ASP – CR du CTE du 16 octobre 2015

L’alliance EFA-CGC/CFTC-MAE a voté contre le projet de note de service sur la réorganisation territoriale de l’ASP :

  • pour exprimer les inquiétudes des agents,
  • pour être écoutés de la Direction,
  • pour avoir des précisions sur cette réorganisation, en particulier pour l’encadrement intermédiaire et les services transversaux (RAF, CIDR…),
  • pour que la Direction prenne des mesures face à la crise de l’encadrement intermédiaire,
  • pour obtenir des garanties pour les contrôleurs, notamment pour « borner » leurs déplacements au sein des futures grandes DR,
  • pour montrer notre agacement face à la volonté de la Direction de passer en force (nous avions demandé à repousser le vote au prochain CTE pour laisser à la Direction le temps de nous fournir les éclaircissements demandés) arguant que cette note de service était claire et favorable aux agents et qu’il était urgent de la voter,
  • par solidarité avec les autres organisations syndicales qui ont chacune exprimé à leur manière les craintes du personnel.

L’alliance EFA-CGC/CFTC a également exprimé son mécontentement :

  • sur la prime des fonctionnaires de la filière technique dont le coefficient serait bloqué à 1.10 contrairement aux engagements de la Direction de le faire converger régulièrement vers 1.20 en 2017,
  • sur l’opacité des enveloppes de primes entre les différents régimes (administratifs, techniques, SU) et pour continuer à réclamer le groupe de travail « primes » comme la Direction s’y était engagée l’année dernière et comme cela se pratique à FranceAgriMer.

Les agents sont inquiets et se posent beaucoup de questions qui restent sans réponse, même si la situation à l’ASP est loin d’être aussi dramatique (pour l’instant) que dans les services déconcentrés de l’État. La consultation des agents et de leurs représentants se fait dans l’urgence et a minima. Dans la plupart des cas elle n’est même pas prévue, les textes obligent pourtant à une concertation renforcée des agents dans le cadre de cette réforme:

  • Le discours rendu lors des premières AG nie le fait que les agents seront directement impactés par des changements de fonctions
  • Aucun budget spécifique à la réforme n’est prévu pour payer l’augmentation des déplacements, la formation nécessaire aux changements, les aménagements de postes, indemnités de changement de résidence, indemnité de changement de fonction, indemnité de départ anticipé…

La direction indique qu’il n’y aura plus qu’un Comité Technique Local (CTL) régional composé des anciens CTL régionaux mais sans concertation préalable !

Le groupe de travail « contrôleurs » doit se réunir car la promesse de ne pas imposer de mobilité géographique n’est pas tenue pour les contrôleurs.

Le groupe de travail « primes » doit se réunir car la promesse de régulariser progressivement le coefficient d’affectation de 0.97 à 1.20 n’est pas tenue pour fonctionnaires de la filière technique.

 

Vos élus au CTE ASP :           

Franck CAYSSIALS et Marie-Gaëlle CANTAYRE
Olivier POUSSIN et Philippe MARCEL

Prochains CTE :

mardi 03.11.2015 à 9h à Limoges
mardi 15.12.2015

FranceAgriMer : CR du CTE du 27 janvier 2015

Réforme territoriale
Les fusions de régions à intervenir en 2017 auront un impact sur l’organisation des services de l’Etat,
dont les DRAAF dans lesquelles travaillent des agents de FranceAgriMer.
Le Directeur général a indiqué qu’il sera très attentif au devenir des missions de l’établissement, et qu’il
avait adressé un courrier à la Secrétaire générale du MAAF à ce sujet.
La CFTC sera attentive aux missions. Elle est opposée à toute mobilité géographique forcée des agents
concernés.
Elle a défendu cette position lors du CTM du MAAF le 29 janvier dernier. A cette occasion, Stéphane LE
FOLL a pris l’engagement de tout faire pour qu’il n’y ait pas de recours à des mobilités obligatoires. La
Secrétaire générale du MAAF a indiqué que l’objectif était de conserver dans la mesure du possible des
antennes dans les anciens chefs lieux des régions actuelles.
Nous serons très vigilants sur ce point.
Le Directeur général s’est engagé à tenir les syndicats informés des évolutions de ce dossier.

 
Contrat d’objectifs et de performance (COP) et projet d’établissement 2015-2017
Les objectifs assignés à FranceAgriMer sont les suivants :
– développer et promouvoir l’offre d’analyse économique et d’expertise de l’établissement
– renforcer le rôle des conseils spécialisés dans l’élaboration et l’accompagnement des stratégies
de filières
– être un opérateur exemplaire de l’Etat et privilégier la qualité de service
– poursuivre la modernisation de l’établissement et améliorer son efficience.
La CFTC constate que ces objectifs sont ambitieux, FranceAgriMer récupérant de nouvelles missions
(Projet d’investissement d’avenir) mais doute fortement de leur réalisation, faute de disposer des moyens
suffisants.
L’évolution du plafond est inquiétante, puisqu’il diminue de 3,5% entre 2014 et 2015 et que cette
tendance va se poursuivre. (1172 ETPT en 2015 , 1092 en 2017).
La CFTC a souligné que les agents sont déjà sous pression, et que le COP lui-même évoque les risques
de pertes de compétences. Sur ce dernier point, la CFTC a rappelé sa demande de valoriser les
compétences des agents en interne par le biais de la formation dans le cadre des parcours professionnels.

 
Organisation de la fonction juridique et de coordination communautaire
La CFTC constate encore une fois une nouvelle réorganisation, effectuée sans réelle concertation
préalable, qui crée pour les agents un contexte d’instabilité.
Les opportunités de mobilités évoquées par la DG sont limitées, en particulier pour la catégorie B, du fait
de l’absence d’une politique volontariste en matière de parcours professionnels et de formation.
La CFTC restera toujours vigilante sur la situation des agents concernés.

 
Libourne
La Direction souhaite optimiser l’utilisation de ces locaux, par le biais de mobilités géographiques en
provenance du siège de Montreuil.
Compte tenu des difficultés rencontrées, elle se donne 6 mois pour revoir l’organisation de ce transfert.
Des propositions de postes seront publiées.
La CFTC peut comprendre le souci d’une utilisation optimale des locaux.
Elle veillera à ce que les mobilités interviennent sur la base du volontariat, et fassent l’objet d’un
accompagnement individualisé.
Elle estime néanmoins que les agents actuellement en poste à Libourne ne doivent pas être pénalisés en
cas d’échec de cette démarche.

 
Dématérialisation des dossiers individuels des agents
Toutes les organisations syndicales ont demandé que ce sujet fasse l’objet d’une réflexion dans le cadre
d’un groupe de travail afin de s’assurer de la fiabilité et de la confidentialité des données, ainsi que de
leur mise à jour.

 
Télétravail
Une phase d’expérimentation du télétravail pour une durée de 6 mois est engagée, à raison d’un jour de
télétravail par semaine. Elle est accessible à toutes les catégories hiérarchiques.
– au SRH désigné comme service pilote (de façon progressive à compter du 1er octobre 2014)
– à compter du 1er février 2015 pour les autres agents ayant déposé une demande avant le 31
octobre 2014.
Un bilan sera effectué dans 6 mois en vue d’une extension à l’ensemble de FranceAgriMer si
l’expérimentation se révèle positive.
La CFTC se félicite de cette démarche dès lors qu’elle est bien encadrée et s’effectue sur la base du
volontariat.

 
Charte du temps
La CFTC est particulièrement attachée à la qualité de vie au travail (un protocole d’accord devrait être
signé prochainement sur ce thème au niveau de la Fonction publique) et à la conciliation vie
professionnelle-vie personnelle et familiale.
Dans le contexte actuel de l’établissement, qui sera accentué par le COP, la mise en place de la charte du
temps risque fort de n’être que de la poudre aux yeux.

 
Equipements de protection individuels et vêtements de travail des contrôleurs
La CFTC estime tout à fait positif le travail effectué pour la sécurité de ces agents.
Elle a demandé que les contrôleurs en CDD et les nouveaux arrivants ne soient pas exclus de ce
dispositif.
Il conviendra de veiller à ce que les dotations prévues soient suffisantes et bien utilisées à cet effet. Ces
questions feront l’objet de points d’attention de l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) lors de ses
missions sur le terrain.