La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle
SYNDICAT NATIONAL CFTC des personnels des ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et leurs établissements
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La note de service n°2020-680 du 4 novembre 2020 présente la procédure de rupture conventionnelle