REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS DIRECTEURS D’EPLEFPA : GT DU 11 JANVIER 2023

Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.

Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

RIFSEEP DU STATUT D’EMPLOI DE L’ENCADREMENT DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE : NOUVELLE NOTE DE GESTION

La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.

Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).

MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.

L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).

FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ

L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.

Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,

Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.

Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.

FP_POUVOIR D’ACHAT

Le 17 mai, par un courrier intersyndical, la fédération CFTC FAE (fédération des agents de l’état) dont notre syndicat dépend a demandé au président de la République et à la Première ministre,  la revalorisation urgente du point d’indice et son indexation sur l’évolution du coût de la vie, mais aussi l’amélioration de tous les niveaux de la grille indiciaire ainsi que des perspectives pour les carrières. Le sujet de l’âge légal du départ à la retraite et du régime particulier de certains agents ont été mis en avant dans ce même courrier.
Restant à votre écoute pour tous vos besoins d’aide et vos préoccupations, la CFTC MAE (Ministère de l’Agriculture et ses Établissements) vous souhaite une bonne lecture du courrier et vous salue bien respectueusement.