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Actualités Dossiers

RESPECT DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES TRANSGENRES

Lire l’article de l’Alliance du trèfle

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Actualités Dossiers réformes RETRAITE retraite

RETRAITE PROGRESSIVE : ÉLARGISSEMENT AUX FONCTIONNAIRES

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de retraite progressive ?

Le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 apporte des réponses, applicables à partir du 1er septembre.

Conditions requises

I- Le bénéfice de la pension partielle est acquis au fonctionnaire qui en fait la demande au service des retraites de l’Etat, dès lors que :
« 1° Il a atteint l’âge requis diminué de 2 années ;
« 2° Il justifie de cent cinquante trimestres ;
« 3° Il bénéficie d’une autorisation de temps partiel
A noter que le 3° n’est pas opposable au fonctionnaire qui exerce son activité sur un emploi à temps incomplet.
« Le bénéfice de la pension partielle entraîne la liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires.

Quand la demande prend elle effet ?

IV- Le fonctionnaire précise dans sa demande la date d’effet souhaitée de la pension partielle, qui ne peut être antérieure à la date de cette demande.
« A moins que les conditions du I soient réunies le premier jour du mois, la pension est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle elles sont réunies.

V.-La pension partielle est concédée après que :
« 1° Le fonctionnaire en a fait la demande auprès du service des retraites de l’Etat ;
« 2° L’autorisation mentionnée à l’article L. 612-1 du code général de la fonction publique a été transmise par son employeur au service des retraites de l’Etat.
« La pension partielle est mise en paiement un mois après la notification de sa concession.

Pour quel montant ?

Le montant de la pension partielle servie équivaut au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d’effet, affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Le montant de la pension partielle évolue avec l’évolution de la quotité non travaillée seulement.

Une retraite progressive jusqu’à quand ?

Le service de la pension partielle prend fin à titre définitif :
« 1° A compter de la prise d’effet de la pension complète ;
« 2° Le premier jour du mois suivant la reprise d’une activité à temps plein sur un emploi à temps complet.

Quelles sont les conséquences pour le calcul de la pension définitive ?

La pension complète est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à sa date d’effet. Elle inclut les services accomplis pendant la période de retraite progressive, augmentés, le cas échéant, des bonifications de durée des services ou des majorations de durée d’assurance. »

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Actualités Dossiers enseignement agricole

MASA_PACTE ENSEIGNANT : VOILÀ LE BOUT DE SON NEZ.

4 parties pour décrire la mise en œuvre

La note de service DGER/SDEDC/2023-543 du 24 août détermine les modalités de la mise en œuvre du Pacte.

Elle présente les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole. Aucun agent ne peut se voir imposer de brique de « pacte ».

Lire notre article complet.

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Actualités Dossiers réformes rémunération

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES TITRES D’ABONNEMENT : DU MIEUX

A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur.

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre, la prise en charge du titre de transport collectif sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023) .

Sont concernés les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents publics :

  • fonctionnaires ;
  • des autres personnels civils :
    • de l’Etat et des collectivités territoriales,
    • de leurs établissements publics administratifs,
    • des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;
  • des agents publics des groupements d’intérêt public ;
  • magistrats ;
  • militaires.

Liste des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

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Actualités Dossiers enseignement agricole Parcours professionnels - carrières - rémunérations réformes rémunération rémunérations

MASA_PRIMES D’ATTRACTIVITÉS ET INDEMNITÉS

Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre

Indemnité forfaitaire

Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €.

Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue

Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).

Prime d’attractivité

Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021.
Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires.
Notamment, la prime d’attractivité :

  • n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
  • n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
  • n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.

service effectif des fonctions et position d’activité

Montants de la prime d’attractivité

Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour :
1-
– les fonctionnaires,
– les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural,
– les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :

Tableau comparatif

2-
– les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l’agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l’article 9 du décret du 20 juin 1989 précité,
– les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d’attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé,

Tableau comparatif

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)

Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994.
Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,

  • aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement
    – dans les établissements publics d’enseignement technique agricole,
    – dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole
    – affectés au Centre national de promotion rurale,
  • aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.

Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :

L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation

Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime

L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement

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Actualités Dossiers Le petit journal de la CFTC-MAE Le petit journal de la CFTC-MAE

Le petit journal de la CFTC-MAE- Août 2023

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Actualités Dossiers

MASA_CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Le site internet du Ministère

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site dédié du Ministère.
Outre le calendrier prévisionnel et les notes de service, il permet de trouver toutes les informations utiles comme par exemples :

  • les attendus et les rapports de jury des sessions précédentes,
  • les annales,
  • les arrêtés fixant la composition des jurys,
  • les programmes des épreuves,
  • les plannings des épreuves orales,
  • les résultats d’admissibilité et d’admission


La programmation, présentée sous forme de calendrier prévisionnel, y est présentée.
Chaque concours ou examen professionnel fait l’objet d’une note de service spécifique publiée lors de l’ouverture des inscriptions dans le Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté
alimentaire (B.O.Agri) et sur le site Internet des concours dans l’Espace de téléchargement – rubrique « Avis de recrutement, notes de service et arrêté de composition des jurys ».

Informations et formations

  • 2023-312 du 11-05-2023 formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des IAE – session 2024.
  • 2023-47 du 19 janvier 2023 Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Parus au bulletin officiel (BO) du Ministère

Examens professionnels

2023-353 du 31-05-2023 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2023).Des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle sont organisés au titre de l’année 2023. Bureau des concours et des examens professionnels 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP Suivi par : Laurence TAVERNIER Tél. : 06.69.77.70.55 Mél : laurence.tavernier1@agriculture.gouv.fr Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01.49.55.81.10 Mél : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr Date d’ouverture des inscriptions : 1er juin 2023 Date limite des inscriptions : 1er juillet 2023 Date limite de téléversement des pièces justificatives : 18 juillet 2023 Date limite de téléversement des dossiers RAEP : 18 juillet 2023
2023-317 du 16-05-2023 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2023.Deux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture sont organisés au titre de l’année 2023. Contact pour toutes questions sur les concours : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Rallia MERABTI Téléphone : 01 49 55 56 49 Mél : rallia.merabti@agricuture.gouv.fr Contact pour toutes questions sur la préparation des agents : Bureau de la formation continue et du développement des compétences : Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01 49 55 81 10 Mél : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr
2023-312 du 11-05-2023 formation de préparation au concours interne pour l‘accès au corps des IAE – session 2024.Dans la perspective de l’ouverture d’un concours interne pour intégrer le corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) prévue au cours du mois de janvier 2024 pour les inscriptions et au cours du mois de mars 2024 pour la tenue des épreuves écrites, le ministère chargé de l’agriculture propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et à l’épreuve orale. Cette note ne concerne que la préparation aux épreuves de l’examen professionnel. L’organisation des examens professionnels fera l’objet d’une note de service spécifique publiée ultérieurement par le bureau des concours et des examens professionnels. Contact pour toutes questions sur la préparation des agents : Institut de formation des agents du ministère chargé de l’agriculture Suivi par Cécile SOZET Mél : formco.infoma@agriculture.gouv.fr Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Thomas ROUSSEAU Téléphone : 01 49 55 81 10 Mél : thomas.rousseau@agriculture.gouv.fr

Parus au journal officiel (JO) de la République Française

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Actualités Dossiers parcours professionnels Parcours professionnels - carrières - rémunérations rémunération

AVANCEMENTS – PRIMES – CARRIÈRES

Toutes les notes de services en vigueur

Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.

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Actualités Dossiers mobilité

MASA_MOBILITÉ AU FIL DE L’EAU – POSTES OUVERTS

Les postes ouverts à la mobilité

La liste des notes de service en vigueur ouvrant des postes à la mobilité au fil de l’eau est disponible ci-dessous.

  • 2023-526 du 09-08-2023 – 1ère campagne fil de l’eau – Août 2023 – 15 jours
  • 2023-525 du 09-08-2023 – Additif – Appel à candidatures au titre du Fil de L’Eau (FDLE) de juillet 2023 à l’ONF
  • 2023-524 du 09-08-202 – 1ère campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois
  • 2023-523 du 09-08-2023 – Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs ( FAM; ASP) 2 postes
  • 2023-500 du 01-08-2023 Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs/MAD (ANSES, ASP, CL, FAM, IFCE, INAO, ODEADOM) 13 postes
  • 2023-484 du 26-07-2023 Appel à candidatures au titre du Fil de L’Eau (FDLE) de juillet 2023 à l’ONF
  • 2023-483 du 25-07-2023 rectifiée – 2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois
  • 2023-481 du 26-07-2023 Appel à candidatures – Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP-FAM-MAD auprès de l’OMSA et MAD auprès de la FAO) – 15 postes
  • 2023-469 du 20-07-2023 : appel à candidature : Mobilité fil de l’eau ( FAM; ASP; INAO) 13 postes
  • 2023-457 du 13-07-2023 : appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs/MAD ( CL; IFCE; FAM; ASP;ONF; INAO;GIP ECOFOR) 15 postes
  • 2023-360 du 31-05-2023 Appel à candidatures sur des postes contractuels ouverts pour l’année scolaire 2023/2024 dans les lycées agricoles publics au titre des filières administrative, technique, de laboratoire, de santé ou de mission (ATLSM).
  • 2023-253 – Appel à candidature pour 48 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
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Actualités Dossiers enseignement agricole mobilité

MASA_MOBILITÉ : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

La note pour la campagne annuelle de mobilité se trouve ici

CAMPAGNE

Les résultats sont accessibles ci-dessous

RÉSULTATS 1ER APPEL

RÉSULTATS 2ND APPEL

RÉSULTATS DERNIER TOUR