Catégorie : Dossiers

A compter du 1^er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars).

Vous pouvez accéder au site ENSAP (https://ensap.gouv.fr/) pour créer votre espace sécurisé avec votre numéro de sécurité sociale et le RIB du compte sur lequel est versée votre rémunération. Les bulletins de paye de décembre 2016 à février 2018, ainsi que les attestations fiscales 2016 et 2017 y figurent déjà.

Les bulletins de paye seront conservés pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension.

L’administration doit mettre à la disposition des agents les équipements leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Les bulletins de paye sur support papier pourront cesser d’être émis à compter du 1^er juillet 2018.

Pour l’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV), cette dématérialisation présente un intérêt, à condition que tous les agents concernés puissent accéder à leur espace sécurisé sur le lieu de travail dans des conditions de confidentialité satisfaisantes. Une mise en ligne rapide permettrait de signaler et rectifier les éventuelles erreurs.

Lors du Comité technique ministériel du 9 novembre, l’Alliance du Trèfle a par ailleurs demandé qu’en cas de régularisation de situation, les agents disposent d’informations explicatives suffisamment développées.