FranceAgriMer : CR du CTE du 27 janvier 2015

Réforme territoriale
Les fusions de régions à intervenir en 2017 auront un impact sur l’organisation des services de l’Etat,
dont les DRAAF dans lesquelles travaillent des agents de FranceAgriMer.
Le Directeur général a indiqué qu’il sera très attentif au devenir des missions de l’établissement, et qu’il
avait adressé un courrier à la Secrétaire générale du MAAF à ce sujet.
La CFTC sera attentive aux missions. Elle est opposée à toute mobilité géographique forcée des agents
concernés.
Elle a défendu cette position lors du CTM du MAAF le 29 janvier dernier. A cette occasion, Stéphane LE
FOLL a pris l’engagement de tout faire pour qu’il n’y ait pas de recours à des mobilités obligatoires. La
Secrétaire générale du MAAF a indiqué que l’objectif était de conserver dans la mesure du possible des
antennes dans les anciens chefs lieux des régions actuelles.
Nous serons très vigilants sur ce point.
Le Directeur général s’est engagé à tenir les syndicats informés des évolutions de ce dossier.

 
Contrat d’objectifs et de performance (COP) et projet d’établissement 2015-2017
Les objectifs assignés à FranceAgriMer sont les suivants :
– développer et promouvoir l’offre d’analyse économique et d’expertise de l’établissement
– renforcer le rôle des conseils spécialisés dans l’élaboration et l’accompagnement des stratégies
de filières
– être un opérateur exemplaire de l’Etat et privilégier la qualité de service
– poursuivre la modernisation de l’établissement et améliorer son efficience.
La CFTC constate que ces objectifs sont ambitieux, FranceAgriMer récupérant de nouvelles missions
(Projet d’investissement d’avenir) mais doute fortement de leur réalisation, faute de disposer des moyens
suffisants.
L’évolution du plafond est inquiétante, puisqu’il diminue de 3,5% entre 2014 et 2015 et que cette
tendance va se poursuivre. (1172 ETPT en 2015 , 1092 en 2017).
La CFTC a souligné que les agents sont déjà sous pression, et que le COP lui-même évoque les risques
de pertes de compétences. Sur ce dernier point, la CFTC a rappelé sa demande de valoriser les
compétences des agents en interne par le biais de la formation dans le cadre des parcours professionnels.

 
Organisation de la fonction juridique et de coordination communautaire
La CFTC constate encore une fois une nouvelle réorganisation, effectuée sans réelle concertation
préalable, qui crée pour les agents un contexte d’instabilité.
Les opportunités de mobilités évoquées par la DG sont limitées, en particulier pour la catégorie B, du fait
de l’absence d’une politique volontariste en matière de parcours professionnels et de formation.
La CFTC restera toujours vigilante sur la situation des agents concernés.

 
Libourne
La Direction souhaite optimiser l’utilisation de ces locaux, par le biais de mobilités géographiques en
provenance du siège de Montreuil.
Compte tenu des difficultés rencontrées, elle se donne 6 mois pour revoir l’organisation de ce transfert.
Des propositions de postes seront publiées.
La CFTC peut comprendre le souci d’une utilisation optimale des locaux.
Elle veillera à ce que les mobilités interviennent sur la base du volontariat, et fassent l’objet d’un
accompagnement individualisé.
Elle estime néanmoins que les agents actuellement en poste à Libourne ne doivent pas être pénalisés en
cas d’échec de cette démarche.

 
Dématérialisation des dossiers individuels des agents
Toutes les organisations syndicales ont demandé que ce sujet fasse l’objet d’une réflexion dans le cadre
d’un groupe de travail afin de s’assurer de la fiabilité et de la confidentialité des données, ainsi que de
leur mise à jour.

 
Télétravail
Une phase d’expérimentation du télétravail pour une durée de 6 mois est engagée, à raison d’un jour de
télétravail par semaine. Elle est accessible à toutes les catégories hiérarchiques.
– au SRH désigné comme service pilote (de façon progressive à compter du 1er octobre 2014)
– à compter du 1er février 2015 pour les autres agents ayant déposé une demande avant le 31
octobre 2014.
Un bilan sera effectué dans 6 mois en vue d’une extension à l’ensemble de FranceAgriMer si
l’expérimentation se révèle positive.
La CFTC se félicite de cette démarche dès lors qu’elle est bien encadrée et s’effectue sur la base du
volontariat.

 
Charte du temps
La CFTC est particulièrement attachée à la qualité de vie au travail (un protocole d’accord devrait être
signé prochainement sur ce thème au niveau de la Fonction publique) et à la conciliation vie
professionnelle-vie personnelle et familiale.
Dans le contexte actuel de l’établissement, qui sera accentué par le COP, la mise en place de la charte du
temps risque fort de n’être que de la poudre aux yeux.

 
Equipements de protection individuels et vêtements de travail des contrôleurs
La CFTC estime tout à fait positif le travail effectué pour la sécurité de ces agents.
Elle a demandé que les contrôleurs en CDD et les nouveaux arrivants ne soient pas exclus de ce
dispositif.
Il conviendra de veiller à ce que les dotations prévues soient suffisantes et bien utilisées à cet effet. Ces
questions feront l’objet de points d’attention de l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) lors de ses
missions sur le terrain.

FranceAgriMer : locaux de Libourne et arrêt d’un programme

Locaux de Libourne
La Direction souhaite optimiser l’utilisation de ces locaux.
Cette démarche se traduirait par des mobilités géographiques en provenance du siège de Montreuil.
La CFTC peut comprendre l’objectif d’une occupation optimale des locaux de FranceAgriMer.
Elle n’a pas d’objection de principe à des mobilités géographiques, dès lors que celles-ci s’effectuent sur
la base du volontariat. Cela suppose que les agents concernés soient mis en mesure de prendre leur
décision en toute connaissance de cause, et soient pleinement informés des conséquences de leur choix,
en particulier sur les missions qu’ils seront amenés à exercer.
Ces mobilités devront également faire l’objet d’un accompagnement de la part de l’administration (aide
au déménagement, à la recherche d’un logement…)
La CFTC sera vigilante à cet égard et rappelle son opposition à toute mobilité géographique forcée.

 
Arrêt de la gestion par FranceAgriMer du programme de promotion nationale
L’évolution des missions de l’Etablissement en fonction des choix politiques et des modifications
réglementaires n’est pas un phénomène nouveau.
Dans tous les cas, la CFTC est attentive à la situation des agents concernés, dont les missions sont
modifiées ou supprimées. Elle demande que ces agents soient informés et accompagnés dans
l’évolution de leurs emplois, et bénéficient, en tant que de besoin, de formations appropriées.