Télétravail : la note de service qui explicite l’arrêté MAAF

teletravail

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 explicite les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les services du ministère (administration centrale, DRAAF, DAAF, établissements d’enseignement agricole) : NS 11-08-2016 télétravail MAAF

A noter :

  • le caractère volontaire, régulier, et réversible du télétravail
  • l’obligation d’un temps de présence sur le lieu d’affectation d’au moins 2 jours par semaine
  • la nécessité d’avoir un logement connecté à internet (l’administration ne prend pas en charge l’abonnement, contrairement à ce qui est prévu dans le décret, ce que nous avons dénoncé notamment au CTM du 7 juillet) et conforme aux normes électriques, et un mobilier de bureau adapté
  • l’interdiction d’apporter chez soi des dossiers déposés par des usagers (pièces originales ou copies)
  • la fourniture par l’administration d’un micro ordinateur (qui constitue le poste unique de travail de l’agent et est donc à apporter au bureau lors des jours de travail sur le lieu d’affectation)
  • l’interdiction d’utiliser un ordinateur personnel pour l’exercice des fonctions en télétravail.

 

Cette note de service vient en complément des textes et documents suivants :

Décret_11 02 2016_Télétravail

AM MAAF télétravail

guide-dgafp-teletravail-fonction-publique

 

Télétravail : l’arrêté MAAF est paru

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vient de faire paraître son arrêté sur le télétravail : AM MAAF télétravail

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Nous attirons votre attention sur le fait que cet arrêté s’applique uniquement aux agents de l’Administration Centrale, des DRAAF, DAAF, et établissements d’enseignement agricole.

Le décret du 11 février 2016, qui fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique (Décret_11 02 2016_Télétravail) , prévoit en effet des règles fixées par des arrêtés différents selon les structures, choix que nous avions eu l’occasion de contester à plusieurs reprises.

⇒ agents des DDI (DDT(M) et DD(CS)PP): arrêté du Premier Ministre

⇒ agents travaillant dans d’autres ministères : arrêté du ministère dont relève la structure d’affectation

⇒ agents des Etablissements sous tutelle : arrêté propre à chaque établissement.

A noter qu’au dernier CTM, la secrétaire générale du MAAF, en réponse à notre question, a bien précisé que les ordinateurs personnels ne pouvaient être utilisés dans le cadre du télétravail. L’abandon de cette pratique, qui a pu être autorisée jusqu’à présent dans certaines structures, peut faire craindre un impact évident sur le nombre d’agents qui seront autorisés à télétravailler, car il n’a pas été prévu de revoir en conséquence les budgets alloués aux structures .

 

 

ASP – Groupe de travail Télétravail du 8 mars 2016

Le télétravail à l’ASP

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Le décret pour la fonction publique est paru le 12/02/2016 (3 jours maximum de télétravail hebdomadaire sur la base du volontariat).

La DRH ASP a convié le 8 mars les représentants du personnel pour plancher sur les modalités de mise en œuvre dans l’établissement.

Le calendrier de travail est le suivant :

  • 18 mars : réunion MAAF pour un début de concertation. Le MAAF devra publier un arrêté qui s’appliquera à ses agents.
  • printemps-été : groupes de travail  DRH-Agents et DRH –Organisations syndicales
  • avant la fin de l’année : décision du PDG
  • application possible dès le 01/01/2017.

Les points à définir à l’ASP seront en particulier :

  • les activités éligibles au télétravail
  • les modalités de contrôle et d’enregistrement du temps de travail
  • les modalités de prise en charge des coûts (matériels, abonnements, communications …)
  • les modalités de formation
  • les formulaires de demande de télétravail et le modèle de convention entre l’agent et l’ASP.

La DRH nous a dit vouloir jouer « gagnant-gagnant », vouloir permettre aux agents de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

Nous serons vigilants à ce que les décisions prises aillent réellement dans ce sens.

Notre attention sera forte sur le respect des besoins exprimés par les agents et sur l’équité de traitement entre tous.

Nous sommes à votre disposition pour recueillir vos avis, attentes, remarques sur le sujet.

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Et pour vous le télétravail, ça évoque quoi ?