MAA_MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Elle  vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article)  qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.

L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.

MAA_SIGNATURE DE L’ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL

Suite à l’accord-cadre pour le télétravail dans la fonction publique (voir l’article ), l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été signé le 24 février 2022 par le ministre Julien Denormandie et les représentants des organisations syndicales :

Accord de télétravail du 24 février 2022

Plusieurs groupes de travail avaient été organisés en amont et les représentants de l’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) ont pu faire évoluer le texte notamment sur :

  • les jours flottants,
  • le report des jours de télétravail à l’initiative du supérieur hiérarchique,
  • le retour sur site en cas d’urgence,
  • les tiers lieux,
  • l’équipement des agents en télétravail.

Dans un délai de deux mois après sa signature, doivent être publiés un arrêté et une note de service qui permettront l’application de cet accord.

L’Alliance du Trèfle a également demandé à l’administration que la première réunion du comité de suivi ait lieu dans les six prochains mois,  afin de pouvoir rapidement modifier le texte sur certains points si des difficultés d’application apparaissaient, en particulier suite à la matérialisation d’accords locaux.

Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter  : 
  
            - CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr

    

            

MAA_ORGANISATION DU TRAVAIL AU MAA À COMPTER DU 2 FÉVRIER 2022

Dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation l’alimentation,  à compter du 2 février 2022.

Les modalités d’organisation du travail à compter du 2 février 2022 sont celles prévues par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021 (voir notre article).

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 (voir notre article) est abrogée à compter du 2 février.

FP_COVID-19 : CIRCULAIRE DU 21 JANVIER RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT

Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022  les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.

FP_COVID -19 : CIRCULAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL ET AU RENFORCEMENT DES RÈGLES SANITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021,  les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.

MAA_ORGANISATION DU TRAVAIL AU MAA PENDANT TROIS SEMAINES À COMPTER DU 3 JANVIER 2022

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire.

Elle reprend notamment les dispositions sur le télétravail de la circulaire du 29 décembre 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir l’article).