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NÉGOCIATION DE L’ACCORD EGALITÉ – DIVERSITÉ

Le 16 janvier, l’Administration a tenu la première des 3 séances programmées pour la négociation de l’accord égalité-diversité, qui servira de fondements pour la rédaction du plan éponyme. La journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, serait la date proposée pour la signature de l’accord. Cette négociation est une obligation réglementaire. Quels sont …

MASA_COMPENSATION FINANCIÈRE DES GESTIONS DE CRISES ET ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

Le dispositif est complet L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté. Le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture. Qui est …