Les députés ont adopté le 23 juillet dernier le projet de loi sur le dialogue social, qui réforme notamment le compte de prévention de la pénibilité et permet la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle.
La France, à l’image d’autres nations (Japon, Allemagne, Belgique etc.) est confrontée à une forte progression des pathologies dites du surengagement (en France, le burn-out toucherait plus de 3 millions de salariés, il est caractérisé par une fatigue physique et psychique intense, générée par des sentiments d’impuissance et de désespoir). Notre dispositif légal de reconnaissance des maladies professionnelles est dépassé pour répondre à ce phénomène.
A ce stade la loi fait entrer la notion de «qualité de vie au travail» dans le droit du travail en lui donnant une valeur législative et non plus simplement réglementaire.
Il restera à poursuivre l’effort pour étendre cette avancée aux agents de la fonction publique.
La loi précise par ailleurs que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques du traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.
ll s’agit d’un jalon de plus vers l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des victimes, une ouverture à la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) sans que le terme soit toutefois inscrit dans le projet de loi.
Le gouvernement était défavorable à la reconnaissance de cette pathologie via son inscription sur le tableau des maladies professionnelles compte tenu de l’absence de consensus scientifique sur une définition claire. Le texte ne change donc rien au vu de la difficulté du processus de reconnaissance.
Un rapport devra ainsi être remis au Parlement avant le 1er juin 2016 sur “l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections”.
Pour la CFTC-MAE il est urgent de prévenir ce mal-être au travail à l’ASP et de mettre en œuvre des plans d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux dans chaque service. Ces plans d’évaluation et de prévention des RPS auraient dû être initiés en 2014 et achevés en 2015.
A l’ASP, la CFTC-MAE a exprimé son souhait que la mise en œuvre soit réalisée par une structure externe (les services du MAAF ont opté pour ce choix) afin que la démarche soit neutre et professionnelle. Le contrat d’objectifs et de performance prévoit la présentation des plans dans chaque CTL…nous rappelons les délais et l’urgence ! (contact : cftc-mae@asp-public.fr).
A FranceAgriMer notre collègue Catherine participe à la commission “prévention du stress et du harcèlement” : vous pouvez la joindre pour toute question ou tout problème (catherine.tomasso@franceagrimer.fr ou cftc-mae@franceagrimer.fr).