ASP_égalité homme / femme ?

Où en est on de l’égalité professionnelle à l’ASP ?

Nous constatons malheureusement que les femmes directrices ou inspectrices se comptent sur les doigts d’une main…

Sur l’intranet, en regardant les dernières photos de la réunion de l’encadrement : nous ne voyons pas de femmes, ou bien une au dernier rang… 

Mais ce ne sont pas les seules inégalités !

La CFTC-MAE a interpellé la direction de l’ASP à plusieurs reprises sur ce sujet pour lequel l’établissement a depuis longtemps pris du retard.

La CFTC-MAE a rendu un rapport sur ce sujet en janvier 2016 à l’inspection en charge de ce dossier.

Nous demandions :

  • une négociation annuelle sur ce sujet, comme cela est prévu par les textes,
  • l’application urgente de la charte des temps et accord sur la qualité de vie au travail comme au Maaf ou partout ailleurs dans la fonction publique,
  • une communication ciblée et des formations adéquates,
  • des statistiques précises sur la progression ou la promotion des hommes par rapport aux femmes…

Lors du CTE de juin 2016, une feuille de route ASP sur l’égalité homme-femme a été présentée par la direction, de nombreux objectifs pour 2016 étaient actés : malheureusement, ils ne sont pas atteints à ce jour. Et quand nous interrogeons sur ces sujets, la réponse est qu’il y a d’autres priorités !

L’ASP, même sensibilisé, semble donc assez loin d’avoir vraiment intégré ce sujet comme étant l’un des points qui doit être négocié de façon régulière aussi bien dans les instances nationales que locales !

On est loin aussi des démarches «  Label diversité/Label égalité » engagées au Maaf !

La CFTC-MAE demande donc un point d’actualité au prochain CTE concernant la mise en œuvre de l’égalité homme-femme au sein de notre établissement.

 

ASP_CTE du 14 février 2017

Compte-rendu du Comité Technique d’Etablissement de l’ASP du 14 février 2017

Étaient présents :

  • pour la Direction : M. Le Moing (PDG), M. Claudon (SG), M. Lacombe (DRH), M. Projetti (DGD), M. Tournade (DRD Nouvelle Aquitaine, Site de Limoges) et 3 personnes de la DRH
  • pour EFA-CGC/CFTC : Franck Cayssials et Philippe Marcel

Les informaticiens revendiquent

Le PDG venait tout juste d’ouvrir la séance, qu’une délégation de plus de cinquante informaticiens s’invitait dans la salle du conseil pour réaffirmer les revendications portées lors de la grève de la veille en s’adressant directement au PDG.

Après avoir rappelé le manque d’anticipation dans la mise en œuvre du RIFSEEP pour les informaticiens de la filière administrative à l’ASP, l’inquiétude des informaticiens de la filière technique et sous statut-unifié (les plus nombreux à l’ASP), et les ratés de l’intégration de 2011 (problèmes liés à la retraite, au reclassement dans les grilles des corps MAAF entraînant des décotes d’indices variables d’un corps à l’autre qui pèsent encore aujourd’hui dans la mise en œuvre du RIFSEEP, aux subtilités de la notion d’ancienneté qui diffère selon les textes et bloquait certains agents sous statut CNASEA dans le passage de concours…), leur porte-parole a demandé à la Direction ASP d’être proactive dans les discussions en cours au MAAF concernant les corps techniques, en particulier pour les agents exerçant des fonctions informatiques et des fonctions de contrôle terrain, sans attendre le « cadre défini par le MAAF ». Une motion a été lue en séance et un débat s’est instauré entre M. Le Moing et les représentants des personnels.

La revendication centrale de l’ensemble des informaticiens (qu’ils soient à la DIT ou non) est la reconnaissance de leur technicité et le maintien de la prime informatique in extenso (incluse dans la GRN2) comme mentionné dans la décision n° 2016/201/PDG du 19.10.2016 portant le RIFSEEP à l’ASP et dans le décret n°2010-1246 du 20.10.2010, du Ministère en charge de l’agriculture, créant la GRN2 qui, à l’inverse de la GRN1, n’est pas modulable.

La lecture du SG, pour la filière administrative, est de ne payer que le solde de la GRN2 nécessaire à maintenir le niveau de prime précédent une fois appliqué le CIA, y compris lorsque les agents changent de quotité de travail.

Le PDG partage l’idée que les fonctions informatiques ne concernent pas que la Direction Informatique et Technologies (DIT) et il s’est engagé :

  • pour le 28 février 2017 à faire expertiser par le MAAF la possibilité de continuer à verser l’intégralité de la GRN2 pour les fonctionnaires des filières administratives et techniques ;
  • à entamer une discussion sur le régime indemnitaire des corps techniques au plus tôt.

[Note de vos représentants : La mise en œuvre du RIFSEEP pour le statut unifié, portée par EFA-CGC/CFTC, est en cours d’étude par l’administration du MAAF et le comité des établissements employeurs. La mise en œuvre du RIFSEEP pour les catégories C fera l’objet d’un groupe de travail prévu le 10.03.2017]

Questions d’actualités présentées par la Direction

Gouvernance OSIRIS

Le PDG indique que le logiciel OSIRIS est au cœur d’une contradiction entre la décentralisation qui multiplie le nombre d’interlocuteurs et demande plus de souplesse et les contraintes de sécurité d’organisme payeur qui sont de plus en plus lourdes et rigidifient l’applicatif. De très forts retards de paiements ont été enregistrés.

Le PDG a demandé un audit de la DISIC sur le projet OSIRIS, sous la pression des Présidents de Région lors d’un comité État-Régions.

Le rapport rendu en novembre 2016 préconise un meilleur pilotage global des partenaires, qui a amené au recrutement d’un Directeur de Programme (M. JP. Barberis), et la nécessité d’une Direction des Opérations plus effective, qui a amené la nomination de Geneviève Dupuis.

Le problème n’est pas la compétence des équipes mais l’organisation du projet.

La nouvelle gouvernance d’OSIRIS a été présentée aux agents le 23.01.2017.

L’organigramme reste inchangé, les agents restent attachés à leurs Directions mais travaillent en mode projet durant la « phase de sortie de l’ornière » évaluée à 6 mois. Il est prévu de faire un bilan qui pourrait, à ce moment-là, aboutir à un changement d’organigramme.

Les OS ont souligné que c’est l’ensemble du dispositif RDR3 qui est source de difficultés pour les agents et pas uniquement son applicatif OSIRIS et déclaré qu’elles veilleront à ce que le nouveau mode de management ne s’avère pas source de risques psycho-sociaux pour les agents.

Le PDG rappelle : « On a peu de temps, il faut une organisation rigoureuse, qui forcément bouscule ».

Internalisation de l’Informatique ?

L’internalisation d’une partie de l’informatique fait partie du plan stratégique et un groupe de travail présidé par F. Projetti (composé de membres des organisations représentatives des personnels, d’informaticiens, et d’agents des directions métier) va être mis en place sur le sujet.

Historiquement beaucoup de développements se faisaient en régie puis la capacité à piloter des projets s’est réduite avec pour conséquences :

  • une trop grande dépendance de l’ASP vis-à-vis des prestataires,
  • une perte de contrôle sur certaines applications, celle-ci pouvant devenir plus globale dans un proche avenir,
  • un manque de compétences clefs essentielles pour concevoir et maintenir certaines applications.

A contrario, le travail en autarcie ne semble pas réaliste non plus, compte tenu du nombre et de la complexité grandissante des mesures à traduire dans nos outils (outils en place ou à créer).

Ce constat amène plusieurs axes d’orientations :

  • mettre en place une politique active des Ressources Humaines par un plan de formation des équipes en place mais aussi le recrutement de compétences externes. Ces dernières étant rares dans la fonction publique, on aura besoin d’aller chercher de jeunes diplômés à qui l’on proposera un CDI ;
  • actualiser le schéma directeur pour qu’il prenne en compte les applications métiers ;
  • accentuer la coordination entre la MGSSI (Mission de Gouvernance et de Sécurité des Systèmes d’Information) et les autres acteurs du pilotage des systèmes d’information, en particulier sur le respect des calendriers et la maîtrise des budgets des projets SI.

En conclusion, il faut définir ce qui doit être conservé et/ou revenir dans le périmètre de gestion directe de la DIT.

Vos représentants EFA-CGC/CFTC ont indiqué qu’il semble ne pas y avoir de cohérence entre les différents outils utilisés aujourd’hui à l’ASP, chaque prestataire développant de son côté, avec sa logique et son ergonomie propre, sans vision d’ensemble, alors que cela se faisait très bien par le passé : un tronc commun à chacune de nos applications enrichies ensuite des “modules“ nécessaires pour s’assurer de l’application de la réglementation, de la sécurité des informations et des paiements. Il y a certainement des économies d’échelle à réaliser à ce niveau et seuls les agents de l’ASP ayant une culture de l’établissement sont à même d’avoir cette vision et d’en assurer la pérennité.

Vos représentants EFA-CGC/CFTC ont souligné la contradiction apparente existant entre une volonté de limiter l’externalisation, voire de ré-internaliser certaines applications et la démarche engagée de fondre dans ISIS l’outil VERDI ce qui revient à en externaliser la plus grande partie sans réduire les problématiques de flux, d’interfaçage et de mise en œuvre de la partie contrôle terrain à proprement parler.

Le PDG s’est déclaré très prudent sur le sujet de la re-internalisation éventuelle du logiciel ISIS qui doit se faire sans risque de blocage des paiements.

Plan de Formation 2017-2019

Le bilan 2014-2016 du plan de formation, le document pluri-annuel d’orientation et le calendrier des formations 2017 ont été présentés.

Pour la direction, les priorités sont de :

  • limiter au maximum les désistements d’agents inscrits en formation (le taux de désistement est encore très fort bien qu’en baisse) par la mise en place d’un bulletin d’inscription aux formations sur l’intranet pour alléger le processus d’inscription ;
  • mettre en place une « évaluation à froid » de la qualité des formations pour voir si l’agent peut mettre en œuvre facilement leur contenu ;
  • favoriser les formations au plus près du terrain (il est préférable que le formateur se déplace plutôt que la totalité des agents) ;
  • mutualiser les formations très pointues ;
  • développer les formations internes dans d’autres domaines que la bureautique.

Les OS ont interrogé la direction sur la place et l’existence des relais formation.

Pour le PDG ces relais peuvent être remis en place localement sur décision du DR mais ils auront uniquement une fonction de conseil, la décision d’organiser une formation et le choix des participants relevant uniquement de la hiérarchie.

Les OS ont constaté la faiblesse du spectre des formations proposées au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) qui portent uniquement sur l’apprentissage de langues européennes.

Le DRH espère que le Compte Personnel d’Activité qui se substituera dès 2018 au DIF devrait être moins limitatif sur les formations éligibles.

Les OS ont regretté l’annulation, en 2016, de formations au motif qu’il n’était plus possible de payer les frais de déplacements.

Le DRH considère que la mise en place de formations au niveau local et la lutte contre les désistements devraient permettre de maitriser les dépenses relatives aux frais de déplacements et éviter ces regrettables annulations.

Toutes les OS se sont abstenues sur le vote du document pluriannuel d’orientation 2017-2019.

Le plan de formation peut donc être mis en place.

La suite

Les 2 autres sujets à l’ordre du jour (parcours professionnels et charte SSI concernant le télétravail) ont été reportés d’un commun accord au CTE suivant.

Le prochain Comité Technique d’Établissement est planifié jeudi 23 mars 2017 au siège.

N’hésitez pas à contacter vos élus EFA-CGC/CFTC :

Franck Cayssials 06 60 29 24 36 (DR Nouvelle Aquitaine, site de Bordeaux)
Marie-Gaëlle Cantayre 02 62 92 44 72 (DR La Réunion)
Olivier Poussin 06 77 88 97 64 (Siège Limoges)
Philippe Marcel 01 73 02 17 49 (Siège Montreuil)

MAAF_CT des DRAAF DRIAF DAAF du 21 février 2017

L’Alliance du Trèfle était présente au Comité Technique spécial DRAAF-DRIAF-DAAF du 21 février 2017.

Elle a lu la déclaration liminaire suivante :

 

Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Comité technique spécial DRAAF-DRIAF-DAAF

du 21 février 2017

Madame la présidente,

L’Alliance du Trèfle souhaite appeler votre attention sur deux points à l’ordre du jour de ce comité technique spécial DRAAF-DAAF-DRIAAF.

Le premier sujet concerne la réforme territoriale de l’État.

Après un an de mise en place de cette réforme, accompagnée des efforts des agents concernés, les DRAAF fusionnées subissent des baisses d’effectifs importantes en 2017. Même pour le programme 206 qui dispose de 60 ETP supplémentaires, cette augmentation se traduit par une augmentation des dotations d’objectif dans les directions départementales, mais par une diminution pour ces DRAAF.

Le temps et la fatigue des agents liés aux déplacements pèsent de plus en plus, même s’il faut saluer les améliorations apportées par le déploiement de certains outils informatiques pour les communications entre les agents des différents sites d’une même structure. Par contre en ce qui concerne leurs relations avec leurs interlocuteurs, dont certains sont aussi concernés par la réforme territoriale, les possibilités de communication via les outils informatiques sont plus limitées ce qui conduit bien souvent à de longs déplacements.

La diminution des effectifs et la limitation de la présence des agents sur le terrain risquent d’entraîner progressivement une moindre connaissance du territoire et inévitablement une perte des capacités d’expertise des agents, réduisant progressivement le rôle des DRAAF à une simple coordination administrative, qui limite le nombre des interlocuteurs de l’administration centrale pour les politiques mises en œuvre par le ministère, mais sans aucune plus-value.

En ce qui concerne la filière bois, la renaissance des SERFOB est en cohérence avec le message du ministère de la déclinaison d’une politique forestière en région pilotée par les DRAAF.

Aucun cadrage n’a été fourni lors de la réforme en matière d’organisation de ce service et de grandes disparités existent d’une région à l’autre avec même dans certaines une absence de SERFOB.

Il serait souhaitable de faire un bilan entre les SERFOB monosite, où il nous semble que l’éloignement a conduit à une perte de compétence importante et les SERFOB multisites.

Il est par ailleurs surprenant d’avoir vu nommer à leur tête, dans la plupart des cas, des cadres sans compétence forestière de base dans les régions où ils ont été recréés alors que les ingénieurs forestiers peinent à trouver des postes classés 2.

La feuille de route pour les services forestiers en DDT vient d’être envoyée aux préfets. C’est un projet ambitieux. La volonté du ministère est de renforcer les missions de contrôle et l’implication des DDT dans le développement des territoires. Cependant il est à craindre que compte tenu du décroisement et des réductions d’effectifs, cette volonté soit freinée par l’adéquation des effectifs. Par ailleurs, compte tenu du décroisement, des postes à compétence forestière pourraient être proposés à des personnels n’ayant pas la compétence de base. Il conviendra de veiller à développer les programmes de formation à l’emploi nécessaires dans ce cas.

Le deuxième sujet porte sur le Programme d’AMélioration Participative des Processus Administratifs en DRAAF.

Cette démarche est saluée par l’Alliance du Trèfle, mais il nous paraît nécessaire de n’y associer que des agents volontaires, a fortiori dans les DRAAF fusionnées, et de ne pas conduire à augmenter leur charge de travail sans leur accord compte tenu du calendrier resserré. Cette démarche d’amélioration, pour porter ses fruits, devra s’accomplir avec une certaine souplesse, notamment lors de la phase de déploiement.

Concernant plus particulièrement le choix du processus pilote de la certification phytosanitaire des exportations, qui relève du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », l’Alliance du Trèfle demande que pour l’expérimentation soit reprise la démarche processus de la DGAL, sans ajout ni retrait.

Par ailleurs en ce qui concerne la certification phytosanitaire des exportations, l’Alliance du Trèfle souhaite avoir des informations sur le calendrier du chantier Exp@don 2 car les agents chargés de ce processus dans les services régionaux de l’alimentation des DRAAF fusionnées sont confrontés aux limites du logiciel Phytopass utilisé actuellement, pour lequel les habilitations restent liées au découpage géographique des anciennes régions.

 

Etablissements publics_Statut unifié_ relance de notre demande

L’alliance CFTC MAE – EFA CGC a écrit à la Secrétaire Générale du MAAF le 10 octobre dernier pour lui transmettre les revendications des agents du statut unifié et des propositions d’amélioration pour leur carrière : courrier du 10 octobre 2016 à la SG du MAAF

En l’absence de réponse, nous avons souhaité relancer le ministère sur cette question : rappel_Note au SG MAAF pour SU 20170213

Nous vous tiendrons informés de la suite.