CFTC-MAEnv & Ets

Retrouvez tous les résultats de la mobilité générale de printemps 2026 ci-dessous : Résultats de la réunion décisionnelle n°1 du 10 juin 2026 Addendum du 16 juin 2026 Résultats de la seconde réunion décisionnelle à venir (prévus le 26/06/26)

Veuillez trouver le compte rendu du CSA rédigé et représenté par nos soins.

Depuis le décret du 2 aout 1991 n°91-769 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000709279/2026-06-07 est mis en place un système appelé Indemnité différentielle permettant de garantir qu’aucun agent public ne perçoive un traitement indiciaire brut inférieur au SMIC. L’État verse automatiquement une indemnité compensant l’écart entre le salaire minimum et …