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Actualités Dossiers mobilité

MASA_MOBILITÉS AU FIL DE L’EAU

Postes proposés et résultats des mobilités

La liste des postes proposés est disponible ici.

POSTES PROPOSÉS

Les résultats pour les postes publiés sont disponibles ici.

RÉSULTATS

Les modalités de candidatures – hors enseignement – sont décrites dans la Note de service n°2022-905 du 15 décembre 2022.

Le calendrier est disponible dans la Note de service n°2023-61 du 26 janvier 2023.

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Actualités Dossiers rémunération

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE

Entre 300 € et 800 € en fonction du revenu brut perçu entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2023

Pour des agents de quelle fonction publique ?

Sont concernés par cette prime exceptionnelle :

  • les agents publics de la fonction publique de l’Etat,
  • les agents publics de la fonction publique hospitalière,
  • les militaires.

Pour quelles résidences des agents ?

Les agents doivent résider :

  • en France métropolitaine,
  • dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution,
  • à Saint-Barthélemy,
  • à Saint-Martin,
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous quelles conditions ?

Les conditions sont cumulatives et sont les suivantes :

  • avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
  • être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023;
  • avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
  • ne pas être élève ou étudiant en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage,
  • ne pas être éligible à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Quel est le montant de la prime ?

Particularités

  • Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
  • La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Retrouvez tous les détails de cette prime dans le décret 2023-702

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Actualités Dossiers

LABEL ÉGALITÉ – DIVERSITÉ : UN BILAN TRÈS POSITIF POUR LE MASA

L’audit AFNOR a relevé 7 critères performants et de nombreux points forts.

L’Alliance du Trèfle a participé à la présentation du bilan du plan d’action Égalité – Diversité lors du groupe de travail du 30 juin.

Après avoir lu une déclaration liminaire évoquant de nombreux points dont les écarts de rémunération F / H et les conditions de travail des personnes en situation de handicap.

L’Administration a présenté les résultats du dernier audit de l’AFNOR en s’appuyant sur diaporama.

Au final, les auditeurs relèvent 7 critères performants :

  • l’engagement des autorités et instances dédiées,
  • la mise en place d’une cellule d’écoute, initialement interne puis Allodiscrim
  • la communication interne multi-support, relayée à tous niveaux dont les réseaux de la DICOM en région et ceux des référents égalité/diversité,
  • les relations avec les usagers ( en particulier les actions menées en direction des apprenants dans les EPL)
  • diagnostics « SWOT » réalisés par les DRAAF et exploités dans des plans d’actions locaux,
  • complétude de la feuille de route égalité diversité 2020/2023,
  • tableau de suivi du plan d’action, décliné localement.

Des recommandations ont également été formulées concernant les 7 domaines de l’audit, qui sont présentées dans le diaporama.

Les conclusions générales des auditeurs sont les suivantes :

  • Le ministère est engagé de longue date sur la voie de l’amélioration continue
  • La gouvernance et l’engagement patent des équipes dans l’ensemble des structures sont extrêmement structurants et déterminants
  • Les auditeurs constatent la réalité opérationnelle de la démarche avérée sur l’ensemble des sites évalués et auprès des collaborateurs rencontrés
  • De nombreuses avancées depuis l’audit initial dans le champ des RH sont à signaler
  • Sur le volet externe les labels, le ministère mène une politique performante en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité professionnelle auprès des apprenants (les auditeurs évoquent « le rayonnement »)
  • La valeur d’exemplarité est particulièrement bien ressentie dans toute l’organisation
  • Des possibilités d’aller plus loin, en s’appuyant sur les pistes de progrès signalées dans le rapport : en particulier, le taux de travailleurs en situation de handicap, eu égard à la performance de certaines DRAAF
  • La future feuille de route ministérielle 2024-2026 pourra élargir le « champ des possibles », pour intégrer de nouvelles actions (handicap, conciliation vie professionnelle/personnelle, accompagnement encadrement supérieur …)
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Actualités Dossiers Le petit journal de la CFTC-MAE

Le petit journal de la CFTC-MAE- Juillet 2023

Lire notre journal mensuel

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Actualités CSA Dossiers instances

LE CSA MINISTÉRIEL DU 11 JUILLET 2023 PLURIEL

Rapport social unique, lignes directrices de gestion des mobilités, comités médicaux… autant du sujets abordés

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Actualités Dossiers

CENTRES DE GESTION FINANCIÈRE : L’ADMINISTRATION DÉROULE SA PELOTE

Alors que l’Administration suit son fil pour l’installation des CGF, l’Alliance du Trèfle montre les nœuds lors du comité de suivi du juin…

Le comité de suivi du 11 juin 2023 a permis à l’administration d’apporter des informations sur la mise en place des centres de gestion financière (CGF).

La mise en place des CGF sur l’ensemble du territoire métropolitain est prévu en 4 vagues. 

Chaque mise en place est déployée en 3 phases dont la première doit apporter aux agents concernées toutes les informations requises à leur prise de décision, ce qui n’est pas souvent le cas comme l’a fait remarquer l’Alliance du Trèfle (voir le compte-rendu complet).

Les OS ont posé de nombreuses questions portant sur la rémunération, le positionnement administratif des agents, l’équité de traitement entre les régions…

Pour finir, l’Alliance du Trèfle et les autres OS se sont interrogés sur l’imbrication de la loi 3DS avec cette réforme de la chaine budgétaire.

Ces informations ont été reprises et complétées  lors du CSA-Ministériel des 15 et 16 juin 2023.

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Actualités Dossiers télétravail télétravail

LE TÉLÉTRAVAIL AU MASA PASSÉ AU CRIBLE

Quels sont les 3 points à retenir de ce premier comité de suivi du 13 juillet ?

L’administration a exposé les données recueillies en s’appuyant sur un diaporama. L’Alliance du Trèfle a fait de nombreuses remarques à retrouver dans le compte-rendu complet.

Un départ satisfaisant


L’Alliance du Trèfle souligne le travail remarquable du SRH pour cet état des lieux détaillé. En résumé, la part des télétravailleurs s’élève à 60 % de l’ensemble des agents couverts par l’accord : 61 % pour les femmes, 60 % pour les hommes. La répartition par catégorie est de 58 % des A, 64 % des B et 60 % des C. Le taux de télétravailleurs varie selon les services, comme décrit dans le compte-rendu, avec un écart de presque 60 points entre les extrêmes.
Le taux d’équipement est élevé : 100 % pour les ordinateurs portables, excepté dans les établissements d’enseignement (90%), soit une moyenne au MASA de 98 % d’agents équipés ; 76 % pour les téléphones portables professionnels. Des équipements spécifiques ont été financés pour des agents en situation de handicap.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail ont tous été réalisés pour les 4 derniers mois de 2021 et l’année 2022 (solde sur la paye d’avril 2023).
Le taux d’autorisations de télétravail se situe entre 97 % et 100 % selon les sexes et les structures.
De nombreuses formations ont été proposées en 2022.

Mais peut bien mieux faire

L’Alliance du Trèfle fait remarquer que les éléments présentés n’incluaient pas une DRAAF et quelques établissements d’enseignements agricoles. Il n’était donc pas exhaustif.
Le détail des jours flottants n’a pas été présenté. L’Administration s’engage à le faire pour le prochain comité.
L’analyse qualitative est à améliorer : les raisons des écarts entre structures n’ont pas été analysées, par exemple sur le nombre d’autorisations de 3 jours accordés très faible au SG et à la DGPE par rapport à la DGAL, la DGER et en D(R)AAF.
Les versements de l’allocation forfaitaire de télétravail n’ont pas respecté le calendrier de la note de service.
L’analyse du nombre de demande exprimées pendant la campagne et le taux autorisation de télétravail n’était pas assez poussé. L’administration précise que les autorisations uniquement en version papier ne facilite pas la tâche.
Les agents ayant fait une demande d’équipements (téléphone portable, écran…) ne sont pas tenu au courant des suites.
Les taux de mise à jours des RIALTO et DUERP sont très faibles.

L’Administration doit faire ses preuves

Devant les lacunes soulevées, l’Alliance du Trèfle sera vigilante concernant les consignes données par le DGPE et le SG interdisant la possibilité de demander 3 jours et limitant l’usage des jours flottants, ce qui est non conformes à l’accord.
Conformément à l’accord cadre, la décision du nombre de jours ainsi que l’usage de jours flottants ne revient qu’au binôme agent / supérieur hiérarchique direct.
L’Alliance du Trèfle veillera à ce que ces pressions inadmissibles vécues par des agents ne se reproduisent plus lors de la prochaine campagne de demande ou modification de télétravail, tant pour les jours flottants que pour les 3 jours. Nous encourageons les agents qui ont été dissuadé l’année dernière à faire une demande de modification dans la prochaine campagne. En cas de refus, ils conserveront leur régime actuel : vous n’avez rien à perdre !
L’Alliance du Trèfle demandera un calendrier pour les versements de l’allocation forfaitaire, la note de service actuelle ne le précisant pas au delà de 2022.
L’Alliance du Trèfle suivra la mise à jour du RIALTO en AC, tant sur l’application du télétravail que sur une discussion au sujet des plages fixes à Paris (début à 7h30 au lieu de 8h).

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Actualités CSA Dossiers instances

UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [3]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

3/3

La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Enseignement supérieur : recruter et gérer les agents de A à Z

L’Administration déconcentre les décisions individuelles en les confiant aux établissements d’enseignement supérieur.

L’Administration souhaite transposer, pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole public, les dispositions appliquées en services déconcentrés en matière de déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents affectés au sein de ces établissements.

Le projet de décret a pour objet de permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer par arrêté, aux directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.

Parmi les  points sensibles relevés par les OS, il est noté que les sanctions disciplinaires sont déconcentrées, ainsi que l’imputabilité aux services. De même, la question du maintien en activité dans le service, et donc de la limite d’âge est aussi à la main du directeur d’établissement.

L’Alliance du Trèfle demande à ce que les équipes de direction reçoivent une formation sur les nouveaux textes issus de la récente réforme pour éviter tout problèmes aux agents, ce que l’Administration accepte.

Ces mesures devraient entrer en vigueur pour la rentrée 2023-2024

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Actualités CSA Dossiers instances

UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [2]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

2/3

La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Mobilité : comment l’administration veut faire bouger les lignes

Les lignes directrices de gestion de la mobilité mobilisent les OS

L’Alliance du Trèfle ainsi que tous les autres syndicats représentatifs, sont unanimement opposés au projet présenté lors de de ce CSA-M.

L’Administration propose de changer certaines dispositions des lignes directrices de gestion de la mobilité. Elle souhaite entériner l’existence d’une seule campagne de mobilité, au printemps, avec prise de poste en septembre. Cette façon de procéder sera ainsi harmonisée avec les autres ministères et cela devrait favoriser les échanges interministériels. Par corollaire, l’utilisation de la procédure « au fil de l’eau » sera nécessairement augmentée pour éviter que les postes ne restent trop longtemps vacants.

L’Alliance du Trèfle constate qu’aucune amélioration au bénéfice des agents n’est apportée. Elle s’oppose à ces changements pour de nombreuses raisons que vous pouvez retrouver dans le compte-rendu du CSA-M. Les principales raisons avancées sont :

  • la ligne de conduite indicative des « 3 ans en poste » est érigée comme une règle immuable alors que de nombreuses situations personnelles méritent une attention au cas par cas, notamment pour les postes pris à l’issue de formations initiales ;
  • trop de postes susceptibles d’être vacants paraissent au fil de l’eau, alors qu’ils ne sont pas «stratégiques » et qu’il n’y a aucune urgence avérée ;
  • l’agent n’est que très peu informé, voire pas du tout, des raisons qui ont motivé le rejet de sa candidature. Tout candidat est en droit de connaître ses raisons et ce de façon claire, argumentée et précise ;
  • La parution de postes au fil de l’eau ne permet pas d’avoir une vision globale des opportunités qui s’offrent aux agents dans les jours suivants. Il est demandé la création d’un site qui permet d’avoir une vision globale de tous les postes.

In fine, l’Administration doit revoir sa copie et présenter à nouveau son projet à un prochain CSA-M le 11 juillet.

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Actualités CSA Dossiers instances

UN CSA MINISTÉRIEL RICHE EN INFORMATIONS [1]

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Une solution « sparadrap » pour pallier le manque de vétérinaires officiels

SIVEP, abattoirs, même constat : l’administration pioche hors des frontières.

Devant le manque cruel de vétérinaires officiels, titulaires ou contractuels, pour occuper les trop nombreux postes vacants en SIVEP ou en abattoirs, l’Administration présente des projets de décrets pour permettre le recrutement de vétérinaires hors de l’Union Européenne.

Pour les SIVEP et les DDI, le premier projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels exerçant des missions de contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l’importation dans les SIVEP ou de certification sanitaire à l’exportation dans les DDI.

En ce qui concerne les abattoirs, le second projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles exerçant des missions d’inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs. Cette dérogation est valable pendant une période limitée de cinq ans.

L’Alliance du trèfle a soulevé le problème concernant la signature des actes administratifs en abattoirs par des agents non français et a demandé à ce que l’analyse juridique soit affinée pour éviter tout risque de contestations massives qui entraînerait une surcharge de travail évitable aux DDI.

L’administration œuvre en parallèle pour une meilleure attractivité de ces postes et dans les écoles vétérinaires, les promotions d’étudiants ont été augmentées.

Dans l’attente, la possibilité de pouvoir recruter des contractuels étrangers sur des postes vacants pour s’approcher des besoins en personnels donnera du souffle aux structures. La formation des nouveaux recrutés devra être à la hauteur pour disposer aussi rapidement que possible de personnels pleinement qualifiés. La maîtrise du français devra être un point incontournable dans les compétences requises.

L’Alliance du Trèfle, considérant l’état de situation critique dans les structures, est favorable à ces dispositions, dans la mesure où l’urgence fait loi et que le Ministère œuvre, sous la houlette du syndicat, pour l’attractivité des métiers et pour favoriser les recrutements.

Améliorer l’attractivité des métiers en utilisant des leviers comme la rémunération, les conditions de travail ou encore le déroulement de carrière est une nécessité impérieuse pour que les structures puissent avoir les moyens des ambitions du MASA et éviter des solutions « sparadrap ».

Pour aller plus loin :