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Dispositif « Chasseurs vigilants »

  Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité. L’Alliance …

Hausse de la CSG et dispositif compensatoire pour les agents publics

La hausse de 1,7% de la CSG intervenue à compter du 1er janvier 2018 s’applique aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public). Pour compenser cette hausse, le Gouvernement a prévu :  la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (au taux de 1%)  la mise en place d’une indemnité compensatrice différentielle pour …

Affaire LACTALIS_communiqué du SNISPV

Le SNISPV, partenaire de la CFTC au sein de l’Alliance du Trèfle, a publié le 12 janvier 2018 un communiqué de presse à la suite de la mise en cause  des contrôles réalisés par les services vétérinaires de la DDCSPP de la Mayenne sur le site LACTALIS de Craon. Affaire Lactalis_communiqué de presse du SNISPV …

Décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

La CFTC s’est étonnée de la parution le 31 décembre 2017 d’un décret autorisant certains préfets de région et de département à déroger de façon expérimentale sur 2 ans et sous certaines conditions (très larges) à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat. Elle a réagi avec l’Alliance du Trèfle : décret relatif à l’expérimentation …