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MASA_UN BUDGET EN HAUSSE QUI NE REMPLIT LE VERRE QU’À MOITIÉ…

à moitié plein pour le Ministre, à moitié vide pour l’Alliance du Trèfle

Le CSA budgétaire présidé par le Ministre a dévoilé le projet budgétaire 2024

Lors de la réunion du 27 septembre, le Ministre s’est déclaré très heureux de présenter devant les organisations syndicales son projet budgétaire 2024.

Il y a 1 an, il avait annoncé sa volonté de lancer une concertation autour d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
L’idée était d’avoir un pacte qui combine les orientations budgétaire, une planification, et des objets règlementaires et législatifs pour assurer le renouvellement des générations.

Le Flash RH qui présente le budget 2024:

Le projet de loi de finances pour 2024 dote le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de 7,65 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros (+27%) par rapport à la loi de finances initiale 2023, déjà en forte augmentation par rapport à 2022.

Ces crédits sont essentiellement consacrés au financement de la planification écologique, à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

Avec les financements européens et les dispositifs sociaux et fiscaux, ce sont plus de 25 milliards d’euros qui seront consacrés l’année prochaine aux politiques publiques du ministère.

Le budget du MASA s’articule plus particulièrement autour de 4 objectifs stratégiques :

  • 1- soutenir les exploitations et les filières ;
  • 2- décliner la planification écologique dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt ;
  • 3- assurer la capacité à prévenir et à réagir face aux risques sanitaires ;
  • 4- préparer l’avenir par l’innovation et la formation des jeunes et des adultes.

Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de la moitié les émissions de gaz à effet de serre françaises, réduire les pressions sur la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles.

La planification écologique prévoit un ensemble de mesures en faveur des filières agricoles et forestières pour permettre l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets notamment par la décarbonation, de nouvelles pratiques et la réduction de l’usage de produits phytosanitaires.

En termes de sécurité et de qualité sanitaire, les moyens du ministère connaissent une revalorisation significative, à hauteur de +15%, notamment pour assurer le déploiement de la politique unique de la sécurité sanitaire des aliments.

L’année 2024 verra aussi la poursuite de la mise en œuvre du dispositif d’assurance récolte destiné à protéger les agriculteurs face aux conséquences du changement climatique.

Enfin, les moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, connaîtront une hausse de près de 9% par rapport à la LFI 2023.

Pour la deuxième année consécutive, en termes d’effectifs, tous les programmes du ministère ont des schémas d’emplois positifs, et en 2024 c’est 180 emplois supplémentaires :

–         + 8 ETP sur le programme 142 pour la poursuite de la création de postes pédagogiques pour les écoles nationales vétérinaires ;

–         + 20 ETP sur le programme 143 au titre du renforcement des équipes éducatives et sociales des établissements d’enseignement technique agricole public ;

–    + 53 ETP sur le programme 206 pour consolider les équipes de la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments (40) et pour augmenter les contrôles au titre du bien-être animal (13) ;

–     + 99 ETP sur le programme 215 destinés notamment à la prévention et la lutte contre le risque d’incendies de forêt et à la modernisation de la fonction numérique du ministère, qui est un levier majeur de modernisation de l’action de l’administration, mais aussi à la gestion des crises sanitaires, à la planification écologique et à la réforme interministérielle de l’encadrement supérieur.

En outre, 360 ETPT sont destinés à couvrir les nouveaux contrats en CDI pour les AESH et les AED de l’enseignement agricole.

Enfin, le budget 2024 voit le renforcement des moyens et des effectifs de plusieurs opérateurs du ministère pour assurer la mise en œuvre de politiques publiques essentielles.

Au-delà, le Ministre a indiqué que l’action du ministère en direction des communautés de travail devait s’articuler autour de deux priorités :

–      Adapter au mieux des attentes des usagers et des agents, les modalités d’exercice des missions, dans les suites du rapport demandé au CGAAER sur la revue des missions des services déconcentrés ;

–     Prolonger une dynamique de gestion des ressources humaines qui conforte l’attractivité des métiers : formation des agents, révision des barèmes IFSE, révision des référentiels des contractuels, dispositif de gestion simplifié et lisible, rénovation du statut d’emplois des personnels de direction de l’enseignement agricole… mais aussi poursuite de la négociation avec les organisations syndicales d’un accord en matière de protection sociale complémentaire.

En conclusion, le ministre a souhaité saluer l’engagement quotidien et le professionnalisme remarquables des agents et les en remercier.

Pour l’Alliance du Trèfle, malgré l’augmentation des effectifs, le compte n’y est pas.

De trop nombreux services sont en tension, des agents en souffrance profonde, personnels trop impliqués au détriment de leur santé …
L’augmentation des charges de travail doit être compensée par une réelle augmentation de moyens. Des chantiers urgents sont à ouvrir pour éviter crise interne majeure.

Lire notre déclaration au Ministre.

Pour aller plus loin