A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur.
Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A compter du 1er septembre, la prise en charge du titre de transport collectif sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023) .
Sont concernés les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents publics :
fonctionnaires ;
des autres personnels civils :
de l’Etat et des collectivités territoriales,
de leurs établissements publics administratifs,
des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;
des agents publics des groupements d’intérêt public ;
magistrats ;
militaires.
Liste des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue
Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue sera de 10 086,08 € au lieu de 38 000 F (5 793,06 €).
Prime d’attractivité
Le Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifie le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021. Il permet d’élargir le bénéfice du dispositif de la prime d’attractivité en faveur des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation, à certains personnels enseignants et d’éducation stagiaires. Notamment, la prime d’attractivité :
n’est plus liée à l’accomplissement de la période de stage ;
n’est plus liée à la signature d’un contrat définitif, comme cela était le cas pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 ;
n’est plus liée à l’exercice effectifs des fonctions.
service effectif des fonctions et position d’activité
Montants de la prime d’attractivité
Les montants annuels de la prime d’attractivité sont fixés par l’arrêté du 22 août 2023, ainsi qu’il suit pour : 1- – les fonctionnaires, – les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural, – les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité :
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
Le Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifie le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994. Il permet d’attribuer une ou plusieurs parts fonctionnelles de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires prévues par décret,
aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement – dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, – dans les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole – affectés au Centre national de promotion rurale,
aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.
Les principaux changements sont l’insertion de deux nouveaux articles :
L’article 3.1 précise les conditions pour l’enseignantL’article 3.2 présente les rôles du chef d’établissement : acceptation et adaptation
Les articles 4 et 5 précisent les contours de la prime
L’article 4 précisant les caractéristiques des parts fixes et modulables est adaptéL’article 5 décrit les modalités de versement
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Retrouvez tous les détails de cette prime dans le décret 2023-702
La note de service n°2023-174 du 9 mars 2023 précise les modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère de l’agriculture.
Un groupe de travail portant sur la revalorisation de la rémunération des contractuels affectés sur des postes de direction en EPLEFPA s’est réuni le 11 janvier 2023 sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines.
Frédérique Lucas, Franck Cayssials et Olivier Lapôtre y ont participé pour l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-820 du 3 novembre 2022 précise les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle abroge la note N°2021-652 du 26 août 2021.
Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Le projet de barème avait été présenté aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail le 20 octobre 2022 (voir le compte rendu de l’Alliance du Trèfle).
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022.
Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :
des personnels du ministère chargé de l’agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles,
des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu’ils soient agents publics ou personnes privées,
Il ne s’applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.
Il concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu’à l’étranger.
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.
