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Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Comité technique spécial DRAAF-DRIAF-DAAF
du 21 février 2017
Madame la présidente,
L’Alliance du Trèfle souhaite appeler votre attention sur deux points à l’ordre du jour de ce comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF.
Le premier sujet concerne la réforme territoriale de l’État.
Après un an de mise en place de cette réforme, accompagnée des efforts des agents concernés, les DRAAF fusionnées subissent des baisses d’effectifs importantes en 2017. Même pour le programme 206 qui dispose de 60 ETP supplémentaires, cette augmentation se traduit par une augmentation des dotations d’objectif dans les directions départementales, mais par une diminution pour ces DRAAF.
Le temps et la fatigue des agents liés aux déplacements pèsent de plus en plus, même s’il faut saluer les améliorations apportées par le déploiement de certains outils informatiques pour les communications entre les agents des différents sites d’une même structure. Par contre en ce qui concerne leurs relations avec leurs interlocuteurs, dont certains sont aussi concernés par la réforme territoriale, les possibilités de communication via les outils informatiques sont plus limitées ce qui conduit bien souvent à de longs déplacements.
La diminution des effectifs et la limitation de la présence des agents sur le terrain risquent d’entraîner progressivement une moindre connaissance du territoire et inévitablement une perte des capacités d’expertise des agents, réduisant progressivement le rôle des DRAAF à une simple coordination administrative, qui limite le nombre des interlocuteurs de l’administration centrale pour les politiques mises en œuvre par le ministère, mais sans aucune plus-value.
En ce qui concerne la filière bois, la renaissance des SERFOB est en cohérence avec le message du ministère de la déclinaison d’une politique forestière en région pilotée par les DRAAF.
Aucun cadrage n’a été fourni lors de la réforme en matière d’organisation de ce service et de grandes disparités existent d’une région à l’autre avec même dans certaines une absence de SERFOB.
Il serait souhaitable de faire un bilan entre les SERFOB monosite, où il nous semble que l’éloignement a conduit à une perte de compétence importante et les SERFOB multisites.
Il est par ailleurs surprenant d’avoir vu nommer à leur tête, dans la plupart des cas, des cadres sans compétence forestière de base dans les régions où ils ont été recréés alors que les ingénieurs forestiers peinent à trouver des postes classés 2.
La feuille de route pour les services forestiers en DDT vient d’être envoyée aux préfets. C’est un projet ambitieux. La volonté du ministère est de renforcer les missions de contrôle et l’implication des DDT dans le développement des territoires. Cependant il est à craindre que compte tenu du décroisement et des réductions d’effectifs, cette volonté soit freinée par l’adéquation des effectifs. Par ailleurs, compte tenu du décroisement, des postes à compétence forestière pourraient être proposés à des personnels n’ayant pas la compétence de base. Il conviendra de veiller à développer les programmes de formation à l’emploi nécessaires dans ce cas.
Le deuxième sujet porte sur le Programme d’AMélioration Participative des Processus Administratifs en DRAAF.
Cette démarche est saluée par l’Alliance du Trèfle, mais il nous paraît nécessaire de n’y associer que des agents volontaires, a fortiori dans les DRAAF fusionnées, et de ne pas conduire à augmenter leur charge de travail sans leur accord compte tenu du calendrier resserré. Cette démarche d’amélioration, pour porter ses fruits, devra s’accomplir avec une certaine souplesse, notamment lors de la phase de déploiement.
Concernant plus particulièrement le choix du processus pilote de la certification phytosanitaire des exportations, qui relève du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », l’Alliance du Trèfle demande que pour l’expérimentation soit reprise la démarche processus de la DGAL, sans ajout ni retrait.
Par ailleurs en ce qui concerne la certification phytosanitaire des exportations, l’Alliance du Trèfle souhaite avoir des informations sur le calendrier du chantier Exp@don 2 car les agents chargés de ce processus dans les services régionaux de l’alimentation des DRAAF fusionnées sont confrontés aux limites du logiciel Phytopass utilisé actuellement, pour lequel les habilitations restent liées au découpage géographique des anciennes régions.
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