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INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS PUBLICS

Un décret et un arrêté apportent des précisions

Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions.

14 points d’information obligatoires

L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice













Lorsqu’une ou plusieurs informations n’ont pas été communiquées dans le délai fixé, l’agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l’autorité administrative assurant sa gestion.

L’arrêté met à disposition des modèles utilisables par l’Administration.