La DGAL présente son dispositif d’accompagnement destiné aux agents chargés des contrôles de délégation en sécurité sanitaire des aliments
L’instruction technique DGAL/SDPRS/2024-233 du 16 avril précise le dispositif d’accompagnement du contrôle de la délégation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA).
Sur quoi porte la délégation ?
Cette délégation porte sur :
- Pour la remise directe au consommateur final :
- les tâches de contrôles officiels et autres activités officielles qui y sont liées pour les établissements du secteur alimentaire ;
- les tâches de contrôles de l’effectivité des retraits / rappels des denrées alimentaires.
- Pour la distribution et de la transformation (hors abattoir)
- les prélèvements réalisés, et leur acheminement, dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle (PSPC).
Quels sont les objectifs des formations proposées ?
Les formations proposées ont pour objectif :
- de contribuer à l’acquisition des connaissances et de compétences opérationnelles à destination des agents des DRAAF et des DD(ETS)PP en charge du contrôle de la délégation,
- de favoriser les échanges de pratiques et de partager les préoccupations de chacun dans un objectif de clarification et d’harmonisation sur l’ensemble du territoire.
Quelles sont les formations proposées en 2024 ?
Quatre formations sont proposées, mais seulement 3 restent à venir.
Une formation nationale déployée en région sur le pilotage et le suivi au fil de l’eau de l’activité des délégataires : elle intéresse en priorité les agents des DD(ETS)PP mais est également ouverte aux agents des DRAAF.
« Assurer un pilotage et un suivi au fil de l’eau de l’activité des délégataires en remise directe »
Une formation sur la délégation du contrôle de l’effectivité des
retraits/rappels et sur la nouvelle méthode d’inspection
mise en oeuvre par le délégataire et les DD(ETS)PP, proposée par l’INFOMA.
« Délégation du contrôle de l’effectivité des retraits/rappels dans les établissements de la remise directe et nouvelle méthode d’inspection »
Une formation sur la mise en œuvre du contrôle de second niveau, technique et financier : elle s’adresse aux agents DRAAF et DGAL et sera ouverte aux agents DD(ETS)PP pour 2025, proposée par l’ENSV-FVI.
« Contrôle de délégation de second niveau en sécurité
sanitaire des aliments »
- Pour mémoire, une formation nationale sur le contrôle de la délégation des PSPC a eu lieu le 5 décembre 2023.
Formez-vous bien !