Lors de ce Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) présidé par la Secrétaire générale, Mme Cécile Bigot-Dekayser, l’ Administration a présenté les textes réglementaires permettant la mise en œuvre du PACTE enseignants.
retrouver l’intégralité du compte-rendu ICI.
L’Alliance du Trèfle dans sa déclaration liminaire commune avec la CFDT affirme son opposition à ce projet de PACTE qui ne revalorise en rien la rémunération des enseignants et laisse à penser que ces derniers ont du temps de disponible pour travailler plus. ADT demande pour tous les agents une vraie revalorisation salariale par une révision complète des grilles et une augmentation de la valeur du point d’indice supérieure aux 1,5% annoncés.
Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, M. Benoît Bonaimé, précise que le PACTE comporte, au MASA comme à l’Éducation nationale, un volet socle visant des améliorations pour tous, et un second volet qui marque la volonté de reconnaissance du travail conduit, parfois déjà réalisé mais non reconnu financièrement. Une partie du PACTE est spécifique au MASA : certaines briques sont propres à l’Enseignement Agricole.
Le remplacement de courte durée reste une priorité parmi les briques proposées.
Les autres briques proposées sont
o L’orientation et la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant ;
o L’accompagnement des élèves à besoins particuliers ;
o Le suivi des élèves en difficultés ;
o L’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques ;
o L’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques ;
o Le suivi intensifié des élèves en difficulté ;
o La relation école entreprise avec l’ambition de créer au cours de l’année scolaire 2023-2024 un bureau école-entreprise ;
o L’accompagnement de l’avenir professionnel.
Le DGER dit entendre les insatisfactions des organisations syndicales sur le régime indemnitaire tout en annonçant qu’il y a eu des avancées grâce au dialogue social. Son souhait est de respecter les échéances déterminantes pour la rentrée pour les DRAAF, les directions d’établissement et les communautés d’enseignants.
S’agissant du déroulement de carrière, les mesures qui ont été présentées prévoient :
o à compter du 1er septembre 2023, l’abrogation du contingentement de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, ainsi que, au titre de l’année 2023, la hausse du contingentement fixé pour l’accès à la classe exceptionnelle ;
o à compter du 1er septembre 2024, la suppression du contingentement et de la condition d’exercice de fonctions spécifiques pour l’accès à la classe exceptionnelle ;
o la révision des taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation pour les années 2023, 2024 et 2025 portant respectivement les taux d’accès à la hors classe (premier grade d’avancement des corps concernés) à 21, 22 et 23 %.
En outre, des mesures de revalorisation de la rémunération applicables à compter du 1er septembre 2023 seront mises en œuvre. Elles concernent :
o pour tous les personnels, la revalorisation de la prime d’attractivité pour certains agents du premier grade et son extension aux stagiaires, ainsi que la revalorisation des parts fixe et modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité forfaitaire versée aux conseillers principaux d’éducation ;
o pour les personnels volontaires, l’attribution d’une part fonctionnelle de l’ISOE correspondant à des missions complémentaires nouvelles en faveur des élèves et des établissements.
L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.
L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.
Les répartitions des « briques » vont bientôt arriver en DRAAF.
Documents mis à disposition
- Rapport de présentation du PACTE
- Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Projet de décret
- Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Comparatif
- Point 2 – Modification des grilles indiciaires – Projet de décret
- Point 3 – Projets d’arrêtés d’abrogation
- Point 4 – Contingentement – Classe Exceptionnelle
- Point 5 – Taux Pro/Pro – Projet d’arrêté
- Point 6 – Prime d’attractivité – Projet de décret
- Point 6 – Prime d’attractivité – Comparatif
- point 7 – Prime d’attractivité – Projet d’arrêté
- Point 8 – ISOE – Projet de décret
- Point 9 – IFT – CPE – Projet d’arrêté
- Point 9 – ISOE – Projet d’arrêté
- Questions diverses