Hausse de la CSG et dispositif compensatoire pour les agents publics

La hausse de 1,7% de la CSG intervenue à compter du 1er janvier 2018 s’applique aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public).

Pour compenser cette hausse, le Gouvernement a prévu :

  •  la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (au taux de 1%)
  •  la mise en place d’une indemnité compensatrice différentielle pour les agents en poste au 1er janvier 2018, qui sera versée mensuellement.

La CFTC regrette que cette compensation ne soit pas intégrale, contrairement aux engagements pris : le candidat Emmanuel MACRON avait même promis une hausse du pouvoir d’achat à cette occasion…

En effet, son montant sera calculé sur la base des rémunérations 2017. En outre, s’il est prévu de revaloriser le montant de l’indemnité en 2019 sur la base des revenus 2018, le montant de l’indemnité compensatrice sera ensuite gelé.

Circulaire du 15 janvier 2018_indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

 

Décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

La CFTC s’est étonnée de la parution le 31 décembre 2017 d’un décret autorisant certains préfets de région et de département à déroger de façon expérimentale sur 2 ans et sous certaines conditions (très larges) à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat.

Elle a réagi avec l’Alliance du Trèfle : décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

MAA_GT Plan triennal handicap du 5 décembre 2017

 

Au sein de l’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV), la CFTC a participé le 5 décembre 2017 au groupe de travail sur le plan triennal handicap 2017-2019.

Vous trouverez ici le CR de cette réunion ainsi que les documents présentés et des informations supplémentaires.