Catégorie : instances
Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…
3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin
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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin
Enseignement supérieur : recruter et gérer les agents de A à Z
L’Administration déconcentre les décisions individuelles en les confiant aux établissements d’enseignement supérieur.
L’Administration souhaite transposer, pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole public, les dispositions appliquées en services déconcentrés en matière de déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents affectés au sein de ces établissements.
Le projet de décret a pour objet de permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer par arrêté, aux directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.
Parmi les points sensibles relevés par les OS, il est noté que les sanctions disciplinaires sont déconcentrées, ainsi que l’imputabilité aux services. De même, la question du maintien en activité dans le service, et donc de la limite d’âge est aussi à la main du directeur d’établissement.
L’Alliance du Trèfle demande à ce que les équipes de direction reçoivent une formation sur les nouveaux textes issus de la récente réforme pour éviter tout problèmes aux agents, ce que l’Administration accepte.
Ces mesures devraient entrer en vigueur pour la rentrée 2023-2024
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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
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Mobilité : comment l’administration veut faire bouger les lignes
Les lignes directrices de gestion de la mobilité mobilisent les OS
L’Alliance du Trèfle ainsi que tous les autres syndicats représentatifs, sont unanimement opposés au projet présenté lors de de ce CSA-M.
L’Administration propose de changer certaines dispositions des lignes directrices de gestion de la mobilité. Elle souhaite entériner l’existence d’une seule campagne de mobilité, au printemps, avec prise de poste en septembre. Cette façon de procéder sera ainsi harmonisée avec les autres ministères et cela devrait favoriser les échanges interministériels. Par corollaire, l’utilisation de la procédure « au fil de l’eau » sera nécessairement augmentée pour éviter que les postes ne restent trop longtemps vacants.
L’Alliance du Trèfle constate qu’aucune amélioration au bénéfice des agents n’est apportée. Elle s’oppose à ces changements pour de nombreuses raisons que vous pouvez retrouver dans le compte-rendu du CSA-M. Les principales raisons avancées sont :
- la ligne de conduite indicative des « 3 ans en poste » est érigée comme une règle immuable alors que de nombreuses situations personnelles méritent une attention au cas par cas, notamment pour les postes pris à l’issue de formations initiales ;
- trop de postes susceptibles d’être vacants paraissent au fil de l’eau, alors qu’ils ne sont pas «stratégiques » et qu’il n’y a aucune urgence avérée ;
- l’agent n’est que très peu informé, voire pas du tout, des raisons qui ont motivé le rejet de sa candidature. Tout candidat est en droit de connaître ses raisons et ce de façon claire, argumentée et précise ;
- La parution de postes au fil de l’eau ne permet pas d’avoir une vision globale des opportunités qui s’offrent aux agents dans les jours suivants. Il est demandé la création d’un site qui permet d’avoir une vision globale de tous les postes.
In fine, l’Administration doit revoir sa copie et présenter à nouveau son projet à un prochain CSA-M le 11 juillet.
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Une solution « sparadrap » pour pallier le manque de vétérinaires officiels
SIVEP, abattoirs, même constat : l’administration pioche hors des frontières.
Devant le manque cruel de vétérinaires officiels, titulaires ou contractuels, pour occuper les trop nombreux postes vacants en SIVEP ou en abattoirs, l’Administration présente des projets de décrets pour permettre le recrutement de vétérinaires hors de l’Union Européenne.
Pour les SIVEP et les DDI, le premier projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels exerçant des missions de contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l’importation dans les SIVEP ou de certification sanitaire à l’exportation dans les DDI.
En ce qui concerne les abattoirs, le second projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles exerçant des missions d’inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs. Cette dérogation est valable pendant une période limitée de cinq ans.
L’Alliance du trèfle a soulevé le problème concernant la signature des actes administratifs en abattoirs par des agents non français et a demandé à ce que l’analyse juridique soit affinée pour éviter tout risque de contestations massives qui entraînerait une surcharge de travail évitable aux DDI.
L’administration œuvre en parallèle pour une meilleure attractivité de ces postes et dans les écoles vétérinaires, les promotions d’étudiants ont été augmentées.
Dans l’attente, la possibilité de pouvoir recruter des contractuels étrangers sur des postes vacants pour s’approcher des besoins en personnels donnera du souffle aux structures. La formation des nouveaux recrutés devra être à la hauteur pour disposer aussi rapidement que possible de personnels pleinement qualifiés. La maîtrise du français devra être un point incontournable dans les compétences requises.
L’Alliance du Trèfle, considérant l’état de situation critique dans les structures, est favorable à ces dispositions, dans la mesure où l’urgence fait loi et que le Ministère œuvre, sous la houlette du syndicat, pour l’attractivité des métiers et pour favoriser les recrutements.
Améliorer l’attractivité des métiers en utilisant des leviers comme la rémunération, les conditions de travail ou encore le déroulement de carrière est une nécessité impérieuse pour que les structures puissent avoir les moyens des ambitions du MASA et éviter des solutions « sparadrap ».
Pour aller plus loin :
- Reconnaissance des des diplômes vétérinaires non français / Ordre des vétérinaires
- Démographie de la profession vétérinaire 2022 / Ordre des vétérinaires
- L’activité des vétérinaires – de plus urbaine et féminisée / INSEE
Lors de ce Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) présidé par la Secrétaire générale, Mme Cécile Bigot-Dekayser, l’ Administration a présenté les textes réglementaires permettant la mise en œuvre du PACTE enseignants.
retrouver l’intégralité du compte-rendu ICI.
L’Alliance du Trèfle dans sa déclaration liminaire commune avec la CFDT affirme son opposition à ce projet de PACTE qui ne revalorise en rien la rémunération des enseignants et laisse à penser que ces derniers ont du temps de disponible pour travailler plus. ADT demande pour tous les agents une vraie revalorisation salariale par une révision complète des grilles et une augmentation de la valeur du point d’indice supérieure aux 1,5% annoncés.
Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, M. Benoît Bonaimé, précise que le PACTE comporte, au MASA comme à l’Éducation nationale, un volet socle visant des améliorations pour tous, et un second volet qui marque la volonté de reconnaissance du travail conduit, parfois déjà réalisé mais non reconnu financièrement. Une partie du PACTE est spécifique au MASA : certaines briques sont propres à l’Enseignement Agricole.
Le remplacement de courte durée reste une priorité parmi les briques proposées.
Les autres briques proposées sont
o L’orientation et la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant ;
o L’accompagnement des élèves à besoins particuliers ;
o Le suivi des élèves en difficultés ;
o L’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques ;
o L’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques ;
o Le suivi intensifié des élèves en difficulté ;
o La relation école entreprise avec l’ambition de créer au cours de l’année scolaire 2023-2024 un bureau école-entreprise ;
o L’accompagnement de l’avenir professionnel.
Le DGER dit entendre les insatisfactions des organisations syndicales sur le régime indemnitaire tout en annonçant qu’il y a eu des avancées grâce au dialogue social. Son souhait est de respecter les échéances déterminantes pour la rentrée pour les DRAAF, les directions d’établissement et les communautés d’enseignants.
S’agissant du déroulement de carrière, les mesures qui ont été présentées prévoient :
o à compter du 1er septembre 2023, l’abrogation du contingentement de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, ainsi que, au titre de l’année 2023, la hausse du contingentement fixé pour l’accès à la classe exceptionnelle ;
o à compter du 1er septembre 2024, la suppression du contingentement et de la condition d’exercice de fonctions spécifiques pour l’accès à la classe exceptionnelle ;
o la révision des taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation pour les années 2023, 2024 et 2025 portant respectivement les taux d’accès à la hors classe (premier grade d’avancement des corps concernés) à 21, 22 et 23 %.
En outre, des mesures de revalorisation de la rémunération applicables à compter du 1er septembre 2023 seront mises en œuvre. Elles concernent :
o pour tous les personnels, la revalorisation de la prime d’attractivité pour certains agents du premier grade et son extension aux stagiaires, ainsi que la revalorisation des parts fixe et modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité forfaitaire versée aux conseillers principaux d’éducation ;
o pour les personnels volontaires, l’attribution d’une part fonctionnelle de l’ISOE correspondant à des missions complémentaires nouvelles en faveur des élèves et des établissements.
L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.
L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.
Les répartitions des « briques » vont bientôt arriver en DRAAF.
Documents mis à disposition
- Rapport de présentation du PACTE
- Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Projet de décret
- Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Comparatif
- Point 2 – Modification des grilles indiciaires – Projet de décret
- Point 3 – Projets d’arrêtés d’abrogation
- Point 4 – Contingentement – Classe Exceptionnelle
- Point 5 – Taux Pro/Pro – Projet d’arrêté
- Point 6 – Prime d’attractivité – Projet de décret
- Point 6 – Prime d’attractivité – Comparatif
- point 7 – Prime d’attractivité – Projet d’arrêté
- Point 8 – ISOE – Projet de décret
- Point 9 – IFT – CPE – Projet d’arrêté
- Point 9 – ISOE – Projet d’arrêté
- Questions diverses
L’Alliance du trèfle vous a représentés au comité social de l’administration – Administration Centrale (CSA-AC) ce 31 mai. Cette première réunion a été l’occasion de rencontrer la Secrétaire Générale, Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER récemment nommée à ce poste. Tout au long des débats, la Secrétaire Générale a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.
Une déclaration liminaire intersyndicale appelle à nouveau, après que cela ait déjà été fait en CSA-Ministériel (CSA-M), l’attention de la SG sur la situation catastrophique du service du numérique (SNUM). L’intersyndicale alerte la SG sur les graves troubles et malaises ressentis par les agents et demande d’agir rapidement pour résoudre ces problèmes.
Dans sa propre déclaration liminaire, l’Alliance du Trèfle a mis en avant sa volonté d’un dialogue social constructif et a plus particulièrement appelé l’attention sur deux services en grande difficultés : DGAL, SRH….
Après avoir débattu sur le projet de règlement intérieur, l’administration a présenté des projets pour des modifications du secrétariat général et de la DGER.
Le CSA s’est poursuivi par un point d’information sur la fermeture des services parisiens le 14 août et s’est conclu sur les questions diverses.
CSA -AC – 31 Mai – compte rendu
CSA -AC – 31 mai – Point 1 – Projet de RI CSA AC MASA
CSA -AC – 31 mai – Point 2 – Décision organisation SG
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet arrêté modificatif arrêté 30 juin 2008
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet portant organisation de la DGER
CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Rapport de présentation organisation DGER
CSA-AC – 31 mai 2023 – Questions Diverses
Le groupe de travail a été réuni le 2 mai et a étudié les demandes des structures sur leur projet hygiène et sécurité.
Dans le cadre de la NS 2023-115 Crédits santé et sécurité pour l’année 2023, 16 dossiers ont été présentés : 1 DRAAF, 1 DDPP et 14 établissements d’enseignement supérieur et technique. Certains dossiers ou sous-projets de dossier ont été reconnus inéligibles car demandant de financer de la formation ou de l’achat de matériel concernant la sécurité au travail mais ne relevant pas de la NS. De même, le côté rénovation de postes en abattoir est pris sur un autre dispositif relevant de la DGAL. Les crédits H&S n’ont pas pour vocation de service à financer ces projets. Les organisations syndicales ont regretté que le montant de l’enveloppe pouvant être consommée n’était pas connu par avance ce qui a gêné la validation des propositions. Les OS ont rappelé qu’il est souhaitable que ce GT soit présidé par un président comme du temps du CHSCT. Les OS regrettent très vivement que la DGER n’est pas été invitée, alors même que presque 90 % des dossiers concernent des établissements d’enseignement. Le BASS doit vérifier que les demandes sont conformes à la circulaire du 19 janvier 2022 pour l’encadrement du recours des services de l’État ou des établissements publics aux prestations intellectuelles. Sur les dossiers retenus, l’enveloppe approche les 80 000 €. Les OS constatent que les tarifs des prestataires sont élevés.
L’ensemble des syndicats étaient représentés.
La réunion organisée par le Bureau de l’ Action Sanitaire et Sociale, représenté par Essi Agbavon, adjointe à la cheffe du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale, était animée par Pierre Clavel, coordinateur des ISST a animé la réunion.
Il est d’abord rappelé les 6 axes définis dans le programme de prévention 2019/2022. Ceux-ci n’ont pas encore bougé car la Formation Spécialisée ne s’est pas encore réunie. Il a été mis en avant la priorité de lancer rapidement la note de service pour que les structures aient le délai nécessaire pour monter les projets avant la fin d’année. Le nombre de projets déposés par axe est le suivant :
– la mise à disposition d’outil de pilotage de la prévention au sein des services : 2 projets ;
– les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir : 1 projet ;
– la prévention des risques psychosociaux (RPS) : 10 projets ;
– la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques : aucun projet ;
– le développement et la valorisation des retours d’expériences (RETEX) : aucun projet ;
– la prévention des risques en postes de contrôle aux frontières (PCF) BREXIT dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne : aucun projet.
Certains dossiers comportent plusieurs projets.
Les OS constatent une baisse des demandes, notamment sur les structures hors enseignement et se demandent pourquoi.
M. Clavel précise que la note de service est parue tardivement cette année (février 2023 au lieu de novembre 2022) et que de ce fait, les délais de réponses étaient très contraints. Cela doit nous interroger soit sur les axes, soit sur la manière de déposer les dossiers. En 2023, on est quasiment au même niveau que 2022 en nombre de dossiers et en montants sollicités.
M. Clavel rappelle tout au long de la réunion que les structures doivent apporter un financement propre en accompagnement des sommes demandées, ce qui marque l’engagement matériel de la Direction. Il indique aussi l’importance que le projet ne soit pas intégralement sous-traité à un prestataire, le risque étant que l’action financée n’aille pas jusqu’au bout.
Il précise que les 3 critères d’évaluation des projets par les ISST sont restés les mêmes que les années passées (concordance avec les axes prioritaires, engagement de la direction de la structure sur l’aboutissement et financement partiel par la structure). La notation de chacun des critères allant de 0 à 1, la note souhaitable est à 3 sur 3. Une récente réunion de concertation a eu lieu entre ISST pour partager leurs avis. Les autres inspecteurs que P. Clavel n’ont pas pu venir à cette réunion compte tenu de leur charge de travail actuellement
Afin d’avoir une répartition la plus judicieuse entre les demandes de crédit, la répartition proposée par les ISST est avancée afin d’être facilitateur de projet tout en indiquant un possible plafond à certain dossier à 5 000 €, mais il peut y avoir aussi des « coups de pouce » au-delà pour certains gros projets. Une attention a été aussi portée aux structures en difficulté financière.
La totalité des projets recevables ont bénéficié d’un avais favorable, souvent à 100% de la demande. Certains projet devront faire l’objet d’apports de pièces complémentaires.
L’Alliance du Trèfle invite les représentants des personnels en CSA (ancien CHSCT) à faire des demandes à leur Direction pour que des projets soient déposées devant le CSA-M, afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Il est important que les Directions soient en veille pour la parution de la prochaine note de service, prévue en novembre.
Catégories
ASP_ CSA du 9 mars 2023
Du 1er au 8 décembre 2022 sont organisées les élections professionnelles pour désigner vos représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).
Pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de ses opérateurs, elles se déroulent pour la première fois par vote électronique.
L’Alliance du Trèfle a déposé des listes de candidats pour de nombreux scrutins nationaux et locaux, seules ou en alliance avec d’autres syndicats, notamment pour les CAP et CCP des agents gérés par le MASA sous la bannière : CAP CCP Unis pour tous .
Qui sommes-nous ?
Pourquoi voter Alliance du Trèfle ?
Les éléments de connexion pour voter
- Scrutins relevant du MASA
- CSA local de la DDI
Les professions de foi
Professions de foi Alliance du Trèfle - MASA, DRAAF-DAAF et INFOMA - DDPP et DDETSPP - DDT(M)
- ASP
- FranceAgriMer
- ODEADOM
Professions de foi CAP CCP Unis pour tous
- CAP :CAP A+, CAP A, CAP B, CAP C
- CCP : CCP A, CCP B/C
La communication de l'Alliance du Trèfle - Affiches : Affiche 1 - Affiche 2 - Dépliant
Les documents institutionnels
- Rôle des instances : CSA, CAP, CCP
- Scrutins du MASA : Qui vote ? Comment je vote ?
- Qui vote où pour les scrutins du MASA : CSA, CAP, CCP
- Agents en DDI : Fiche repère pour les agents affectés en DDI, Modèle fiche clé de sécurité, Modèle notice de vote, Fiche générale "Comment voter ?"
L’Alliance du Trèfle a également déposé une liste de candidats pour le CSA ministériel du ministère de la Transition écologique et des Collectivités territoriales, ainsi qu’à d’autres scrutins de ce ministère et de ses opérateurs. Des informations plus précises sont disponibles sur le site d’EFA-CGC.