Le MASA modernise sa politique de gestion des ressources humaines en plaçant au cœur de ses priorités l’accompagnement des parcours et des carrières des agents.
La note de service 2023-716 du 21/11/2023 présente la stratégie pour l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents du ministère, qui s’inscrit dans la démarche interministérielle de renforcement et de professionnalisation de l’accompagnement des parcours professionnels, du début jusqu’à la fin de la carrière.
Elle parcourt les dispositifs permettant à chacun de s’approprier, en tant qu’agent, les éléments utiles à la réflexion et l’élaboration de son projet professionnel, et, en tant que manager, à accompagner en proximité ces démarches.
met fin à la fonctionnalisation du grade de la classe exceptionnelle,
transforme l‘échelon spécial en un échelon à accès linéaire pour les corps de : – conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, – professeurs certifiés de l’enseignement agricole, – professeurs de lycée professionnel agricole.
ouvre l’accès au concours interne de conseiller principal d’éducation aux accompagnants d’élèves en situation de handicap et aux personnels d’enseignement des établissements sous contrat.
… et d’autres textes complètent ce décret
Le décret n° 2023-842 remplace la dénomination de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle prévu dans les grilles indiciaires des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, professeurs certifiés de l’enseignement agricole et professeurs de lycée professionnel agricole par la dénomination « 5e échelon » suite à transformation en échelon sommital d’accès linéaire.
L’arrêté du 30 août 2023 abroge plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.
Un autre arrêté du 30 août 2023 fixe les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle à 10,5 % au lieu de 10%.
Un dernier arrêté du 30 août 2023 fixe les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025, comme ci dessous :
Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.
14 points d’information obligatoires
L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice
Lorsqu’une ou plusieurs informations n’ont pas été communiquées dans le délai fixé, l’agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l’autorité administrative assurant sa gestion.
L’arrêté met à disposition des modèles utilisables par l’Administration.
A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur.
Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A compter du 1er septembre, la prise en charge du titre de transport collectif sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023) .
Sont concernés les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents publics :
fonctionnaires ;
des autres personnels civils :
de l’Etat et des collectivités territoriales,
de leurs établissements publics administratifs,
des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;
des agents publics des groupements d’intérêt public ;
magistrats ;
militaires.
Liste des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue
Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).
Prime d’attractivité
Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021. Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires. Notamment, la prime d’attractivité :
n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.
service effectif des fonctions et position d’activité
Montants de la prime d’attractivité
Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour : 1- – les fonctionnaires, – les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural, – les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994. Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,
aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement – dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, – dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole – affectés au Centre national de promotion rurale,
aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :
L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation
Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime
L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Retrouvez tous les détails de cette prime dans le décret 2023-702
La note de service n°2023-174 du 9 mars 2023 précise les modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère de l’agriculture.
Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).