SYNDICAT NATIONAL CFTC des personnels des Ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et leurs établissements
L’administration ne peut pas « couper » automatiquement le CITIS sous prétexte que l’état de santé de l ‘agent a été déclaré consolidé. Un jugement du tribunal administratif de Melun (TA Melun, 13/04/2023, n°2104659) est venu préciser que la date de consolidation des séquelles consécutives à un accident …
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Il s’agit d’un congé indemnisé de 1 à 2 mois, pour chaque parent, qui s’ajoutent aux congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption). Les parents peuvent le prendre en même temps …
Retrouvez tous les résultats de la mobilité générale de printemps 2026 ci-dessous : Résultats de la réunion décisionnelle n°1 du 10 juin 2026 Addendum du 16 juin 2026 Résultats de la seconde réunion décisionnelle à venir (prévus le 26/06/26)