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ENSEIGNEMENT : DE LA DISCIPLINE POUR LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

Des nouveautés importantes

Création d’un conseil de discipline régional, obligation de saisine du conseil, délocalisation…

Que stipule le décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d’enseignement du MASA ?

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