Dispositif « Chasseurs vigilants »

  Dans certains départements, notamment l’Oise, est expérimenté un nouveau dispositif intitulé « Chasseurs vigilants », qui a fait l’objet d’une convention locale entre la préfecture, la fédération départementale des chasseurs et le groupement de gendarmerie départementale. Il prévoit l’appui d’un réseau de chasseurs adhérents dans la lutte en milieu rural contre la délinquance et l’insécurité.

L’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV) regrette fortement que ce dispositif ait été mis en place sans que les services de l’Etat potentiellement concernés par cette décision (notamment la DDT, l’ONCFS, l’ONF) n’aient été sollicités en amont pour apporter leur expertise et anticiper les éventuelles conséquences sur leurs missions de service public.

Elle demande que ces services puissent être associés à la démarche, en particulier à l’occasion d’un bilan du dispositif avant d’envisager toute reconduction ou extension de celui-ci.

Il va sans dire qu’un tel dispositif ne saurait en aucun cas remplacer le savoir-faire des personnels des services de l’Etat et de ses Etablissements publics, assermentés et formés, ni pallier la réduction des effectifs qui devient critique dans ces domaines également.

Elle réitère sa demande d’une adéquation des missions et des moyens, qui s’ajuste à une définition claire des missions de service public, attendue dans le cadre d’ « Action Publique 2022 ».

Hausse de la CSG et dispositif compensatoire pour les agents publics

La hausse de 1,7% de la CSG intervenue à compter du 1er janvier 2018 s’applique aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public).

Pour compenser cette hausse, le Gouvernement a prévu :

  •  la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (au taux de 1%)
  •  la mise en place d’une indemnité compensatrice différentielle pour les agents en poste au 1er janvier 2018, qui sera versée mensuellement.

La CFTC regrette que cette compensation ne soit pas intégrale, contrairement aux engagements pris : le candidat Emmanuel MACRON avait même promis une hausse du pouvoir d’achat à cette occasion…

En effet, son montant sera calculé sur la base des rémunérations 2017. En outre, s’il est prévu de revaloriser le montant de l’indemnité en 2019 sur la base des revenus 2018, le montant de l’indemnité compensatrice sera ensuite gelé.

Circulaire du 15 janvier 2018_indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

 

Décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

La CFTC s’est étonnée de la parution le 31 décembre 2017 d’un décret autorisant certains préfets de région et de département à déroger de façon expérimentale sur 2 ans et sous certaines conditions (très larges) à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat.

Elle a réagi avec l’Alliance du Trèfle : décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet

2018

La CFTC-MAE vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année !