Affichage de 26 Résultat(s)%4$s

PFR statut unifié – ASP, FranceAgriMer, INAO, ODEADOM

Une revalorisation bienvenue L’arrêté du 10 octobre 2024 modifie l’arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de …

Nouvelle indemnité de gestion de crise mobilisée pour les SEA

Une nouvelle indemnité de gestion de crise (IGC) est instituée au ministère chargé de l’agriculture à compter du 5 janvier 2024. Les modalités d’attribution et de versement sont décrites dans la note de service n°2024-435 du 18 juillet 2024. Cette indemnité forfaitaire a pour objet de reconnaitre une mobilisation particulière de certains agents subissant un …

Fiche pratique CFTC-MAE_ Le remboursement de trop-perçu

Dans quel cas peut-on vous demander de rembourser un « trop perçu » ? Si l’administration vous verse à tort (ou indûment) une rémunération à laquelle vous n’avez pas droit ou une rémunération supérieure à celle à laquelle vous avez droit, elle vous en demande le remboursement. Consultez la fiche « le remboursement de trop-perçu »

IFSE ET RIFSEEP

Second round en vue Dans la suite du groupe de travail de décembre, l’Administration propose une nouvelle concertation le 9 avril sur le sujet des primes. Nous proposons pour rafraichir les mémoires, de consulter le mémento actualisé de ce qui a été présenté jusqu’à ce jour. N’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux pour faire part de vos …

MASA-Grilles indiciaires

Retrouvez les grilles statutaires à jour au 1er janvier 2024: Adjoint Administratif SA : Secrétaires administratifs TSMA : Techniciens supérieurs AAE : Attachés d’administration IAE : Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (mise à jour 1er septembre 2024) ISPV : Inspecteurs de Santé Publique Vétérinaire

MASA_COMPENSATION FINANCIÈRE DES GESTIONS DE CRISES ET ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

Le dispositif est complet L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture. Qui est …