Désaccord sur la méthode.
Le premier groupe de travail du 17 mai sur la PSC qui avait pour objet de définir la méthode et le cadre des négociations, a malheureusement tourné court.
En effet, toutes les organisations syndicales représentatives, unies en intersyndicale, demandaient notamment de s’assurer que les établissements ou opérateurs de sa tutelle puissent bien être intégrés dans le périmètre de l’accord PSC du MASA, si les Comité Sociaux d’Administration (CSA) en avaient le souhait.
L’administration ayant refusé ce point fondamental, il n’a pas été possible d’aller plus loin dans la construction de l’accord de méthode. Chaque agent a alors reçu un message intersyndical pour expliquer la situation (ici)
Depuis, l’intersyndicale a tenu à informer directement Mme la Secrétaire Générale, de cette situation et de nos attentes en matière de négociation, en lui faisant parvenir un courrier commun signé de toutes les OS (ici).
L’Alliance du trèfle, au sein de l’intersyndicale, restera vigilante afin que chaque agent puisse bénéficier de la meilleure protection sociale complémentaire et d’une prestation de prévoyance performante.
PSC – communiqué intersyndical – désaccord de méthode
Pour aller plus loin :
La réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Un décret définit le périmètre des agents auxquels s’applique le nouveau régime de PSC santé, ainsi que les conditions et les mécanismes d’adhésion aux contrats collectifs conclus par les employeurs pour chaque catégorie de bénéficiaire, actif, ayant-droit ou retraité. Il précise les modalités de sélection des organismes complémentaires et les garanties couvertes par les contrats collectifs. Il détermine également les modalités de calcul des cotisations des différentes catégories de bénéficiaires et le fonctionnement des dispositifs de solidarité et d’accompagnement social. Il institue, enfin, des commissions paritaires de pilotage et de suivi des contrats collectifs, qui doivent veiller notamment à la bonne mise en œuvre de ces contrats.
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
