MASA_CTM FORMATION CONTINUE DU 24 MAI 2022

La section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 24 mai 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Annick Pinard et Franck Cayssials y ont représenté l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :

MASA_PROPOSITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE 2023

La note de service n°2022-412 du 30 mai 2022  décrit, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022, pour des promotions au titre de l’année 2023.

Cette note ne s’applique pas pour certains corps pour lesquels des notes de service spécifiques sont publiées  : IPEF (note n°2022-356 du 4 mai 2022),  administrateurs civils, inspection du travail (contrôleur et inspecteur), enseignants et assimilés  : PCEA, PLPA et CPE  (voir notre article),  maîtres de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à l’avancement ou non. S’il n’est pas proposé à l’avancement, les raisons doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à l’avancement, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2022. 

MASA_PROMOTIONS PAR LISTE D’APTITUDE 2022

La note de service n°2022-413 du 30 mai 2022 fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2022 pour les corps suivants :

  • secrétaires administratifs,
  • techniciens de formation et de recherche,
  • techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture,
  • attachés d’administration de l’État,
  • assistants ingénieurs,
  • ingénieurs d’études,
  • ingénieurs de recherche.

La procédure d’élaboration de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022 fera l’objet d’une note de service spécifique.

Comme indiqué dans les lignes directrices de gestion, chaque agent promouvable doit être informé par son chef de service de sa proposition à la promotion ou non. S’il n’est pas proposé à la promotion, les motifs doivent lui être expliquées.

Les agents qui pensent satisfaire aux conditions de promouvabilité mais n’ont pas d’information concernant leur éventuelle proposition à la promotion, peuvent également solliciter le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

La date limite pour saisir le gestionnaire de proximité est
fixée au 23 juin 2022. 

MASA_ACTUALISATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION MOBILITÉ (HORS CORPS D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉDUCATION) : GROUPE DE TRAVAIL DU 25 MAI 2022

Un groupe de travail relatif à l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité (hors corps d’enseignement et d’éducation) s’est réuni le 25 mai sous la présidence de Xavier Maire, chef du service des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et du diaporama présenté par l’administration.

Le projet de lignes directrices de gestion actualisé devrait être présenté pour avis au prochain comité technique ministériel.

Les deux premières années d'application des lignes directrices de gestion mobilité ont montré que les craintes de l'Alliance du Trèfle, qui avaient motivé son avis défavorable lors du comité technique ministériel du 7 janvier 2020, étaient fondées. 

Les difficultés sont réelles pour les agents souhaitant effectuer une mobilité, mais aussi pour certaines communautés de travail qui voient le turn-over des équipes s'amplifier.

Les changements annoncés risquent encore d'aggraver la situation.

MASA_PRISE DE CONTACT DU MINISTRE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES LE 25 MAI

Marc Fesneau, nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a rencontré les organisations syndicales le 25 mai en visioconférence.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Valérie Boyé, secrétaire générale d’EFA-CGC, Olivier Lapôtre, président du SNISPV, Catherine Ernoult-Tomasso, présidente de la CFTC-MAE, Frédérique Lucas, secrétaire générale de la CFTC-MAE et Annick Pinard, secrétaire-coordinatrice de l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

Le ministre a annoncé qu’il recevrait les organisations syndicales au cours de réunions bilatérales avant l’été.

MAA_SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION RELEVANT ENTIÈREMENT DU MAA : RÉUNION INFORMELLE DU CTM ALIMENTATION DU 17 MAI

Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 17 mai 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, pour évoquer les récents arbitrages intervenus en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation.

L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne, Pascale Homolle-Lotteau et Olivier Lapôtre.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.

L'Alliance du Trèfle sera particulièrement vigilante sur cet accroissement des missions qui va impacter fortement la DGAL, les SRAL/DRAAF et les DDecPP sans qu'à ce jour les moyens correspondants soient garantis.

FP_POUVOIR D’ACHAT

Le 17 mai, par un courrier intersyndical, la fédération CFTC FAE (fédération des agents de l’état) dont notre syndicat dépend a demandé au président de la République et à la Première ministre,  la revalorisation urgente du point d’indice et son indexation sur l’évolution du coût de la vie, mais aussi l’amélioration de tous les niveaux de la grille indiciaire ainsi que des perspectives pour les carrières. Le sujet de l’âge légal du départ à la retraite et du régime particulier de certains agents ont été mis en avant dans ce même courrier.
Restant à votre écoute pour tous vos besoins d’aide et vos préoccupations, la CFTC MAE (Ministère de l’Agriculture et ses Établissements) vous souhaite une bonne lecture du courrier et vous salue bien respectueusement.