FranceAgriMer : GT Primes et CTE de septembre 2016

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Contractuels, régimes indemnitaires, déprécarisation, télétravail…des sujets importants ont été discutés au dernier Comité Technique d’Etablissement de FranceAgriMer le 29 septembre 2016.

L’alliance CFTC-MAE et EFA-CGC qui y participait vous en fait la synthèse : cr-cftc-cgc-du-cte_290916

Auparavant , le 16 septembre, s’est tenu un groupe de travail sur les primes. Fonctionnaires et agents du statut unifié, vous trouverez des informations dans notre compte-rendu : gt-primes_160916

Bonne lecture à tous !

CTM budgétaire du 28 septembre 2016

L’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) était présente à la présentation du projet de budget 2017 par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture.

Vous pouvez lire ici la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle.

 

MAAF _ L’« expé » CCRF, arme de destruction massive

Avec la déclinaison du plan d’actions faisant suite au rapport de l’IGF et de l’IGA sur le fonctionnement des services déconcentrés et la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la DGCCRF,

c’est le marasme dans les services !

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Les expérimentations de « fusions de DDI », revues à la sauce DGCCRF, consistent aujourd’hui à offrir le gîte et le couvert à des agents CCRF dont on ne sait plus trop à quelle structure ils vont appartenir, sans contreparties financières, au détriment de l’interministérialité mise en œuvre avec succès par les directeurs et leurs équipes, et sans garantie d’efficacité, bien au contraire.

Est-ce la DGCCRF qui est aux manettes du gouvernement ?

A voir ce qui se passe sur le terrain, et devant l’inaction du ministre de l’agriculture et du premier ministre, qui répètent que l’interministérialité ne sera pas mise en cause mais qui laissent faire, on se pose légitimement la question.

En tout cas, elle a entamé les grandes manœuvres, et sa guerre n’est pas propre :

  • dialogue de façade avec le ministère de l’agriculture et absence de concertation avec les DDI
  • torpillage de l’interministérialité et déstabilisation des DDI
  • détricotage des décisions prises par la MICORE (mission de coordination nationale pour la réforme de l’Etat)
  • préconisations dépassant les conclusions du rapport Auvigne-Masurel pourtant déjà assez controversées
  • mépris du travail de construction et d’encadrement entrepris depuis 6 ans par les DD(CS)PP, de l’énergie et de la loyauté démontrées
  • bouleversement de l’organisation des services : abandon des mutualisations mises en place avec efficacité, chaînes hiérarchiques locales croisées, illisibles et ingérables, éclatement de services jusqu’ici opérationnels, avec éviction de cadres MAAF sans aucune considération, absence de prise en compte des souhaits exprimés par les agents – y compris ceux des services CCRF -, déséquilibre de la taille des services.

Tout cela pour moins de 15 DDI sans cadre référent CCRF !

 

C’EST INACCEPTABLE !

 

La DGCCRF peut être contente : elle a réussi à imposer à tout le monde ce dont personne ne voulait.

Résultat : des agents démotivés, des chefs de service désavoués, des cadres écœurés…

Une fois encore, le bien commun et l’efficacité du service public ont été sacrifiés sur l’autel des intérêts particuliers et de l’ego de quelques hauts fonctionnaires.

 

Désormais il ne faut plus parler de Services déconcentrés, mais de services déconcertés !!!

FranceAgriMer – rémunération des contractuels

En mai dernier, la CFTC-MAE avait interpellé le directeur Général de FranceAgriMer sur les conditions de rémunération des contractuels de catégorie C (Courrier concernant les contractuels de catégorie C), lui demandant que, comme au MAAF, tout nouveau contrat basé sur un indice fonction publique permette le versement d’une rémunération au mois égale ou immédiatement supérieure au SMIC.

Par courrier du 19 juillet, la Secrétaire Générale de FranceAgriMer nous a répondu que l’Etablissement avait procédé à une vérification pour les agents potentiellement concernés et qu’actuellement aucun agent contractuel de catégorie C ne percevait de rémunération inférieure au SMIC. Elle s’est engagée à rester attentive aux modalités de rémunération des personnels contractuels de FranceAgriMer.

N’hésitez pas à faire appel à nous si votre situation personnelle s’avère en désaccord avec cet engagement : nous porterons votre dossier auprès de la direction !

 

ASP – CR du groupe de travail du 12 juillet 2016 sur la mise en œuvre du plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux

L’ASP met en œuvre un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

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Une première enquête, réalisée en 2009 auprès des agents, était restée sans suite donnée à l’époque.

Les organisations syndicales et la direction s’associent donc aujourd’hui, après la nouvelle enquête menée en mars dernier, à une réflexion sur les actions concrètes à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2016.

Après un débat sur les points posant problème (évolution professionnelle des agents, manque de reconnaissance, régimes indemnitaires, fonctions hiérarchiques, difficultés liées aux outils, vieillissement du personnel…), six axes de travail ont été définis :

  1. la mobilité interne et externe à l’ASP
  1. la refonte de certaines applications informatiques présentant des dysfonctionnements
  1. le décloisonnement des relations entre le siège et les DR et entre les directions du siège
  1. la création d’un guichet unique en matière de carrière et de mobilité
  1. l’instauration de parcours de découverte
  1. le soutien aux gestionnaires de DR et une amélioration de la reconnaissance à l’égard de leur métier.

 

La CFTC-MAE souhaite que les leviers connus en matière de RPS soient réellement et rapidement appliqués au sein de l’ASP : reconnaissance orale, mise à jour des organigrammes fonctionnels, soutien aux gestionnaires induisant aussi une discussion au sein des équipes quant aux effectifs et aux méthodes de management.

 

Nous rappelons plusieurs points issus d’une étude dans le secteur privé mais qui pourrait s’appliquer au secteur public :

  • nn salarié ayant connu une restructuration ou une réorganisation de son service ou métier dans l’année est plus absent qu’un salarié qui n’a connu aucun événement (+ 20 %) : importance du suivi des parcours dans le cadre de la réforme territoriale !
  • un salarié reconnu par sa hiérarchie, qui bénéficie d’autonomie dans son travail et qui peut développer ses compétences professionnelles, connaîtra moins d’arrêts de travail au cours de l’année (taux inférieur de 10 %) : importance de l’autonomie, de la reconnaissance et des bonnes relations sociales au travail !
  • les conditions de trajet domicile-travail impactent également fortement le taux d’absentéisme pour une entreprise (+13 %) : importance du télétravail à mettre en œuvre !

 

 

 

Télétravail : la note de service qui explicite l’arrêté MAAF

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La note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016 explicite les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les services du ministère (administration centrale, DRAAF, DAAF, établissements d’enseignement agricole) : NS 11-08-2016 télétravail MAAF

A noter :

  • le caractère volontaire, régulier, et réversible du télétravail
  • l’obligation d’un temps de présence sur le lieu d’affectation d’au moins 2 jours par semaine
  • la nécessité d’avoir un logement connecté à internet (l’administration ne prend pas en charge l’abonnement, contrairement à ce qui est prévu dans le décret, ce que nous avons dénoncé notamment au CTM du 7 juillet) et conforme aux normes électriques, et un mobilier de bureau adapté
  • l’interdiction d’apporter chez soi des dossiers déposés par des usagers (pièces originales ou copies)
  • la fourniture par l’administration d’un micro ordinateur (qui constitue le poste unique de travail de l’agent et est donc à apporter au bureau lors des jours de travail sur le lieu d’affectation)
  • l’interdiction d’utiliser un ordinateur personnel pour l’exercice des fonctions en télétravail.

 

Cette note de service vient en complément des textes et documents suivants :

Décret_11 02 2016_Télétravail

AM MAAF télétravail

guide-dgafp-teletravail-fonction-publique

 

Télétravail : l’arrêté MAAF est paru

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vient de faire paraître son arrêté sur le télétravail : AM MAAF télétravail

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Nous attirons votre attention sur le fait que cet arrêté s’applique uniquement aux agents de l’Administration Centrale, des DRAAF, DAAF, et établissements d’enseignement agricole.

Le décret du 11 février 2016, qui fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique (Décret_11 02 2016_Télétravail) , prévoit en effet des règles fixées par des arrêtés différents selon les structures, choix que nous avions eu l’occasion de contester à plusieurs reprises.

⇒ agents des DDI (DDT(M) et DD(CS)PP): arrêté du Premier Ministre

⇒ agents travaillant dans d’autres ministères : arrêté du ministère dont relève la structure d’affectation

⇒ agents des Etablissements sous tutelle : arrêté propre à chaque établissement.

A noter qu’au dernier CTM, la secrétaire générale du MAAF, en réponse à notre question, a bien précisé que les ordinateurs personnels ne pouvaient être utilisés dans le cadre du télétravail. L’abandon de cette pratique, qui a pu être autorisée jusqu’à présent dans certaines structures, peut faire craindre un impact évident sur le nombre d’agents qui seront autorisés à télétravailler, car il n’a pas été prévu de revoir en conséquence les budgets alloués aux structures .