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ENSEIGNEMENT – CARRIÈRES : CASCADE DE DE NOUVEAUX TEXTES.

Cinq textes réglementaires viennent modifier les rémunérations et avancements de personnels de l’enseignement.

Un décret remanie la classe exceptionnelle…

Le décret n° 2023-841

  • met fin à la fonctionnalisation du grade de la classe exceptionnelle,
  • transforme léchelon spécial en un échelon à accès linéaire pour les corps de :
    – conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole,
    – professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
    – professeurs de lycée professionnel agricole.

Ces modifications sont transposables aux personnels enseignants et de documentation des établissements sous contrat (article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime).

  • ouvre l’accès au concours interne de conseiller principal d’éducation aux accompagnants d’élèves en situation de handicap et aux personnels d’enseignement des établissements sous contrat.

… et d’autres textes complètent ce décret

Le décret n° 2023-842 remplace la dénomination de l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle prévu dans les grilles indiciaires des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, professeurs certifiés de l’enseignement agricole et professeurs de lycée professionnel agricole par la dénomination « 5e échelon » suite à transformation en échelon sommital d’accès linéaire.

L’arrêté du 30 août 2023 abroge plusieurs arrêtés relatifs à l’accès à l’échelon spécial et à l’avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d’éducation de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture.

Un autre arrêté du 30 août 2023 fixe les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle à 10,5 % au lieu de 10%.

Un dernier arrêté du 30 août 2023 fixe les taux de promotion pour les années 2023, 2024 et 2025, comme ci dessous :