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Action Publique 2022 Actualités Dossiers parcours professionnels parcours professionnels - carrières - rémunérations Réforme territoriale

Evolution des métiers de la fonction publique : avis du CESE

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, le Conseil économique, social et environnemental a publié récemment un avis sur l’évolution des métiers de la fonction publique.

L’Alliance a rédigé une synthèse de cet avis dont les préconisations rejoignent largement les propositions portées par l’Alliance du Trèfle centrées sur le respect des personnes, l’attachement à un service public de qualité, la défense des métiers et des compétences, et des parcours professionnels valorisants : la synthèse de l’Alliance du Trèfle.

rapport cese métiers fp

Pour accéder à l’avis du CESE : Avis du CESE sur l’évolution des métiers de la fonction publique

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Action Publique 2022 Actualités contractuels Dossiers parcours professionnels - carrières - rémunérations Réforme territoriale

Rencontre avec la nouvelle Secrétaire générale du MAA le 8 janvier 2019

Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a reçu une délégation de l’Alliance du Trèfle le 8 janvier.

CR de la rencontre

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Action Publique 2022 Actualités ASP déprécarisation Dossiers enseignement agricole FranceAgriMer PAC parcours professionnels - carrières - rémunérations Réforme territoriale RPS SEA

Rencontre avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 13 novembre 2018

La CFTC était présente dans la délégation de l’Alliance du Trèfle reçue le 13 novembre 2018 par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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Action Publique 2022 Actualités Dossiers parcours professionnels - carrières - rémunérations Réforme territoriale rémunérations

T@m-T@m 2018-486 : chantiers « Rémunération  » et « Mobilité »

TamTam 486_bilan d’étape des chantiers Rémunération et Mobilité

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Action Publique 2022 Actualités Droit syndical parcours professionnels - carrières - rémunérations Réforme territoriale

T@m-T@m 2018-484 : 2e Comité interministériel de la transformation publique le 29 octobre

TamTam 484_Comité interministériel de la transformation publique

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Actualités Dossiers Réforme territoriale

Action Publique 2022 : le point au 11 septembre

GT Action publique 2022 du 11 septembre 2018

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Actualités Réforme territoriale

Action Publique 2022 : un rapport, deux circulaires

Le rapport du Comité Action Publique 2022 est paru cet été, ainsi que deux circulaires du Premier ministre sur l’organisation des services de l’Etat.

En savoir plus

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Actualités Dossiers Instances Réforme territoriale Social

MAA_dialogue social dans les DRAAF fusionnées

L’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV) a participé au GT sur le dialogue social dans les DRAAF fusionnées, qui s’est tenu le 6 juin 2018.

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Actualités Dossiers Réforme territoriale

Décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

La CFTC s’est étonnée de la parution le 31 décembre 2017 d’un décret autorisant certains préfets de région et de département à déroger de façon expérimentale sur 2 ans et sous certaines conditions (très larges) à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat.

Elle a réagi avec l’Alliance du Trèfle : décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

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Actualités Réforme territoriale

MAAF_CT des DRAAF DRIAF DAAF du 21 février 2017

L’Alliance du Trèfle était présente au Comité Technique spécial DRAAF-DRIAF-DAAF du 21 février 2017.

Elle a lu la déclaration liminaire suivante :

 

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Comité technique spécial DRAAF-DRIAF-DAAF

du 21 février 2017

Madame la présidente,

L’Alliance du Trèfle souhaite appeler votre attention sur deux points à l’ordre du jour de ce comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF.

Le premier sujet concerne la réforme territoriale de l’État.

Après un an de mise en place de cette réforme, accompagnée des efforts des agents concernés, les DRAAF fusionnées subissent des baisses d’effectifs importantes en 2017. Même pour le programme 206 qui dispose de 60 ETP supplémentaires, cette augmentation se traduit par une augmentation des dotations d’objectif dans les directions départementales, mais par une diminution pour ces DRAAF.

Le temps et la fatigue des agents liés aux déplacements pèsent de plus en plus, même s’il faut saluer les améliorations apportées par le déploiement de certains outils informatiques pour les communications entre les agents des différents sites d’une même structure. Par contre en ce qui concerne leurs relations avec leurs interlocuteurs, dont certains sont aussi concernés par la réforme territoriale, les possibilités de communication via les outils informatiques sont plus limitées ce qui conduit bien souvent à de longs déplacements.

La diminution des effectifs et la limitation de la présence des agents sur le terrain risquent d’entraîner progressivement une moindre connaissance du territoire et inévitablement une perte des capacités d’expertise des agents, réduisant progressivement le rôle des DRAAF à une simple coordination administrative, qui limite le nombre des interlocuteurs de l’administration centrale pour les politiques mises en œuvre par le ministère, mais sans aucune plus-value.

En ce qui concerne la filière bois, la renaissance des SERFOB est en cohérence avec le message du ministère de la déclinaison d’une politique forestière en région pilotée par les DRAAF.

Aucun cadrage n’a été fourni lors de la réforme en matière d’organisation de ce service et de grandes disparités existent d’une région à l’autre avec même dans certaines une absence de SERFOB.

Il serait souhaitable de faire un bilan entre les SERFOB monosite, où il nous semble que l’éloignement a conduit à une perte de compétence importante et les SERFOB multisites.

Il est par ailleurs surprenant d’avoir vu nommer à leur tête, dans la plupart des cas, des cadres sans compétence forestière de base dans les régions où ils ont été recréés alors que les ingénieurs forestiers peinent à trouver des postes classés 2.

La feuille de route pour les services forestiers en DDT vient d’être envoyée aux préfets. C’est un projet ambitieux. La volonté du ministère est de renforcer les missions de contrôle et l’implication des DDT dans le développement des territoires. Cependant il est à craindre que compte tenu du décroisement et des réductions d’effectifs, cette volonté soit freinée par l’adéquation des effectifs. Par ailleurs, compte tenu du décroisement, des postes à compétence forestière pourraient être proposés à des personnels n’ayant pas la compétence de base. Il conviendra de veiller à développer les programmes de formation à l’emploi nécessaires dans ce cas.

Le deuxième sujet porte sur le Programme d’AMélioration Participative des Processus Administratifs en DRAAF.

Cette démarche est saluée par l’Alliance du Trèfle, mais il nous paraît nécessaire de n’y associer que des agents volontaires, a fortiori dans les DRAAF fusionnées, et de ne pas conduire à augmenter leur charge de travail sans leur accord compte tenu du calendrier resserré. Cette démarche d’amélioration, pour porter ses fruits, devra s’accomplir avec une certaine souplesse, notamment lors de la phase de déploiement.

Concernant plus particulièrement le choix du processus pilote de la certification phytosanitaire des exportations, qui relève du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », l’Alliance du Trèfle demande que pour l’expérimentation soit reprise la démarche processus de la DGAL, sans ajout ni retrait.

Par ailleurs en ce qui concerne la certification phytosanitaire des exportations, l’Alliance du Trèfle souhaite avoir des informations sur le calendrier du chantier Exp@don 2 car les agents chargés de ce processus dans les services régionaux de l’alimentation des DRAAF fusionnées sont confrontés aux limites du logiciel Phytopass utilisé actuellement, pour lequel les habilitations restent liées au découpage géographique des anciennes régions.