Dans son rapport n° 22 058 de juin 2023, les rapporteurs du CGAAER établissent un bilan diagnostique des crises passées et font des propositions d’actions ou d’organisation pour préparer les crises à venir.
Lors des crises successives, on ne peut que constater – et les rapporteurs le disent lors de leur présentation orale de leur rapport – que les services ont fait face et ont tenu leurs rôles. A tous les niveaux, la mobilisation a été complète et au mieux de ce que permettaient les circonstances et les contraintes imposées par les crises.
Concernant le rapport en lui-même, quels sont les points que nous proposons de retenir et quelles sont les recommandations émises ?
Des crédits et du conseil pour la santé des agents en abattoir
Comme pour 2023, la DGAL propose à destination des services déconcentrés, un dispositif permettant la mise à la disposition des services de prestations d’assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d’inspection vétérinaire en abattoir de boucherie.
Le comité social d’administration (CSA) Alimentation du 11 octobre a été l’occasion pour la Directrice Générale de l’Alimentation, Maud Faipoux, de présenter un point d’étape sur deux sujets majeurs : – la délégation de la police sanitaire unique (PSU) – la vaccination des canards contre l’influenza aviaire (IAHP).
Dans le prolongement des délégations, l’audit du CGAAER concernant les délégations aux FREDONS de certaines missions a été présenté et a permis de tirer des enseignements pour améliorer les et accompagner les délégations de missions par l’État.
Pourquoi la fièvre monte à la Direction générale de l’Alimentation ?
Lors ce premier Comité Social d’Administration – Alimentation (CSA-Alim) du 13 juin, la Directrice générale, Maud Faipoux, a plus particulièrement présenté 3 points d’attention.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu détaillé ICI et la déclaration liminaire ICI.
1) L’influenza aviaire ne fait pas le printemps
Revenant de façon précoce dès ce printemps après quelques semaines d’accalmie et à force de répétitions, peut-on encore parler de crises ? La Directrice Générale parle dorénavant de gestion continue.
Mme Emmanuelle Soubeyran, Directrice Générale Adjointe, apporte un certain nombre d’informations.
D’année en année, l’intensité des épisodes, leur durée, le nombre d’animaux abattus ne font qu’augmenter. Plus de 20 M° d’animaux ont dû être abattus en 2022, avec plus de 400 foyers dénombrés depuis le 1er août.
Depuis l’accalmie (mi-mars à fin avril), ce sont 85 foyers qui ont été éliminés. Des mesures de lutte renforcées sont mises en place. Les épidémiologistes du sud-Ouest et des Pays-de-la-Loire positionnés en DRAAF ont fait des enquêtes desquelles il ressort que, pour plusieurs foyers récemment touchés dans le sud-ouest bien qu’assainis en 2022, le virus 2023 est exactement le même que celui de 2022. Plusieurs hypothèses sont étudiées par l’ANSES pour trouver une explication.
la vaccination sera préventive (c.a.d.avant l’apparition de foyers) pour freiner la propagation de la maladie dès son apparition,
elle sera obligatoire pour certaines catégories ou espèces de volailles, volontaire pour d’autres et interdite pour les dernières,
elle sera accompagnée d’un dispositif de surveillance strict,
les vaccins permettront la stratégie DIVA : différencier les animaux infectés des animaux vaccinés,
les foyers, même vaccinés, seront éliminés,
une information et une coopération avec les partenaires commerciaux (de l’UE ou non) pour ne pas voir des marchés se fermer à l’export,
la biosécurité restera la pierre angulaire de la prévention.
Les premières vaccinations débuteront en octobre 2023.
L’Alliance du Trèfle indique être consciente du travail lourd que la DGAL a mené sur plusieurs fronts.
L’Alliance du Trèfle fait part de ses inquiétudes sur l’état de fatigue des effectifs, la difficulté de garder des agents et de recruter en services Santé Animale et les moyens humains mis en place pour gérer ces épisodes plus fréquents et plus longs, considérant les contractuels recrutés ne sont pas mis dans de bonnes conditions pour renouveler leur contrat.
La politique de reconnaissance des agents impliquée doit être claire et juste.
La question de la formation des cadres est aussi évoquée.
L’Alliance du Trèfle conclut en faisant plusieurs propositions :
gratifier mieux les agents mobilisés,
valoriser la mobilisation de crise dans le parcours de carrière,
créer une force opérationnelle dédiée à 100 % sur la gestion et la préparation de crises, qui interviendrait auprès des services demandeurs lors de crises,
former davantage de cadres à la gestion de crises sur les plans sanitaire, économique, budgétaire et social,
assurer le soutien psychologique des agents sur le terrain et de tous ceux qui sont soumis à une pression accrue.
2) La réforme de la Police Sanitaire Unique de l’Alimentation prend son envol
Le principe de la réforme est d’apporter plus de lisibilité, plus d’efficacité et un renforcement des contrôles, « d’où la nécessité de déléguer » (SIC).
L’objectif est d’obtenir +10 % d’inspections pour les Industries Agro-Alimentaires (IAA) et +80 % pour les établissements relevant de la Remise Directe (RD), pour atteindre un total de 100 000 contrôles, dont 75 000 pour les délégataires. Une clause de revoyure est actée en fin 2024, après environ un an de fonctionnement.
Le budget alloué à la délégation est de 32 M° d’euros HT.
Les appels à candidatures sont clos et l’administration étudie les offres et reçoit les pétitionnaires jusqu’à fin juillet. Les conventions cadres seront signées dans la continuité et porteront sur :
la délégation des Plans de Surveillance et des Plans de Contrôle (PSPC),
la délégation des inspections en Remise Directe (RD), avec en option au choix des services, le contrôle de l’effectivité des rappels et retraits 24h/24 et 7j/7.
En parallèle, les effectifs de la DGAL ont été renforcés à hauteur de 190 ETP, dont 60 transférés depuis la CCRF, qui aura cédé toutes les missions de sécurité de l’alimentation à la DGAL au 1er janvier 2024.
Le pilotage est assuré entièrement par la DGAL depuis janvier 2023. La CCRF se retirera de ses missions de contrôles CPMM le 1er septembre et transférera les contrôles en RD au 1er janvier 2024.
L’Alliance du Trèfle soulève plusieurs points et fait remarquer que le Ministre n’a pas répondu au courrier de l’Intersyndicale
La vigilance sera de mise sur le respect de l’impartialité par les délégataires et sur les moyens déployés par la DGAL pour absorber la charge supplémentaire de travail dans le respect du bien-être des agents.
3) Le système d’information de l’alimentation (SIAL) ausculté par la DINUM
A la demande du Ministre, la Délégation Interministérielle du NUMérique (DINUM) a conduit un audit conseil sur l’ensemble du SIAL.
A mi-parcours, les recommandations principales sont :
mettre en place une gouvernance du SIAL,
axer la stratégie 2023-2023 sur la mise en conformité avec la réforme Sécurité Sanitaire des Aliments / Police Sanitaire Unique et la Loi sur la Santé Animale, de ce fait, mettre en pause le projet Calypso,
reprendre le contrôle de la feuille de route,
faire pivoter les méthodes pour accélérer les développements : recourir aux start-up d’état pour la maîtrise d’ouvrage.
Et si vous voulez en savoir un peu plus sur Ecophyto 2030, télécharger le compte-rendu ICI !
La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 16 novembre 2022 sous la présidence de Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Pascale Homolle-Lotteau, Isabelle Guerry et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, des diaporamas présentés par l’administration et du compte rendu du comité de pilotage stratégique de la réforme des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présidé le comité technique spécial de la DGAL du 28 septembre 2022.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu synthétique de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et à l’organisation de la DGAL présentés par l’administration :
Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 8 septembre 2022 sous la présidence de Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MASA, pour évoquer le point d’avancement du transfert des missions de sécurité sanitaire de l’alimentation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne (SRAL Île-de-France), Pascale Homolle-Lotteau (DDETSPP Dordogne), Olivier Lapôtre et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
La section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est réunie le 19 janvier 2022 sous la présidence de Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
Pascale Homolle-Lotteau, Claire Postic, Olivier Lapôtre et Sylvain Duport y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
