ASP_CTE du 14 février 2017

Compte-rendu du Comité Technique d’Etablissement de l’ASP du 14 février 2017

Étaient présents :

  • pour la Direction : M. Le Moing (PDG), M. Claudon (SG), M. Lacombe (DRH), M. Projetti (DGD), M. Tournade (DRD Nouvelle Aquitaine, Site de Limoges) et 3 personnes de la DRH
  • pour EFA-CGC/CFTC : Franck Cayssials et Philippe Marcel

Les informaticiens revendiquent

Le PDG venait tout juste d’ouvrir la séance, qu’une délégation de plus de cinquante informaticiens s’invitait dans la salle du conseil pour réaffirmer les revendications portées lors de la grève de la veille en s’adressant directement au PDG.

Après avoir rappelé le manque d’anticipation dans la mise en œuvre du RIFSEEP pour les informaticiens de la filière administrative à l’ASP, l’inquiétude des informaticiens de la filière technique et sous statut-unifié (les plus nombreux à l’ASP), et les ratés de l’intégration de 2011 (problèmes liés à la retraite, au reclassement dans les grilles des corps MAAF entraînant des décotes d’indices variables d’un corps à l’autre qui pèsent encore aujourd’hui dans la mise en œuvre du RIFSEEP, aux subtilités de la notion d’ancienneté qui diffère selon les textes et bloquait certains agents sous statut CNASEA dans le passage de concours…), leur porte-parole a demandé à la Direction ASP d’être proactive dans les discussions en cours au MAAF concernant les corps techniques, en particulier pour les agents exerçant des fonctions informatiques et des fonctions de contrôle terrain, sans attendre le « cadre défini par le MAAF ». Une motion a été lue en séance et un débat s’est instauré entre M. Le Moing et les représentants des personnels.

La revendication centrale de l’ensemble des informaticiens (qu’ils soient à la DIT ou non) est la reconnaissance de leur technicité et le maintien de la prime informatique in extenso (incluse dans la GRN2) comme mentionné dans la décision n° 2016/201/PDG du 19.10.2016 portant le RIFSEEP à l’ASP et dans le décret n°2010-1246 du 20.10.2010, du Ministère en charge de l’agriculture, créant la GRN2 qui, à l’inverse de la GRN1, n’est pas modulable.

La lecture du SG, pour la filière administrative, est de ne payer que le solde de la GRN2 nécessaire à maintenir le niveau de prime précédent une fois appliqué le CIA, y compris lorsque les agents changent de quotité de travail.

Le PDG partage l’idée que les fonctions informatiques ne concernent pas que la Direction Informatique et Technologies (DIT) et il s’est engagé :

  • pour le 28 février 2017 à faire expertiser par le MAAF la possibilité de continuer à verser l’intégralité de la GRN2 pour les fonctionnaires des filières administratives et techniques ;
  • à entamer une discussion sur le régime indemnitaire des corps techniques au plus tôt.

[Note de vos représentants : La mise en œuvre du RIFSEEP pour le statut unifié, portée par EFA-CGC/CFTC, est en cours d’étude par l’administration du MAAF et le comité des établissements employeurs. La mise en œuvre du RIFSEEP pour les catégories C fera l’objet d’un groupe de travail prévu le 10.03.2017]

Questions d’actualités présentées par la Direction

Gouvernance OSIRIS

Le PDG indique que le logiciel OSIRIS est au cœur d’une contradiction entre la décentralisation qui multiplie le nombre d’interlocuteurs et demande plus de souplesse et les contraintes de sécurité d’organisme payeur qui sont de plus en plus lourdes et rigidifient l’applicatif. De très forts retards de paiements ont été enregistrés.

Le PDG a demandé un audit de la DISIC sur le projet OSIRIS, sous la pression des Présidents de Région lors d’un comité État-Régions.

Le rapport rendu en novembre 2016 préconise un meilleur pilotage global des partenaires, qui a amené au recrutement d’un Directeur de Programme (M. JP. Barberis), et la nécessité d’une Direction des Opérations plus effective, qui a amené la nomination de Geneviève Dupuis.

Le problème n’est pas la compétence des équipes mais l’organisation du projet.

La nouvelle gouvernance d’OSIRIS a été présentée aux agents le 23.01.2017.

L’organigramme reste inchangé, les agents restent attachés à leurs Directions mais travaillent en mode projet durant la « phase de sortie de l’ornière » évaluée à 6 mois. Il est prévu de faire un bilan qui pourrait, à ce moment-là, aboutir à un changement d’organigramme.

Les OS ont souligné que c’est l’ensemble du dispositif RDR3 qui est source de difficultés pour les agents et pas uniquement son applicatif OSIRIS et déclaré qu’elles veilleront à ce que le nouveau mode de management ne s’avère pas source de risques psycho-sociaux pour les agents.

Le PDG rappelle : « On a peu de temps, il faut une organisation rigoureuse, qui forcément bouscule ».

Internalisation de l’Informatique ?

L’internalisation d’une partie de l’informatique fait partie du plan stratégique et un groupe de travail présidé par F. Projetti (composé de membres des organisations représentatives des personnels, d’informaticiens, et d’agents des directions métier) va être mis en place sur le sujet.

Historiquement beaucoup de développements se faisaient en régie puis la capacité à piloter des projets s’est réduite avec pour conséquences :

  • une trop grande dépendance de l’ASP vis-à-vis des prestataires,
  • une perte de contrôle sur certaines applications, celle-ci pouvant devenir plus globale dans un proche avenir,
  • un manque de compétences clefs essentielles pour concevoir et maintenir certaines applications.

A contrario, le travail en autarcie ne semble pas réaliste non plus, compte tenu du nombre et de la complexité grandissante des mesures à traduire dans nos outils (outils en place ou à créer).

Ce constat amène plusieurs axes d’orientations :

  • mettre en place une politique active des Ressources Humaines par un plan de formation des équipes en place mais aussi le recrutement de compétences externes. Ces dernières étant rares dans la fonction publique, on aura besoin d’aller chercher de jeunes diplômés à qui l’on proposera un CDI ;
  • actualiser le schéma directeur pour qu’il prenne en compte les applications métiers ;
  • accentuer la coordination entre la MGSSI (Mission de Gouvernance et de Sécurité des Systèmes d’Information) et les autres acteurs du pilotage des systèmes d’information, en particulier sur le respect des calendriers et la maîtrise des budgets des projets SI.

En conclusion, il faut définir ce qui doit être conservé et/ou revenir dans le périmètre de gestion directe de la DIT.

Vos représentants EFA-CGC/CFTC ont indiqué qu’il semble ne pas y avoir de cohérence entre les différents outils utilisés aujourd’hui à l’ASP, chaque prestataire développant de son côté, avec sa logique et son ergonomie propre, sans vision d’ensemble, alors que cela se faisait très bien par le passé : un tronc commun à chacune de nos applications enrichies ensuite des “modules“ nécessaires pour s’assurer de l’application de la réglementation, de la sécurité des informations et des paiements. Il y a certainement des économies d’échelle à réaliser à ce niveau et seuls les agents de l’ASP ayant une culture de l’établissement sont à même d’avoir cette vision et d’en assurer la pérennité.

Vos représentants EFA-CGC/CFTC ont souligné la contradiction apparente existant entre une volonté de limiter l’externalisation, voire de ré-internaliser certaines applications et la démarche engagée de fondre dans ISIS l’outil VERDI ce qui revient à en externaliser la plus grande partie sans réduire les problématiques de flux, d’interfaçage et de mise en œuvre de la partie contrôle terrain à proprement parler.

Le PDG s’est déclaré très prudent sur le sujet de la re-internalisation éventuelle du logiciel ISIS qui doit se faire sans risque de blocage des paiements.

Plan de Formation 2017-2019

Le bilan 2014-2016 du plan de formation, le document pluri-annuel d’orientation et le calendrier des formations 2017 ont été présentés.

Pour la direction, les priorités sont de :

  • limiter au maximum les désistements d’agents inscrits en formation (le taux de désistement est encore très fort bien qu’en baisse) par la mise en place d’un bulletin d’inscription aux formations sur l’intranet pour alléger le processus d’inscription ;
  • mettre en place une « évaluation à froid » de la qualité des formations pour voir si l’agent peut mettre en œuvre facilement leur contenu ;
  • favoriser les formations au plus près du terrain (il est préférable que le formateur se déplace plutôt que la totalité des agents) ;
  • mutualiser les formations très pointues ;
  • développer les formations internes dans d’autres domaines que la bureautique.

Les OS ont interrogé la direction sur la place et l’existence des relais formation.

Pour le PDG ces relais peuvent être remis en place localement sur décision du DR mais ils auront uniquement une fonction de conseil, la décision d’organiser une formation et le choix des participants relevant uniquement de la hiérarchie.

Les OS ont constaté la faiblesse du spectre des formations proposées au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) qui portent uniquement sur l’apprentissage de langues européennes.

Le DRH espère que le Compte Personnel d’Activité qui se substituera dès 2018 au DIF devrait être moins limitatif sur les formations éligibles.

Les OS ont regretté l’annulation, en 2016, de formations au motif qu’il n’était plus possible de payer les frais de déplacements.

Le DRH considère que la mise en place de formations au niveau local et la lutte contre les désistements devraient permettre de maitriser les dépenses relatives aux frais de déplacements et éviter ces regrettables annulations.

Toutes les OS se sont abstenues sur le vote du document pluriannuel d’orientation 2017-2019.

Le plan de formation peut donc être mis en place.

La suite

Les 2 autres sujets à l’ordre du jour (parcours professionnels et charte SSI concernant le télétravail) ont été reportés d’un commun accord au CTE suivant.

Le prochain Comité Technique d’Établissement est planifié jeudi 23 mars 2017 au siège.

N’hésitez pas à contacter vos élus EFA-CGC/CFTC :

Franck Cayssials 06 60 29 24 36 (DR Nouvelle Aquitaine, site de Bordeaux)
Marie-Gaëlle Cantayre 02 62 92 44 72 (DR La Réunion)
Olivier Poussin 06 77 88 97 64 (Siège Limoges)
Philippe Marcel 01 73 02 17 49 (Siège Montreuil)

ASP – CR du CTE du 16 octobre 2015

L’alliance EFA-CGC/CFTC-MAE a voté contre le projet de note de service sur la réorganisation territoriale de l’ASP :

  • pour exprimer les inquiétudes des agents,
  • pour être écoutés de la Direction,
  • pour avoir des précisions sur cette réorganisation, en particulier pour l’encadrement intermédiaire et les services transversaux (RAF, CIDR…),
  • pour que la Direction prenne des mesures face à la crise de l’encadrement intermédiaire,
  • pour obtenir des garanties pour les contrôleurs, notamment pour « borner » leurs déplacements au sein des futures grandes DR,
  • pour montrer notre agacement face à la volonté de la Direction de passer en force (nous avions demandé à repousser le vote au prochain CTE pour laisser à la Direction le temps de nous fournir les éclaircissements demandés) arguant que cette note de service était claire et favorable aux agents et qu’il était urgent de la voter,
  • par solidarité avec les autres organisations syndicales qui ont chacune exprimé à leur manière les craintes du personnel.

L’alliance EFA-CGC/CFTC a également exprimé son mécontentement :

  • sur la prime des fonctionnaires de la filière technique dont le coefficient serait bloqué à 1.10 contrairement aux engagements de la Direction de le faire converger régulièrement vers 1.20 en 2017,
  • sur l’opacité des enveloppes de primes entre les différents régimes (administratifs, techniques, SU) et pour continuer à réclamer le groupe de travail « primes » comme la Direction s’y était engagée l’année dernière et comme cela se pratique à FranceAgriMer.

Les agents sont inquiets et se posent beaucoup de questions qui restent sans réponse, même si la situation à l’ASP est loin d’être aussi dramatique (pour l’instant) que dans les services déconcentrés de l’État. La consultation des agents et de leurs représentants se fait dans l’urgence et a minima. Dans la plupart des cas elle n’est même pas prévue, les textes obligent pourtant à une concertation renforcée des agents dans le cadre de cette réforme:

  • Le discours rendu lors des premières AG nie le fait que les agents seront directement impactés par des changements de fonctions
  • Aucun budget spécifique à la réforme n’est prévu pour payer l’augmentation des déplacements, la formation nécessaire aux changements, les aménagements de postes, indemnités de changement de résidence, indemnité de changement de fonction, indemnité de départ anticipé…

La direction indique qu’il n’y aura plus qu’un Comité Technique Local (CTL) régional composé des anciens CTL régionaux mais sans concertation préalable !

Le groupe de travail « contrôleurs » doit se réunir car la promesse de ne pas imposer de mobilité géographique n’est pas tenue pour les contrôleurs.

Le groupe de travail « primes » doit se réunir car la promesse de régulariser progressivement le coefficient d’affectation de 0.97 à 1.20 n’est pas tenue pour fonctionnaires de la filière technique.

 

Vos élus au CTE ASP :           

Franck CAYSSIALS et Marie-Gaëlle CANTAYRE
Olivier POUSSIN et Philippe MARCEL

Prochains CTE :

mardi 03.11.2015 à 9h à Limoges
mardi 15.12.2015