Catégories Actualités Dossiers parcours professionnels - carrières - rémunérations Rupture conventionnelle Auteur de l’article Par Marie-Gaëlle Cantayre Date de l’article 6 novembre 2020 La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle ← MAA_Comité technique ministériel du 5 novembre 2020 → MAA_Plan d’action Égalité professionnelle