CFTC-MAE
Suite à la mise à jour de la FAQ de la DGAFP (voir notre article), la note de service n° 2023-118 du 15 février 2023 organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés comme « vulnérables » à la Covid-19 et précise les démarches à effectuer en cas d’impossibilité de revenir sur site.
La FAQ Covid du MASA a été actualisée :
L’arrêté du 23 novembre 2022 (JO du 27 novembre) modifie l’arrêté du 26 août 2021 en fixant le forfait télétravail à 2,88€ par jour de télétravail (au lieu de 2,50€) avec une limite de 253,44€ par an (au lieu de 220€).
La note de service n°2022-363 du 5 mai 2022 définit les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Elle vise à préciser l’organisation du télétravail suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022 (voir notre article) qui a été publié au journal officiel du 20 avril 2022.
L‘arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature abroge l’arrêté précédent du 2 août 2016.
Suite à l’accord-cadre pour le télétravail dans la fonction publique (voir l’article ), l’accord de télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été signé le 24 février 2022 par le ministre Julien Denormandie et les représentants des organisations syndicales :
Accord de télétravail du 24 février 2022
Plusieurs groupes de travail avaient été organisés en amont et les représentants de l’Alliance du Trèfle (CFTC-MAE, EFA-CGC et SNISPV) ont pu faire évoluer le texte notamment sur :
Dans un délai de deux mois après sa signature, doivent être publiés un arrêté et une note de service qui permettront l’application de cet accord.
L’Alliance du Trèfle a également demandé à l’administration que la première réunion du comité de suivi ait lieu dans les six prochains mois, afin de pouvoir rapidement modifier le texte sur certains points si des difficultés d’application apparaissaient, en particulier suite à la matérialisation d’accords locaux.
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter :
- CFTC-MAE : cftc@agriculture.gouv.fr
Dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-75 du 27 janvier 2022 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation l’alimentation, à compter du 2 février 2022.
Les modalités d’organisation du travail à compter du 2 février 2022 sont celles prévues par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021 (voir notre article).
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 (voir notre article) est abrogée à compter du 2 février.
Par circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a prolongé jusqu’au 2 février 2022 les règles relatives au télétravail et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site, dans la fonction publique de l’État, qui avaient été précisées dans la circulaire du 29 décembre 2021.
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a précisé, par circulaire du 29 décembre 2021, les règles relatives au télétravail dans la fonction publique de l’État à compter du 3 janvier 2022 et au renforcement des règles sanitaires dans le cadre du travail sur site.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 29 décembre 2021 précise la nouvelle organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation pendant trois semaines à compter du 3 janvier 2022, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire.
Elle reprend notamment les dispositions sur le télétravail de la circulaire du 29 décembre 2021 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques (voir l’article).
La note de service n°2021-667 du 1er septembre 2021 vient compléter l’instruction n°2021-635 du 18 août 2021 (la cible collective est de 1 à 2 jours de télétravail hebdomadaires mais peut être modifiée) et précise le cadre de l’indemnisation du télétravail à compter du 1er septembre.