ODEADOM : quel devenir ?

L’Alliance du Trèfle (CFTC / EFA CGC / SNISPV) a adressé le 14 novembre un courrier au Président de la République, au Premier Ministre ainsi qu’aux ministres chargés de l’agriculture et de l’Outre-Mer pour appuyer la demande des personnels de l’ODEADOM sur le maintien de leur Etablissement.

Les professionnels des filières concernées ainsi que les députés membres de la délégation aux Outre-Mer se sont également engagés en faveur du maintien de l’Office.

Courrier Alliance du Trèfle cosigné FO du 14 11 2019 pour le maintien de l’ODEADOM

courrier des filières sur le maintien de l’ODEADOM – 25 09 2019

Motion ODEADOM DOMAN-05 11 2019

Le 4ème Comité Interministériel de la transformation Publique (CITP) s’est réuni le 15 novembre : l’ODEADOM ne figure pas dans la liste des structures supprimées mais aucun arbitrage n’a été rendu à ce jour sur son avenir.

dossier_de_presse_4eme_comite_interministeriel_de_la_transformation_publique_15 11 2019

L’Alliance du Trèfle reste vigilante sur ce dossier. Vous pouvez contacter ses représentants à l’ODEADOM :

Florent Patereau   01 41 63 19 42    florent.patereau@odeadom.fr                     Tina Randriamalala    01 41 63 19 33     tina.randria@odeadom.fr

Sur l’ODEADOM, vous pouvez lire aussi :

 

ODEADOM : un Office à maintenir

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Ministère des Outre-mer, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) est un Etablissement Public Administratif. Son siège se trouve à l’Arborial à Montreuil. L’office regroupe une quarantaine d’agents.

Une mission indispensable pour l’agriculture des DOM et de 3 collectivités d’Outre-mer

Avec un budget annuel de fonctionnement de 4M€, l’office est chargé du développement durable de l’économie agricole des cinq départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et de trois collectivités d’Outre-mer (Saint-Barthélemy, la partie française de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Sa mission est stratégique : renforcer la concertation entre l’administration et les professionnels locaux afin de préserver deux cultures majeures (canne à sucre et banane) et de développer des productions de diversification, en particulier assurer l’autosuffisance alimentaire.

L’expertise de l’office sur la stratégie agricole de ces territoires est reconnue, car appuyée par la mise en place d’études de filière et d’un observatoire économique.

Pour soutenir la dynamique agricole, l’ODEADOM gère plus de 84 M€ d’aides nationales au titre de régimes d’aides spécifiques autorisées par la commission européenne ou en cofinancement de soutien communautaire dans le cadre du FEADER. Il assure la gestion d’un budget communautaire de près de 261 M€, qui finance notamment le régime spécifique d’approvisionnement et des mesures en faveur des productions agricoles locales.

Des inquiétudes par rapport au devenir de l’office

La réussite de l’office tient à deux éléments importants : la souplesse de la structure qui facile le pragmatisme dans la prise de décision et l’expertise technique des agents, à la fois impliqués dans l’objet général de l’office et en permanence proches de ces territoires éloignés de la métropole. La performance de l’office est reconnue par les professionnels ultramarins qui ont tous manifesté leur attachement à cette structure. Aucun retard dans le paiement des aides n’est à déplorer à l’ODEADOM. Les refus d’apurement sont très faibles eu égard aux montants d’aides communautaires versés.

Aujourd’hui, les projets de restructuration prévus par la loi de transformation de la fonction publique pointent en particulier les structures de petite taille.

La volonté affichée des ministres en charge de l’agriculture et des outre-mer de rapprocher puis de fusionner l’ODEADOM avec FranceAgriMer est justifiée par la nécessité d’améliorer le taux de couverture alimentaire dans les DOM (uniquement aux Antilles et un peu à la Réunion) en supprimant les petites structures de moins de 100 ETP et en redonnant du pouvoir aux administrations centrales et aux Présidents de chambre d’agriculture.

Avec la mise en œuvre de cette loi, l’ensemble des agents craignent que l’ODEADOM soit intégré dans une autre structure et perde donc toute son identité si spécifique. Au-delà du devenir de leur structure, les agents s’interrogent sur les perspectives de leurs propres missions, importantes pour les territoires ultra-marins français.

Pourquoi l’ODEADOM doit être maintenu

Or la baisse du taux de couverture a justement été mise en évidence par l’observatoire de l’ODEADOM. Le fonctionnement de l’office n’est pas responsable de ces résultats. En revanche, des ajustements des politiques publiques (POSEI, FEADER) pour répondre à ces enjeux mis à jour seront sans doute nécessaires.

L’office a beaucoup d’atouts pour y parvenir (paiement des aides, concertation, représentation territoriale et observatoire économique) aux cotés des administrations centrales des ministères responsables du programme POSEI et des autorités de gestion que sont les Collectivités territoriales responsables du FEADER, ainsi que des présidents de chambre d’agriculture. Tous ces acteurs sont présents au conseil d’administration de l’ODEADOM. L’objectif peut être atteint sans une mise sous tutelle qui risque de n’apporter que lourdeurs et éloignement. Les agents garderaient du sens à leur travail dont ils voient chaque jour les bénéfices auprès des filières ultramarines.

Il faudrait marquer une dynamique de changement en confortant ce qui marche, ce qui est adapté à la taille et aux spécificités de l’outre-mer, en élargissant éventuellement ses compétences à tout le secteur primaire (la pêche en particulier qui connaît de gros problèmes dans les DOM). Ce projet serait consensuel parmi les filières professionnelles et les Collectivités territoriales, sans être coûteux pour l’Etat.

L’Alliance du Trèfle soutient les concernés

L’Alliance du Trèfle a transmis ces inquiétudes lors de récentes réunions d’échange avec le ministre chargé de l’agriculture et ses services.

L’Alliance du Trèfle est proche des agents de l ‘ODEADOM et porte leur parole auprès des instances du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.