la barre

Le rapport de la mission inter-inspections sur l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des SGCD avait laissé peu de doutes sur l’inefficacité et le coût de cette réforme. L’Alliance du Trèfle avait choisi des extraits instructifs de ce rapport dans un article.

Aujourd’hui, le gouvernement a lancé un plan d’actions dans l’espoir de corriger les défauts du système. Voici en quelques lignes en quoi consiste ce plan d’actions. Lire la suite Les SGCD : en avant toute !

Catégories
Actualités Dossiers instances

MASA_UN BUDGET EN HAUSSE QUI NE REMPLIT LE VERRE QU’À MOITIÉ…

à moitié plein pour le Ministre, à moitié vide pour l’Alliance du Trèfle

Le CSA budgétaire présidé par le Ministre a dévoilé le projet budgétaire 2024

Lors de la réunion du 27 septembre, le Ministre s’est déclaré très heureux de présenter devant les organisations syndicales son projet budgétaire 2024.

Il y a 1 an, il avait annoncé sa volonté de lancer une concertation autour d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
L’idée était d’avoir un pacte qui combine les orientations budgétaire, une planification, et des objets règlementaires et législatifs pour assurer le renouvellement des générations.

Le Flash RH qui présente le budget 2024:

Le projet de loi de finances pour 2024 dote le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de 7,65 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros (+27%) par rapport à la loi de finances initiale 2023, déjà en forte augmentation par rapport à 2022.

Ces crédits sont essentiellement consacrés au financement de la planification écologique, à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

Avec les financements européens et les dispositifs sociaux et fiscaux, ce sont plus de 25 milliards d’euros qui seront consacrés l’année prochaine aux politiques publiques du ministère.

Le budget du MASA s’articule plus particulièrement autour de 4 objectifs stratégiques :

  • 1- soutenir les exploitations et les filières ;
  • 2- décliner la planification écologique dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt ;
  • 3- assurer la capacité à prévenir et à réagir face aux risques sanitaires ;
  • 4- préparer l’avenir par l’innovation et la formation des jeunes et des adultes.

Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de la moitié les émissions de gaz à effet de serre françaises, réduire les pressions sur la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles.

La planification écologique prévoit un ensemble de mesures en faveur des filières agricoles et forestières pour permettre l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets notamment par la décarbonation, de nouvelles pratiques et la réduction de l’usage de produits phytosanitaires.

En termes de sécurité et de qualité sanitaire, les moyens du ministère connaissent une revalorisation significative, à hauteur de +15%, notamment pour assurer le déploiement de la politique unique de la sécurité sanitaire des aliments.

L’année 2024 verra aussi la poursuite de la mise en œuvre du dispositif d’assurance récolte destiné à protéger les agriculteurs face aux conséquences du changement climatique.

Enfin, les moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, connaîtront une hausse de près de 9% par rapport à la LFI 2023.

Pour la deuxième année consécutive, en termes d’effectifs, tous les programmes du ministère ont des schémas d’emplois positifs, et en 2024 c’est 180 emplois supplémentaires :

–         + 8 ETP sur le programme 142 pour la poursuite de la création de postes pédagogiques pour les écoles nationales vétérinaires ;

–         + 20 ETP sur le programme 143 au titre du renforcement des équipes éducatives et sociales des établissements d’enseignement technique agricole public ;

–    + 53 ETP sur le programme 206 pour consolider les équipes de la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments (40) et pour augmenter les contrôles au titre du bien-être animal (13) ;

–     + 99 ETP sur le programme 215 destinés notamment à la prévention et la lutte contre le risque d’incendies de forêt et à la modernisation de la fonction numérique du ministère, qui est un levier majeur de modernisation de l’action de l’administration, mais aussi à la gestion des crises sanitaires, à la planification écologique et à la réforme interministérielle de l’encadrement supérieur.

En outre, 360 ETPT sont destinés à couvrir les nouveaux contrats en CDI pour les AESH et les AED de l’enseignement agricole.

Enfin, le budget 2024 voit le renforcement des moyens et des effectifs de plusieurs opérateurs du ministère pour assurer la mise en œuvre de politiques publiques essentielles.

Au-delà, le Ministre a indiqué que l’action du ministère en direction des communautés de travail devait s’articuler autour de deux priorités :

–      Adapter au mieux des attentes des usagers et des agents, les modalités d’exercice des missions, dans les suites du rapport demandé au CGAAER sur la revue des missions des services déconcentrés ;

–     Prolonger une dynamique de gestion des ressources humaines qui conforte l’attractivité des métiers : formation des agents, révision des barèmes IFSE, révision des référentiels des contractuels, dispositif de gestion simplifié et lisible, rénovation du statut d’emplois des personnels de direction de l’enseignement agricole… mais aussi poursuite de la négociation avec les organisations syndicales d’un accord en matière de protection sociale complémentaire.

En conclusion, le ministre a souhaité saluer l’engagement quotidien et le professionnalisme remarquables des agents et les en remercier.

Pour l’Alliance du Trèfle, malgré l’augmentation des effectifs, le compte n’y est pas.

De trop nombreux services sont en tension, des agents en souffrance profonde, personnels trop impliqués au détriment de leur santé …
L’augmentation des charges de travail doit être compensée par une réelle augmentation de moyens. Des chantiers urgents sont à ouvrir pour éviter crise interne majeure.

Lire notre déclaration au Ministre.

Pour aller plus loin
Catégories
Actualités Dossiers Le petit journal de la CFTC-MAE Le petit journal de la CFTC-MAE

Le petit journal de la CFTC-MAE- Septembre 2023

Lire notre journal mensuel

Catégories
Actualités Dossiers réformes

LES SGCD OU LE SUPPLICE DE LA PLANCHE

Un rapport d’information sénatorial en inter-inspections constate que l’objectif de la réforme n’est pas atteint.

Le rapport du 29 juin 2022 sur le fonctionnement des secrétariats généraux communs met en évidence et concrétise tout le ressenti défavorable des 50 000 agents concernés.

Deux ans après leur création, le bilan de la réforme est triste

Lire la suite Les SGCD ou le supplice de la planche→

Catégories
Actualités Dossiers réformes

LE LABEL « SERVICES PUBLICS + » EN 4 QUESTIONS ET BEAUCOUP D’INTERROGATIONS.

Lire l’article de l’Alliance du Trèfle

Catégories
Actualités Dossiers

L’ALLIANCE DU TRÈFLE REÇUE PAR LE MINISTRE

Meilleures rémunérations, attractivité, police sanitaire unique, forêt, enseignements, services en crises… autant de sujets abordés en toute franchise.

Ce 22 août, vos représentants ont effectué leur rentrée sociale lors d’un entretien avec le Ministre. Le Ministre et l’Alliance du trèfle ont réitéré leur attachement réciproque à un dialogue social de bonne qualité.

Au cours de cet entretien, de nombreux sujets d’actualité concernant les agents ou l’organisation des administrations du MASA ont été abordés.

Réconcilier les actifs et notamment les jeunes avec notre fonction publique en travaillant sur l’attractivité des postes :


Comment mieux recruter et mieux fidéliser ? Comment améliorer les rémunérations (titulaires et contractuels), les carrières et les conditions d’exercice des missions. Certains secteurs du ministère sont en grandes difficultés : les AC y compris le SG, réseau DGAl, enseignement… Le bien-être au travail est un élément de performance, d’épanouissement et d’attractivité

Faciliter et mieux valoriser les mobilités :

Comment mieux accompagner et valoriser les mobilités ? Garanties de revenus, « compensation » de la double résidence ou du passage province – IDF…

Promouvoir une image positive du MASA auprès du grand public :

Notre ministère est au cœur des enjeux sociétaux : transitions (système agri-alimentaire, énergies vertes, biodiversité), la santé des consommateurs, le bien-être animal et les ruralités,

Œuvrer sur planification écologique et l’accroissement de l’investissement productif :

Le plan national de renouvellement forestier, la politique forestière européenne, les moyens dédiés

Revaloriser l’enseignement, nos écoles et la recherche :

La revalorisation des rémunérations, le pacte enseignants, l’enseignement supérieur et les difficultés des établissements…

Et d’autres sujets brûlants :
  • la police sanitaire unique,
  • la protection sociale complémentaire obligatoire pour tous les agents du MASA dès 2025,
  • les retraites et les fins de carrières.

L’Alliance du Trèfle a apprécié l’écoute du Ministre et la qualité du dialogue. Elle souhaite que ces entretiens soient renouvelés pour porter directement aux oreilles du Ministre les préoccupations des agents.

Retrouvez le compte-rendu complet ICI.

Catégories
Actualités Dossiers enseignement agricole parcours professionnels Parcours professionnels - carrières - rémunérations

ENSEIGNEMENT – CARRIÈRES : CASCADE DE DE NOUVEAUX TEXTES.

Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement.

Un décret remanie la classe exceptionnelle…

Le décret n° 2023-841

  • met fin à la fonctionnalisation du grade de la classe exceptionnelle,
  • transforme léchelon spécial en un échelon à accès linéaire pour les corps de :
    – conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole,
    – professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
    – professeurs de lycée professionnel agricole.

Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime).

  • ouvre l’accès au concours interne de conseiller principal d’éducation aux accompagnants d’élèves en situation de handicap et aux personnels d’enseignement des établissements sous contrat.

… et d’autres textes complètent ce décret

Le décret n° 2023-842 remplace la dénomination de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle prévu dans les grilles indiciaires des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, professeurs certifiés de l’enseignement agricole et professeurs de lycée professionnel agricole par la dénomination « 5e échelon » suite à transformation en échelon sommital d’accès linéaire.

L’arrêté du 30 août 2023 abroge plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.

Un autre arrêté du 30 août 2023 fixe les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle à 10,5 % au lieu de 10%.

Un dernier arrêté du 30 août 2023 fixe les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025, comme ci dessous :

Catégories
Actualités Dossiers Parcours professionnels - carrières - rémunérations

INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS PUBLICS

Un décret et un arrêté apportent des précisions

Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

14 points d’information obligatoires

L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice













Lorsqu’une ou plusieurs informations n’ont pas été communiquées dans le délai fixé, l’agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l’autorité administrative assurant sa gestion.

L’arrêté met à disposition des modèles utilisables par l’Administration.