CFTC-MAEL’alliance CFTC / EFA-CGC a siégé à la CAP des IAE qui a eu lieu les 23 et 24 novembre.
Nous trouverez toutes les informations dans notre compte-rendu de la CAP : CR CAP IAE automne 2017
N’hésitez pas à contacter pour plus de précisions nos représentants à la CAP (coordonnées en fin de compte-rendu).
CAP des IAE des 30 et 31 mai 2017
La CAP est présidée par Jean-Pascal FAYOLLE, Chef du Service des ressources humaines.
La CAP est l’occasion d’une déclaration intersyndicale qui fait suite au boycott de la commission paritaire spéciale (CPS) des IAE de l’ONF.
Suivent les déclarations liminaires des organisations syndicales représentant les IAE.
Principales réponses de l’administration aux déclarations syndicales
Mobilité
– Le calendrier est très contraint. La fermeture/réouverture du portail de télédéclaration est indispensable pour préparer l’additif. Il est à noter que lors de la réouverture pour l’additif, les agents peuvent encore postuler sur la liste initiale.
– Le MAA n’érigera pas en dogme la pratique de gestion consistant à demander un minimum de 3 ans en poste et l’adaptera aux situations individuelles.
C’est là une victoire résultant d’une bataille de plusieurs années d’EFA-CGC. La rédaction en cours de la charte de gestion des IAE consacre au sujet un paragraphe, sans mention de durée et avec des recommandations mesurées qui vont dans le bon sens.
Campagne intercycles du MTES
Le MTES rappelle que cette campagne est liée à la difficulté de pourvoir certains postes de A+.
Un bilan est diffusé en séance.
Une 2ème campagne intercycles est lancée (30 postes sont publiés pour l’instant).
Une CAP électronique est envisagée début juillet ; les CAP seront sollicitées dès lors qu’il y a des concurrences intercorps.
La mise en place de ces campagnes intercycles nous démontre que la suppression du cycle de mobilité d’hiver au MTES était malvenue. La multiplication des consultations hors CAP est de nature à compliquer le processus de mutation et à affaiblir le rôle des CAP, au détriment de la transparence et de l’efficacité du soutien aux collègues.
GRAF
Il convient d’alimenter ce 3ème grade sur plusieurs années avec une progression régulière.
RIFSEEP
En cours de traitement pour les IPEF et les ISPV. A l’automne, les travaux de consultation pour les IAE seront engagés, la mise en place étant toujours bien prévue au 01/01/2018.
Décroisement
Les difficultés doivent remonter ; les cas particuliers seront examinés en détail.
Ce sont les missions et non le support budgétaire qui emportent la décision … Mais le MAA ajoute que les décisions dépendent aussi des places par sous-dotations d’objectifs et que certains agents ne pourront être décroisés, par exemple ceux qui exercent des missions Forêt de la sous-dotation 113-181 …
Ces nuances n’ont pourtant jamais été annoncées lors des réunions qui ont accompagné la mise en place du dispositif de décroisement. Nous veillerons effectivement à faire remonter les cas particuliers des collègues, notamment forestiers, que l’on enjoint de rester sur des missions MAA au prétexte qu’ils ne sont pas sur le bon BOP …
Mobilité des Techniciens sur liste d’aptitude
– Il y a une certaine logique à faire traiter les mobilités des techniciens inscrits sur la liste d’aptitude par la CAP des IAE, corps d’accueil. L’administration souhaite cependant que cette pratique soit harmonisée et attendra donc d’avoir le feu vert des autres CAP. Ce point sera étudié lors du groupe de travail sur l’harmonisation des CAP qui se tiendra à l’automne.
– L’Administration a bien repéré les Techniciens de l’Environnement concernés par les listes d’aptitude 2017 et 2018 qui font les frais du changement de corps pour leur promotion. Le premier sera accompagné, le second fera l’objet d’une recommandation auprès du MTES.
ONF
Sylvain BOURGOIN, représentant l’ONF, revient sur les griefs énoncés dans les déclarations liminaires, notamment :
– Il considère que l’établissement, en tant qu’EPIC, a deux vocations : la mise en œuvre de la politique forestière publique et aussi la vente de bois.
– Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 constitue la feuille de route de l’ONF, avec notamment un retour à la stabilité des effectifs, une stabilisation de la masse salariale, un recours accru à des salariés de droit privé pour des actions qui ne relèvent pas des missions de police.
– Il précise que l’ONF a essayé de clarifier les choses avec la note sur la mobilité et le recrutement.
– Il annonce avoir récemment rencontré un IGAPS au sujet de l’ONF.
Les représentants du personnel ne peuvent entendre ce discours sans réagir :
– Au moins un article du COP est oublié : l’article 5.3 sur le dialogue social. La note sur la Mobilité a été présentée directement au Comité technique central sans consultation préalable ni présentation à la DGAFP.
– Il est faux de dire que les salariés de droit privé sont recherchés quand il n’y a pas de fonctionnaire candidat : nous avons des contre-exemples manifestes récents et connus des membres de la CAP.
– Cantonner le recrutement obligatoire de fonctionnaires aux fonctions de Police est réducteur. Le marquage des bois est l’outil permettant la gestion des forêts publiques inscrite dans le code forestier et doit être réalisé par des agents assermentés.
Le Président de séance souhaite une discussion et une meilleure transparence sur l’application de la note sur la mobilité et le recrutement à l’ONF. Il considère qu’une information claire et transparente est due aux agents et que cela passe par la concertation.
M. BOURGOIN regrette le boycott de la CPS de l’ONF et propose un rendez-vous avant l’été sur la mise en œuvre de la note sur la mobilité.
Les représentants du personnel demandent au MAA de participer à la concertation.
Les représentants du personnel reviennent sur l’extrême tension à l’ONF, la grande souffrance des personnels et de l’encadrement, et les graves entorses au respect de droits fondamentaux des agents : le droit à la défense inscrit dans la Constitution n’est pas respecté si l’on considère la note sur la discipline récemment rédigée ; le licenciement d’un collègue sans qu’il ne soit auditionné ; le passage en force systématique de la direction au mépris des instances de concertation.
Une interruption de séance est demandée et une délégation intersyndicale sollicite un rendez-vous avec le Ministre.
Michel MAGIMEL, adjoint à la Secrétaire générale, intervient pour informer les membres de la CAP que le Ministère a bien pris la mesure des problèmes soulevés. Le Cabinet du Ministre recevra les représentants du personnel dans les meilleurs délais.
Questions diverses
L’équipe EFA-CGC – CFTC a fait parvenir à l’Administration plusieurs questions, également évoquées en déclaration liminaire, qui font notamment l’objet des réponses suivantes :
– Accès au grade de divisionnaire pour les experts de domaine :
La règle, rappelée par la charte de gestion des IAE, est bien la possibilité de validation sur place du divisionnariat, sauf si l’avis rendu par la COSE demande explicitement la mobilité.
Pour les spécialistes, l’éventuelle validation sera examinée au cas par cas.
– Déprécarisation :
– Le bilan des concours fera l’objet d’un point lors de la CAP d’automne.
– La DGAFP sera saisie sur la question du calcul de la rémunération minimale à partir de cas concrets (que nous ne manquerons pas de faire remonter).
Mobilités
L’équipe EFA-CGC – CFTC adresse un message personnalisé et détaillé à chaque IAE qui lui a confié son dossier
A noter :
Les arbitrages sont annoncés pour le 21 juin
Recours
Suite à la demande d’une OS, la CAP se verra dorénavant présenter un tableau de suivi des recours MTES. Le MAA rappelle en effet régulièrement que l’avis rendu par la CAP reste subordonné à la décision du ministère payeur.
– 2 recours primes MTES voient les taux relevés respectivement à 100 et 96%.
Nous rappelons que la pratique consistant à réduire systématiquement les taux de primes des IAE entrants n’est pas fondée, ni admissible.
– 3 recours primes MAA : 2 voient les taux relevés respectivement à 95 et 100%. Le 3ème fait l’objet d’un report d’examen à la prochaine CAP.
Détachements / Intégrations
– 4 demandes d’intégration, 4 avis favorables
– 12 demandes de détachement interne : 4 avis favorables, 1 avis favorable sous condition d’obtention de poste, 3 reports, 2 avis défavorables, 1 demande non recevable
– 3 demandes de détachement externe, 3 avis favorables
Points divers
Un point est fait sur :
L’attention des collègues intéressés par ces voies de promotion est attirée sur le fait que les proportions entre la liste d’aptitude et l’examen professionnel vont changer ces prochaines années, au profit de l’examen professionnel.
Vos représentants EFA-CGC – CFTC :
Hélène DUCHEMIN, titulaire CAP IAE MAAF 06 03 92 08 88 – helene.duchemin@efa-cgc.com
Lionel RICHOILLEY, titulaire CAPS IAE ONF, suppléant CAP IAE MAAF 06 12 53 28 65 – lionel.richoilley@onf.fr
Denis VAN DER PUTTEN, expert CAP IAE MAAF 06 66 26 53 81 – denis.van-der-putten@cotes-darmor.gouv.fr
Gilles VAN PETEGHEM, expert CAP IAE MAAF 06 03 92 08 11 – gilles.vanpeteghem@efa-cgc.com
L’union EFA-CGC – CFTC vous soutient et vous remercie de votre confiance !
L’Alliance du Trèfle était présente au groupe de travail relatif à l’élaboration d’une charte de gestion pour le corps des IAE :
La CAP des IAE aura lieu le 31 mai : contactez-nous si vous avez besoin d’y être représentés.
L’Alliance EFA-CGC / CFTC-MAE vous représentait à la CAP des IAE qui s’est tenue le 1er mars.
Elle a lu la déclaration suivante : DL CAP des IAE 170301 et interrogé l’administration sur le dispositif de télédéclaration des candidatures à la mobilité : question diverse CAP 01 03 2017