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MASA_UN DISPOSITIF PERSONNALISÉ POUR LE SUIVI DE LA CARRIÈRE…

… qui sera soumis à l’épreuve du pragmatisme.

Le MASA modernise sa politique de gestion des ressources humaines en plaçant au cœur de ses priorités l’accompagnement des parcours et des carrières des agents.

La note de service 2023-716 du 21/11/2023 présente la stratégie pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents du ministère, qui s’inscrit dans la démarche interministérielle de renforcement et de professionnalisation de l’accompagnement des parcours professionnels, du début jusqu’à la fin de la carrière.

Elle parcourt les dispositifs permettant à chacun de s’approprier, en
tant qu’agent, les éléments utiles à la réflexion et l’élaboration de son projet professionnel, et, en tant que manager, à accompagner en proximité ces démarches.

Lire la suite Un dispositif personnalisé pour le suivi de la carrière…→

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ENSEIGNEMENT – CARRIÈRES : CASCADE DE DE NOUVEAUX TEXTES.

Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement.

Un décret remanie la classe exceptionnelle…

Le décret n° 2023-841

  • met fin à la fonctionnalisation du grade de la classe exceptionnelle,
  • transforme léchelon spécial en un échelon à accès linéaire pour les corps de :
    – conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole,
    – professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
    – professeurs de lycée professionnel agricole.

Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime).

  • ouvre l’accès au concours interne de conseiller principal d’éducation aux accompagnants d’élèves en situation de handicap et aux personnels d’enseignement des établissements sous contrat.

… et d’autres textes complètent ce décret

Le décret n° 2023-842 remplace la dénomination de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle prévu dans les grilles indiciaires des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, professeurs certifiés de l’enseignement agricole et professeurs de lycée professionnel agricole par la dénomination « 5e échelon » suite à transformation en échelon sommital d’accès linéaire.

L’arrêté du 30 août 2023 abroge plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.

Un autre arrêté du 30 août 2023 fixe les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle à 10,5 % au lieu de 10%.

Un dernier arrêté du 30 août 2023 fixe les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025, comme ci dessous :

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INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS PUBLICS

Un décret et un arrêté apportent des précisions

Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

14 points d’information obligatoires

L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice













Lorsqu’une ou plusieurs informations n’ont pas été communiquées dans le délai fixé, l’agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l’autorité administrative assurant sa gestion.

L’arrêté met à disposition des modèles utilisables par l’Administration.

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PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES TITRES D’ABONNEMENT : DU MIEUX

A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur.

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre, la prise en charge du titre de transport collectif sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023) .

Sont concernés les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents publics :

  • fonctionnaires ;
  • des autres personnels civils :
    • de l’Etat et des collectivités territoriales,
    • de leurs établissements publics administratifs,
    • des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;
  • des agents publics des groupements d’intérêt public ;
  • magistrats ;
  • militaires.

Liste des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

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MASA_PRIMES D’ATTRACTIVITÉS ET INDEMNITÉS

Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre

Indemnité forfaitaire

Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €.

Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue

Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).

Prime d’attractivité

Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021.
Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires.
Notamment, la prime d’attractivité :

  • n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
  • n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
  • n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.

service effectif des fonctions et position d’activité

Montants de la prime d’attractivité

Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour :
1-
– les fonctionnaires,
– les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural,
– les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :

Tableau comparatif

2-
– les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l’agriculture ainsi que pour les agents contractuels de 3e catégorie relevant de l’article 9 du décret du 20 juin 1989 précité,
– les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 53 du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d’attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé,

Tableau comparatif

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)

Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994.
Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,

  • aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement
    – dans les établissements publics d’enseignement technique agricole,
    – dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole
    – affectés au Centre national de promotion rurale,
  • aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.

Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :

L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation

Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime

L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement

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AVANCEMENTS – PRIMES – CARRIÈRES

Toutes les notes de services en vigueur

Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.

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PRIME DE POUVOIR D’ACHAT FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE

Entre 300 € et 800 € en fonction du revenu brut perçu entre le 1er juillet 2022 et 30 juin 2023

Pour des agents de quelle fonction publique ?

Sont concernés par cette prime exceptionnelle :

  • les agents publics de la fonction publique de l’Etat,
  • les agents publics de la fonction publique hospitalière,
  • les militaires.

Pour quelles résidences des agents ?

Les agents doivent résider :

  • en France métropolitaine,
  • dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution,
  • à Saint-Barthélemy,
  • à Saint-Martin,
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous quelles conditions ?

Les conditions sont cumulatives et sont les suivantes :

  • avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
  • être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023;
  • avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
  • ne pas être élève ou étudiant en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage,
  • ne pas être éligible à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Quel est le montant de la prime ?

Particularités

  • Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
  • La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Retrouvez tous les détails de cette prime dans le décret 2023-702

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MASA_INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

La note de service n°2023-174 du 9 mars 2023 précise les modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les
agents contractuels et les apprentis du ministère de l’agriculture.

Elle abroge la note de service n°2021-965 du 13 septembre 2021.

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REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS DIRECTEURS D’EPLEFPA : GT DU 11 JANVIER 2023

Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

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RIFSEEP DU STATUT D’EMPLOI DE L’ENCADREMENT DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : NOUVELLE NOTE DE GESTION

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).