Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…
3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin
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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle
Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin
Enseignement supérieur : recruter et gérer les agents de A à Z
L’Administration déconcentre les décisions individuelles en les confiant aux établissements d’enseignement supérieur.
L’Administration souhaite transposer, pour les établissements de l’enseignement supérieur agricole public, les dispositions appliquées en services déconcentrés en matière de déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents affectés au sein de ces établissements.
Le projet de décret a pour objet de permettre au ministre chargé de l’agriculture de déléguer par arrêté, aux directeurs généraux et directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole publics, une partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.
Parmi les points sensibles relevés par les OS, il est noté que les sanctions disciplinaires sont déconcentrées, ainsi que l’imputabilité aux services. De même, la question du maintien en activité dans le service, et donc de la limite d’âge est aussi à la main du directeur d’établissement.
L’Alliance du Trèfle demande à ce que les équipes de direction reçoivent une formation sur les nouveaux textes issus de la récente réforme pour éviter tout problèmes aux agents, ce que l’Administration accepte.
Ces mesures devraient entrer en vigueur pour la rentrée 2023-2024
