Pourquoi la fièvre monte à la Direction générale de l’Alimentation ?
Lors ce premier Comité Social d’Administration – Alimentation (CSA-Alim) du 13 juin, la Directrice générale, Maud Faipoux, a plus particulièrement présenté 3 points d’attention.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu détaillé ICI et la déclaration liminaire ICI.
1) L’influenza aviaire ne fait pas le printemps
Revenant de façon précoce dès ce printemps après quelques semaines d’accalmie et à force de répétitions, peut-on encore parler de crises ? La Directrice Générale parle dorénavant de gestion continue.
Mme Emmanuelle Soubeyran, Directrice Générale Adjointe, apporte un certain nombre d’informations.
D’année en année, l’intensité des épisodes, leur durée, le nombre d’animaux abattus ne font qu’augmenter. Plus de 20 M° d’animaux ont dû être abattus en 2022, avec plus de 400 foyers dénombrés depuis le 1er août.
Depuis l’accalmie (mi-mars à fin avril), ce sont 85 foyers qui ont été éliminés. Des mesures de lutte renforcées sont mises en place. Les épidémiologistes du sud-Ouest et des Pays-de-la-Loire positionnés en DRAAF ont fait des enquêtes desquelles il ressort que, pour plusieurs foyers récemment touchés dans le sud-ouest bien qu’assainis en 2022, le virus 2023 est exactement le même que celui de 2022. Plusieurs hypothèses sont étudiées par l’ANSES pour trouver une explication.
Le Plan Vaccination repose sur plusieurs principes :
- la vaccination sera préventive (c.a.d.avant l’apparition de foyers) pour freiner la propagation de la maladie dès son apparition,
- elle sera obligatoire pour certaines catégories ou espèces de volailles, volontaire pour d’autres et interdite pour les dernières,
- elle sera accompagnée d’un dispositif de surveillance strict,
- les vaccins permettront la stratégie DIVA : différencier les animaux infectés des animaux vaccinés,
- les foyers, même vaccinés, seront éliminés,
- une information et une coopération avec les partenaires commerciaux (de l’UE ou non) pour ne pas voir des marchés se fermer à l’export,
- la biosécurité restera la pierre angulaire de la prévention.
Les premières vaccinations débuteront en octobre 2023.
L’Alliance du Trèfle indique être consciente du travail lourd que la DGAL a mené sur plusieurs fronts.
L’Alliance du Trèfle fait part de ses inquiétudes sur l’état de fatigue des effectifs, la difficulté de garder des agents et de recruter en services Santé Animale et les moyens humains mis en place pour gérer ces épisodes plus fréquents et plus longs, considérant les contractuels recrutés ne sont pas mis dans de bonnes conditions pour renouveler leur contrat.
La politique de reconnaissance des agents impliquée doit être claire et juste.
La question de la formation des cadres est aussi évoquée.
L’Alliance du Trèfle conclut en faisant plusieurs propositions :
- gratifier mieux les agents mobilisés,
- valoriser la mobilisation de crise dans le parcours de carrière,
- créer une force opérationnelle dédiée à 100 % sur la gestion et la préparation de crises, qui interviendrait auprès des services demandeurs lors de crises,
- former davantage de cadres à la gestion de crises sur les plans sanitaire, économique, budgétaire et social,
- assurer le soutien psychologique des agents sur le terrain et de tous ceux qui sont soumis à une pression accrue.
2) La réforme de la Police Sanitaire Unique de l’Alimentation prend son envol
Le principe de la réforme est d’apporter plus de lisibilité, plus d’efficacité et un renforcement des contrôles, « d’où la nécessité de déléguer » (SIC).
L’objectif est d’obtenir +10 % d’inspections pour les Industries Agro-Alimentaires (IAA) et +80 % pour les établissements relevant de la Remise Directe (RD), pour atteindre un total de 100 000 contrôles, dont 75 000 pour les délégataires. Une clause de revoyure est actée en fin 2024, après environ un an de fonctionnement.
Le budget alloué à la délégation est de 32 M° d’euros HT.
Les appels à candidatures sont clos et l’administration étudie les offres et reçoit les pétitionnaires jusqu’à fin juillet. Les conventions cadres seront signées dans la continuité et porteront sur :
- la délégation des Plans de Surveillance et des Plans de Contrôle (PSPC),
- la délégation des inspections en Remise Directe (RD), avec en option au choix des services, le contrôle de l’effectivité des rappels et retraits 24h/24 et 7j/7.
En parallèle, les effectifs de la DGAL ont été renforcés à hauteur de 190 ETP, dont 60 transférés depuis la CCRF, qui aura cédé toutes les missions de sécurité de l’alimentation à la DGAL au 1er janvier 2024.
Le pilotage est assuré entièrement par la DGAL depuis janvier 2023. La CCRF se retirera de ses missions de contrôles CPMM le 1er septembre et transférera les contrôles en RD au 1er janvier 2024.
L’Alliance du Trèfle soulève plusieurs points et fait remarquer que le Ministre n’a pas répondu au courrier de l’Intersyndicale
La vigilance sera de mise sur le respect de l’impartialité par les délégataires et sur les moyens déployés par la DGAL pour absorber la charge supplémentaire de travail dans le respect du bien-être des agents.
3) Le système d’information de l’alimentation (SIAL) ausculté par la DINUM
A la demande du Ministre, la Délégation Interministérielle du NUMérique (DINUM) a conduit un audit conseil sur l’ensemble du SIAL.
A mi-parcours, les recommandations principales sont :
- mettre en place une gouvernance du SIAL,
- axer la stratégie 2023-2023 sur la mise en conformité avec la réforme Sécurité Sanitaire des Aliments / Police Sanitaire Unique et la Loi sur la Santé Animale, de ce fait, mettre en pause le projet Calypso,
- reprendre le contrôle de la feuille de route,
- faire pivoter les méthodes pour accélérer les développements : recourir aux start-up d’état pour la maîtrise d’ouvrage.
Et si vous voulez en savoir un peu plus sur Ecophyto 2030, télécharger le compte-rendu ICI !
Diaporama de présentation de la DGAL
Pour aller plus loin :
Police unique pour la sécurité des aliments : DGAL
Une nouvelle gouvernance pour la sécurité des aliments : Vie Publique
Police sanitaire unique : déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle au comité technique Ministériel du 16 novembre 2022
Influenza aviaire : la situation en France
Influenza aviaire : dossier sur la plateforme d’Épidémiosurveillance en Santé Animale
La DINUM : site internet
La DINUM : diaporama de présentation
Le SNUM : Service du NUMérique au MASA
