En écho au rapport d’octobre 2023 de Mme BLIN et de M. MARTINEAU députés à la commission de l’AN des affaires économiques / l’Alliance du trèfle avait été entendue en juin 2023.
Le sujet des contrôles en exploitations agricoles et des contrôles ou inspections de façon plus générale, est récurrent : trop de normes, trop de contrôles !
Du côté des agents du MASA (DDI, DRAAF) ainsi que de l’ASP, FAM ou ODEADOM par ex, il s’agit tout d’abord d’assurer le pouvoir régalien de l’Etat ; et la sécurité des agents à cette occasion n’a pas de prix.
Lors de ces moments de tensions, nos agents doivent faire preuve de sang-froid et savoir qu’une inspection se prépare en amont afin d’éviter tout dérapage, éviter l’escalade et ne pas mettre en danger leur vie.
Bien évidemment l’agent doit être compétent: la formation joue ici encore un rôle essentiel et le rapport le souligne.
Le rapport de l’AN évoque également en recommandation 10, le recours aux contractuels occasionnels, jugé trop important dans l’accomplissement des contrôles. Il nous faut donc nous interroger en tant qu’OS sur la place prise par ces agents non titulaires ces dernières années et pourtant en charge de régalien et de la police. Quel avenir pour les fonctionnaires titulaires ?
Enfin un autre point de vigilance, en lien cette fois certainement avec le projet de loi PACTE et Avenir de l’agriculture porté par le ministre, c’est l’importance qu’il y a à sensibiliser les jeunes, « la génération d’actifs », dès le lycée, aux enjeux du contrôle dans les exploitations ; les familiariser au déroulement d’un contrôle c’est aussi préparer ces futurs exploitants agricoles, ou agents de l’Etat qui sait, à la réalité du terrain !
Pour plus d’info
https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/controles-maitrise-du-risque-incidents-r6692.html