Protection fonctionnelle au MASA : parution de l’instruction technique
L’instruction Technique (IT) n°2025-468 du 17 juillet 2025 relative à la protection fonctionnelle est parue. Elle précise les conditions, formes et modalités de la protection de la protection juridique apportée au titre de la protection fonctionnelle des agents du MASA lorsqu’ils sont victimes d’attaques à …









